CHAPITRE VI

Ee rnerae procès qu'autrefois pour les chorains de fer, entre Toxploitalion par l'État et Texploitation privée, se dt^bat aujourd'hui pour les entreprises de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphones, de tramways, etc., page 2-28.

Les découvertes ont à lutter, non plus en général contre l'État central, mais contre TÉLat local, page 229. — Jalousie funeste îles municipalités contre les conipngnies i3rivées, page 2*29. — La France, par cette cause, a beaucoup moins profité que la plupart des autre s pays des inventions récentes d'usnge collectif, page 229. — Les municipalités abusent en France de leur pouvoir réglementaire et de leur pouvoir fiscal, gage 230. — Exemple des charges pesant à. Paris « t aux États-Unis sur les voitures affectées aux transports en commun, page 230. — Exemple de la destruction d'un tramway dans une grande ville de France, page 231.

Épanouissement du socialisme municipal, page 231. Les entreprises municipales d'eau, de gaz et d'électricité dans le Ro3'aume-Uni, page 231. — La jalousie des municipalités britanni(iiH'S a arrêté le développement de l'éclairage électrique, page 232. — La loi anglaise de 1888 réduisant le pouvoir des autorités locales en ce qui concerne l'éclairage à l'électricité, page 23?.

Opinions manifestées dans le Parlement anglais sur les envahissements des municipalités, page 233.

Les municipalités américaines et les services d'usage collectif, pnge 23*. — Restrictions apportées par les constitutions de certains Kl.its aux droits des municipalités américaines, page 235. — Utilité d'introduire ces restrictions en France, page 23G.

Outre leur infériorité technique, les municipalités sont encore plus que l'État courbées sous le joug électoral, page 23G.

Les services municipaux tendent à se transformer en chimériques expériences humanitaires, page 236.

Fâcheuses pratiques de la municipalité parisienne à l'endroit de l'éclairage, des transports urbains et des eaux, page 236.

Les quatre conditions du développement rapide et de l'exploitation progressive des grandes œuvres d'utilité publique, page 240.

Le procès qui se débattait en France, de 1830 à 1848, pour

la construction des chemins de fer, s'est reproduit, à divers intervalles plus ou moins rapprochés, pour les entreprises de gaz et d'eaux, aujourd'hui pour celles d'électricité, de téléphones, de tramways; demain il se reproduira pour d'autres inventions que nous ne soupçonnons pas.

Les différents pays ont inégalement profité de ces découvertes : elles n'ont plus h lutter contre la jalousie, l'accaparement de l'État central, mais contre l'accaparement ou la jalousie d'une autre forme de l'État, les municipalités.

Les pays où l'on trouve le plus répandu et au meilleur compte l'usage et des tramways, et de l'éclairage électrique^ et des téléphones, sont ceux en général où l'État se montre le plus discret et le plus bienveillant envers les entreprises libres. Il ne s'agit pas de chercher à les enrichir ; il s'agit seulement de ne pas poursuivre leur ruine systématique.

Nous ne craignons pas de dire que, parmi les nations riches et de vieille civilisation, la France est l'une des plus mal partagées pour la possession et le bon marché de ces précieux instruments d'usage collectif. Le gaz y coûte plus cher que partout ailleurs; l'électricité commence à peine à éclairer quelques rues dans quelques villes; les transports urbains y sont à l'état barbare; les tramways, peu nornbreux, n'y existent guère que dans les villes de premier ordre et dans quelques-unes seulement de second rang; les compagnies qui se livrent à cette industrie, sauf deux ou trois peut-être sur tout l'ensemble de notre territoire, sont ruinées; les capitalistes, qu'effrayent ces échecs, ne se sentent aucune inclination à doter nos villes d'un réseau de communications urbaines perfectionnées. Le téléphone coûte à Paris deux ou trois fois plus qu'à Londres, à Berlin^ à Bruxelles, à Amsterdam, à New-York (1).

(l) L'abonnement au téléphone, à riionre où nous écrivons, coûte

Ainsi, un grand pays se trouve, en plein xix® siècle, ne profiter que dans une mesure très restreinte des progrrès récents et nombreux qui ont transformé depuis cinquante ans la vie urbaine. Est-ce parce que TEtat n'intervient pas assez? Non, c'est parce qu'il intervient trop.

Les municipalités qui le représentent usent à l'excès de leur double pouvoir de contrainte : la contrainte réglementaire et administrative, qui multiplie les injonctions ou les prohibitions, les charges en nature, et qui, parfois, soumet, sans aucune restriction, les compagnies à l'arbitraire variable des conseils municipaux; la contrainte fiscale, qui de chaque société de capitalistes veut faire pour la municipalité une vache à. lait inépuisable; il faut y joindre encore ce sentiment étroit d'envie qui considère comme un attentat aux pouvoirs publics toute prospérité des compagnies particulières.

Je ne citerai que deux faits qui prouvent combien ces pratiques de TÉtat municipal sont funestes aux progrès : aux États-Unis, où ils foisonnent, les tramways ne sont l'objet, en général, que de taxes infimes. En Californie, le Code civil {civil code), c'est-à-dire une loi générale, s'appliquant à tout TEtat et limitant les pouvoirs des municipalités elles-mêmes, interdit de mettre un droit {licence fee) de [)lus de 50 dollars ou 250 francs par an sur chaque voiture servant aux transports communs dans la ville de San-Francisco, et de plus de 25 dollars, 125 francs, dans les autres villes. Oi-, à Paris, le droit perçu sur chaque voiture d'omnibus ou de tramway était récemment de 1,500 francs, et se trouve aujourd'hui de 2,000, juste huit fois le maximum de taxation autorisé par la loi californienne.

Voici l'autre fait : la jalousie des municipalités à Tendroit

COO francs à Paris contre 160 à 3:>0 francs dans les autres capitales ou grandes villes d'Europe et d'Amérique.

des compagnies auxquelles elles ont accordé des concessions réduit souvent ces compagnies à une gêne si intolérable, que non seulement elles ne payent plus aucun intérêt à leurs actionnaires, mais que, môme, elles cessent tout service.

Dans une ville importante et très intellectuelle du midi de la France, Montpellier, une compagnie avait accepté de construire un réseau de tramways avec un parcours trop étendu, des départs trop nombreux et des charges trop lourdes. Elle fit faillite : on mit plusieurs fois aux enchères le réseau qui était exploité depuis plusieurs années : le cahier des charges était tellement pesant qu'il ne se présenta d'acquéreur à aucun prix. A la fin, une société s'offrit pour reprendre la concession, à la condition de n'exploiter que les lignes principales et de diminuer le nombre des départs. La ville refusa; il se produisit alors ce fait vraiment inouï : on arracha les rails, établis à tant de frais, on les vendit comme du vieux fer.

Voilà pourquoi Montpellier et vingt villes de France d'une importance analogue n'ont pas de tramways, tandis qu'on en trouve partout à nos côtés : en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Hollande, en Italie môme et en Espa^^ne.

Nous savons qu'une école bruyante prône l'accaparement par les municipalités de tous les services ayant un caractère public ou quasi public. Le socialisme municipal s'épanouit sur le continent européen ; on en trouve aussi des traces nombreuses dans la Grande-Bretagne et môme quelques embryons aux États-Unis (1).

(1) On peut consuUer sur ce point toute la série des opuscules publiés par la Liberty and Property Defence LeaguCy notamment celui inliUilé Mu7iicipal Socialisyn, 1885, et crautre part, pour TAmérique, la série des éludes réunies sous le titre de the Relation of ynodern Municipal ities lu quasi publie ^Vorks. Americaii Economie Association^ january 1888.

Chez aucune de ces nations anglo-saxonnes, on n'a laissé accaparer par les conseils municipaux, soit les tramways, soit les téléphones; mais heaucoup d'entre eux se sont emparés des entreprises de gaz, d'électricité et surtout des entreprises d'eaux.

11 ne semble pas que Von ait beaucoup à se louer de cet industrialisme municipal, sujet ou enclin, dans des mesures vaiiables, à l'arbitraire, à la corruption, au favoritisme, surtout à ces changements fréquents de direction qu'entraîne toute dépendance du corps électoral. Sans entrer dans un examen détaillé de la question, rappelons quelques faits intéressants.

D'après V Economist (de Londres), le total des capitaux engagés dans l'industrie du gaz en Angleterre, en Écosse et en Irlande, s'élevait à 1,380 millions de francs, dont bien près de 500 millions ou 3() pour 100 environ représentaient le capital des entreprises gazières appartenant aux autorités locales. Pour ces dernières, sur 110 millions de francs de recettes, les frais d'exploitation atteignaient 79 millions environ, soit plus de 70 pour 100; les recettes nettes ne montaient qu'à 31 millions de francs, dont 22 millions et demi représentaient les charges d'intérêt et d'amortissement des emprunts spéciaux contractés pour ce service.

Autant qu'on en peut juger, les hommes compétents ont^ de l'autre côté de la Manche, une opinion peu favorable à la capacité des municipalités dans ces questions industrielles. On a attribué à l'esprit étroit et jaloux des conseils municipaux la lenteur des progrès de l'éclairage électrique dans la Grande-Bretagne, relativement à l'extension de ce môme procédé d'éclairage aux États-Unis. On a voté, dans le printemps de 1888, une loi pour modifier et restreindre les pouvoirs des autorités locales en cette matière.

Les discours tenus par plusieurs personnages importants.

lord Salisbury notamment, chef du cabinet actuel, et lord Ilerschel, ancien lord- chancellor dans l'administration libérale, témoignent que le socialisme munici^jal n'est pas nécessairement progressif.

Voici le résumé de l'analyse que les journaux donnaient de ce débat : « Lord Salisbury, parlant du rôle que pourraient être appelées à jouer les municipalités en matière d'éclairage électrique, signale le danger de se laisser entraîner parle désir de donner aux municipalités le contrôle de ces choses-là. Nous avons, a-t-ildit, un nombre suffisant d'exemples qui portent sur la compétence des municipalités à se charger d'opérations commerciales sur une grande échelle. Nous savons que les tentations sont énormes, et le danger qu'il faut envisager est non pas tant celui de voir les municipalités administrer ces entreprises elles-mêmes, mais bien de les voir administrer par les fonctionnaires salariés de ces municipalités, aux mains desquels se trouverait vm pouvoir énorme et irrésistible qui les expose à des tentations nombreuses, sans responsabilité pour eux.

« Lord Herschel, à son tour, dit qu'il n'a pas de parti pris à l'égard du rôle des municipalités, mais que pourtant il n'est nullement certain que la balance des avantages ne soit pas du côté de l'interdiction aux municipalités d'exercer des entreprises commerciales. Il penche mftme plus particulièrement vers cette opinion dans le cas de l'éclairage électrique... Dans tous les cas, la faculté de rachat ne doit pas se présenter sous une forme qui paralyse les progrès de rinvenlion. Ce serait trop aussi de demander à la génération actuelle de se passer de l'éclairage électrique uniquement pour en diminuer le coût dans trente ou quarante ans. »

Le parlement s'est rangé à ces judicieuses observations. II vient de modifier, dans un sens de restriction des Jjou-

voirs des municipalités, la loi de 1882 sur réclairage électrique. Tandis que, d'après cette loi, les autorités locales avaient le droit de racheter les installations des sociétés pr ivées à Texpiration d'une période de vingt-deux ans, elles ne le pourront faire désormais qu'après quarante-deux années, cette durée étant considérée comme nécessaire pour que des entreprises sérieuses puissent se constituer.

Que dire du conseil municipal de Paris qui voulait réduire à dix années la durée des concessions électriques? En môme temps, la loi britannique nouvelle donne au Board of Trade le droit, à titre exceptionnel, il est vrai, d'accorder des concessions auxquelles s'opposeraient les autorités locales. Ainsi, après un quart de siècle d'exercice de l'industrie de l'éclairage public par un grand nombre de municipalités britanniques, il se produit en Angleterre une réaction contre cette pratique.

Les municipalités américaines se sont jusqu'ici plus abstenues de l'exploitation directe des services de ce genre. L'enquête faite l'année dernière par V American Economie As$o^ dation sur les rapports des municipalités avec les entreprises quasi publiques {Relation of modem Municipalities to the quasi }Jiihlie ?ro?*ks) ne cite que les villes suivantes qui soient propriétaires d'usines à gaz : Philadelphie, Richmond, Banville, Wheeling et Alexandria. Encore ne nous dit-on pas que ce soient là des monopoles municipaux.

Quelques municipalités, dont on ne nous indique pas le nombre, possèdent des usines électriques. Mais ce sont là des faits très exceptionnels. Au contraire, un grand nombre de municipalités gèrent des entreprises d'eaux. Sur l,î02 villes ou cités aux États-Unis, les renseignements ont manqué pour 183 : quant aux autres, dans 544 les établissements d'eaux appartenaient aux villes, et dans 675 à des entreprises privées. Parmi les 135 villes ayant plus de

10,000 habitants, dans 91 les entreprises d'eaux sont des propriétés nnunicipales et dans 44 seulement des propriétés privées.

L'enquête américaine, toutefois, est incomplète sur im point capital : elle ne nous parle que de la propriété des installations d'eaux (ownership of loaterworks) ; elle ne nous dit rien de l'exploitation, ce qui est tout diflérent. La propriété peut être municipale et Texploitation être conférée à une compagnie fermière ; c'est le cas de Paris et de différentes autres villes de France. Or, c'est surtout l'exploitation par les pouvoirs publics qui a des inconvénients.

Quoi qu'il en soit, il est clair que les entreprises d'eaux diffèrent notablement des entreprises d'éclairage ou de transport : on peut prétendre que les premières ont un caractère beaucoup plus public, concernant des questions d'hygiène générale et de salubiité commune, qu'elles constituent aussi des industries beaucoup plus simples, plus uniformes, moins gigantesques et moins variables. Il semble que, dans beaucoup de ces propriétés municipales d'installations d'eaux en Amérique, le pouvoir local agit plutôt comme contrôleur et surveillant que comme exploitant direct.

Dans ce pays de self governinent^ les municipalités sont très loin de jouir toutes du droit de régler à leur guise l'organisation de ces différentes entreprises d'utilité générale, les tramways, le gaz, les téléphones, l'eau môme. Elles n'ont en général que les pouvoirs qui leur ont été spécialement délégués par les États. Un grand nombre de ceux-ci interdisent aux corporations locales toute entreprise industrielle : d'autres vont même jusqu'à limiter le pouvoir- de taxation dont elles disposent relativement à ces services : nous en avons donné un exemple pour la Californie (î).

(1> Voir ropiiscule cité, Relation of modem Municipalilies la quasi puôlic Wur/cs, notauiment pa*^es 57 ù. GO.

Ces restriclions, à nos yeux, sont sages. On devrait les introduire en France. Ce serait une des bonnes réformes fi accomplir dans notre pays que d'interdire absolument aux municipalités Texploilation d'une entreprise industrielle^ quelle qu'elle soit. Les fantaisies du grand conseil municipal de Paris et du petit conseil municipal de Saint-Ouen prou« vent surabondamment les inconvénients des énormes pouvoirs dont jouissent sur ce point nos conseils municipaux^ si garrottés sous d'autres rapports.

Outre les causes d'infériorité technique que nous avons énumérées en traitant d'une façon générale du caractère de l'État moderne, les municipalités, plus encore que le pouvoir central, souffrent d'autres infirmités. Moins que lui,, elles consentent h se placer, dans leurs actes, au simple point de vue technique. Des considérations étrangères, de nature purement électorale et politique, influent sur toute leur conduite.

Elles sont plus courbées sous le joug des élections, plus dans la dépendance des coteries; elles ont plus de penchant à gagner des suffrages individuels par des faveurs, des créations de places superflues. Elles cèdent plus à l'arbitraire et à la fantaisie; sous un régime électif variable et sans contre-poids, les services municipaux dont elles ont Tabsolue dii-ection tendent à se transformer en des expériences humanitaires, plus ou moins coûteuses et chimériques

(1) A propos des méfaits des municipalités, en ce qui concerne services crusage collectif, il est impossible de ne pas citer Texemple <lu Conseil municipal de Paris, Je 1880 à 1889, moment où nous revoyous ces lignes. Il semble que TAsscmblée qui administre la « Ville-Lumière »^ comme disait Victor Hugo, ait juré d'empêcher le développement et le bon marché tant de Téclairage que des transports urbains et du service des eaux dans notre capitale.

Voilà sept ou huit ans que la Compagnie parisienne du gaz a gagné tous les proc.ès que le Conseil municipal lui a intentés; voiK^ autant d'années qu'elle proj^osait de réduire graduellement ses prix de vente

Dussent-elles ne pas verser dans ces abus comme Paris et Saint-Ouen aujourd'hui, comme beaucoup d'autres in-

pourvu qu'on lui accordât une prolongation modérée de sa concession qui expire en 1005.

Si Ton avait traité sur cette base avec la Compagnie, en dlscutîint ses propositions et en obtenant quelques modifications de détail, ce qui eût été aisé, le public parisien ne payerait aujourd'hui le gaz que 21 ou 22 centimes le mètre cube, au lieu de 30 centimes, taux absolument déraisonnable. Les consommateurs parisiens perdent donc, par l'obstination du Conseil municipal, 8 à 9 centimes sur chaque mètre cube de gaz qu'ils consomment; la ville de Paris perd, elle aussi, 2 ou 3 centimes sur le prix moitié moindre qu'elle paye h la Compagnie et qui eût été abaissé, dans le cas d'une entente avec elle.

Or, l'on consomme 300 millions de mètres cubes de gaz, les trois quarts environ pour les particuliers et un quart pour la Ville. L'entêtement du Conseil municipal fait donc perdre aux consommateurs parisiens et à la Ville approximativement 18 à 20 millions par an. La perte que la présomption municipale a infligée aux Parisiens est déjà d'une centaine de millions en chiffres ronds.

Cette perte va se prolonger, peut-être en s'aggravant, jusqu'à 1905. Ainsi le Conseil municipal de Paris aura, de 1880 à 1905, imposé à ce pauvre peuple parisien un sacrifice de 400 à 500 millions de francs, uniquement pour la satisfaction de dire qu'il ne veut jamais traiter avec une Société anonyme.

Notez, d'ailleurs, l'absurdité du refus de s'entendre avec la Compagnie du gaz pour une prolongation de la concession moyennant un abaissement des tarifs. Le Conseil municipal se fonde sur ce que, la concession expirant en 1905, il sera alors maître de Tindustrie du gaz, puisque, d'après les traités, il lui reviendra gratuitement toute la canalisation et, en outre, la moitié de l'actif de la Compagnie, usines et terrains compris. ■Mais, du train dont vont les inventions, qui sait si, dans seize ans, le gaz sera encore le principal mode d'éclairage? En tout cas, il est bien probalile que, dans le courant du vingtième siècle, la concurrence, soit de procédés perfectionnés de l'éclairage électrique, soit de toute autre découverte nouvelle, forcera les Compagnies de gaz à diminuer amplement leurs tarifs. Ainsi, en sacrifiant la génération présente jusqu'en 1905, sous prétexte de sauvegarder les intérêts des gens qui vivront dans le vingtième siècle, le Conseil municipal de Paris fait une bêtise manift^ste : il abandonne im bien présent, certain, l'abaissement actuel du prix du gaz qui est aujourd'hui le principal agent d'éclairage, sous le prétexte de ménager un prix du gaz plus réiluit aux Parisiens du vingtième siècle, alors que le gaz sera peut-être devenu un procédé d'éclairage subalterne.

Le Conseil n'a pas procédé autrement pour l'éclairage électrique; il voulait d'abord n'accorder que des concessions d'une demi-douzaine d'aimées, il a consenti à tripler à peu près cette période, ce qui est très insuflisaut, x^nisque le Parlement anglais a porté cette durée, après une

connues, il n'en resterait pas moins les grands inconvénients politiques et sociaux. Il importe de s'élever à une

longue expérience, comme on l'a vu dans le texte, à quarante-deux ans.

Les Compagnies n'ont que des charges et presque pas de chances de Lénéficcs : des périodes de concession d'une excessive brièveté qui resi^orrent sur une période beaucoup trop courte ramortissemeut des capitaux engagés; l'obligation d'étendre leurs services à des rues ou à des quartiers où il est notoire qu'elles ne pourront recruter qu'vm nombre insignifiant d'abonnés; la faculté de rachat réservée à la Ville dans des conditions qui ne laissent à l'actionnaire aucune chance notable de profits.

On sait aussi que )e Conseil municipal s'est avisé de vouloir créer^ pour l'exploiter directement, une usine centrale d'électricité.

Si mal desservi pour l'éclairage, Paris ne prend pas sa revanche pour les moyens de communication. C'est un des points noirs de l'organisation parisienne. On sait déjà comment l'atTaire du Métropolitain, étudiée, remaniée pendant <lix ans, a été rejetée dans les limbes où elle attendra longtemps qu'on vienne l'y rechercher. La conception qu'on s'était faite de cette entreprise, c'est qu'il fallait absolument ruiner la Société qui s'en chargerait : aussi avait-on accumulé les charges, renchéri par des clauses socialistes le prix des travaux, limité les bénéfices éventuels, purement éventuels, à un taux très bas. Il en résulte que les Parisiens n'auront pas de Métropolitain.

Il leur reste, comme consolation, les tramways, les omnibus et les fiacres. Mais ici encore le Conseil municipal intervient pour empêcher que l'un quelconque de cos moyens de transport puisse se développer* Il y a, dans toutes les décisions du Conseil municipal, un fond de malignité simiesque. Jouer des tours aux Compagnies, c'est le premier et le dernier mot de sa politifjue. Plusieurs des principales lignes de tramways sont actuellement sans maître, livrées à une exploitation précaire : les Compagnies étant tombées en faillite, on avait traité avec la Compagnie des onmibus; mais le Conseil municipal ou le Conseil général de la Seine, ce qui est à peu près la même chose, rêve de se faire exploiteur de tramways, et, comme les lois ne le permettent pas, tout demeure ea suspens.

En ce moment il est dans le plein de la lutte, une lutte homérique avec la Compagnie des onmibus. Cette Compagnie ne consent pas à nmltiplier indéfiniment les voitures dans les quartiers excentriques où il n'y a pas de voyageurs. Elle offrait d'améliorer son service en augmentant le nombre des départs; on n'a pas voulu examiner seulement ses propositions. La formule que veut appliquer le Conseil municipal aux Sociétés avec lesquelles il traite, ce n'est môme pas : se soumettre ou se démettre, c'est simplement: se soumettre, toujours, perpétuellement^ de plus en plus.

La Compagnie des omnibus a un monopole; mais elle ne demanderait pas mieux que de s'en démettre et de recouvrer sa liberté. Nous préférerions de beaucoup aussi la simple liberté au régime actuel. La solution

vue synthétique des choses : le côté purement technique ne doit pas seul retenir l'observateur ; les conséquences, soit indirectes, soit différées, générales et lointaines, doivent être aussi pesées.

La transformation d'une foule de services de l'industrie privée en entreprises publiques ne se peut effectuer sans un certain et regrettable affaibli^^sement de l'indépendance électorale d'une part et, de l'autre, des habitudes d'association

de la question serait dans la réduction des taxes épouvantables que la Ville impose aux Omaibus; chaque voiture doit payer ?,000 francs par an, ce qui est au moins quatre fois trop; en outre, les dépôts et les écuries de la Compagnie doivent être situés dans Tintérieur de la ville, ce qui renchérit à la fois les installations par le prix du terrain, et les fonrrae^es par les droits d'octroi.

il n'y a pas de monopole pour les voitures de place, mais la ville de Paris travaille a créer un monopole pour les cochers. Sous Timpulsion de quelques collectivistes, on a organisé, depuis peu de temps, un examen obligatoire pour les cochers de fiacre. Le jury que Ton a institué se compose, en majorité, d'individus qui se proposent pour but de diminuer, autant que possible, l'offre des cochers, afin de faire hausser les salaires de ceux-ci. 11 en résulte qu'il refuse, comme ne connaissant p is as^ez Paris ou ne sachant pas le nom exact de chaque objet du harnachement, la moitié environ des candidats; dans les deux derniers mois, ou en a refusé 300, soit 43 p. 100. Ces candidats évincés s'en retournent cin^z eux et éloignent tous les gens de leur entourage de venir se placer comme cochers de ûacre à Paris.

On mancfue donc de cochers de fiacre. Cinq cents voitures environ de Compagnies diverses ou de loueurs particuliers n'attendent que des cochers pour être mises en circulation; mais Tingénieux jury, institué au mois d'août dernier par le Conseil municipal, apporte le plus grand soin à empêcher le recrutement. L'Exposition de 1889 s'ouvrira sans que i^aris ait des voitures publiques en nombre suffisant.

Pourquoi ne supprime-t-on pas cet examen des cochers de fiacre et ce jury, puisque les cochers de maître, les camionneurs et autres ne sont soumis à aucun examen de ce genre?

Le Conseil municipal ne s'en tient pas à ses luttes, soit ouvertes, soit sournoise^î, avec les Compagnies d'éclairage et de locomotion. Il en veut tout autant, ou à peu prés, à la Compagnie de régie des eaux de Paris. Il s'est avisé de décréter l'abonnement obligatoire aux eaux pour chaque habitant; mais, comme toujours, à cette première manie il en joint une seconde : le rachat de la régie intéressée, exercée par la Compagnie des eaux, Société qui jouit, d'ailleurs, d'une excellente réputation.

Voila comment tous les services collectifs sont désorganisés à Paris ou incapables de se développer.

240 L'ÉTAT MODEHNE ET SES FO.NGTIOiNS.

volontaire. La tj^rannie du sultan est moins redoutable que la tyrannie d'une paroisse.

Pour résumer ces observations, voici quelques formules dont l'exactitude ne paraît guère pouvoir être contestée : le développement rapide et l'exploitation progressive des grandes œuvres d'utilité publique semblent dépendre surtout :

l"" De la force de l'esprit d'initiative libre et des habitudes d'association volontaire; ces conditions ont plus d'importance môme que l'abondance des capitaux ;

2*" Du minimum des formalités administratives requises;

3"" De la bienveillance, tout au moins de Téquité et de l'absence de jalousie des pouvoirs publics de tout ordre envers les sociétés privées et les capitalistes;

4"* Là où l'initiative privée est somnolente et où l'intervention du gouvernement est active, du maximum d'esprit de suite et, par conséquent, de stabilité dans le gouvernement, soit général, soit local, et du minimum d'esprit de parti dans l'opposition.

Voilà pourquoi certains États à organisme fortement hiérarchisé et puissamment autoritaire, comme l'État prussien, ont pu, avec un moindre dommage pour la communauté, jouer un rôle actif dans la constitution ou l'exploitation des travaux publics.

Mais nous, peuples occidentaux, à gouvernements précaires et changeants, nous ne pouvons prétendre aux avantages d'unité et de continuité d'action d'une monarchie demi-despotique. Conservons au moins les mérites et les bienfaits d'une initiative privée, agile, souple, entreprenante ; sinon, nous perdrons notre bien, sans gagner, comme compensation, celui d'autnii.