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CHAPITRE II

DE LA PART DE l'ÉTAT, DES PARTICULIEBS ET DES ASSOCIATIONS DANS LES TRAVAUX PUBLICS.

Les trois formes sous lesquelles l'État peut intervenir dans les travaux publics : en usant de son pouvoir réglementaire, en accordant un subside pécuniaire, en prenant l'entreprise même à son compte et sous sa direction, page 138. — Le premier mode est indispensable pour presque tous les travaux publics importants : le droit d'expropriation, page 139. — Presque toutes les entreprises considérables sont obligées d'emprunter une partie du domaine public de l'État et d'avoir son autorisation, page 139. — Inlluence de Touverture ou de l'étroitesse d'esprit, de la bonne ou de la mauvaise humeur des hommes au pouvoir, page 140.

Au point de vue de la réglementation des entreprises d'intérêt collectif, rÉtat peut pécher par absleniion ou par excès, page 14o. — Les États- Unis ont souvent péché par abstention, dans le régime des chemins de fer; réaction actuelle contre cette indifférence, page 140. — En France on a presque toujours péché par excès, page 141. — Obstacles artiCciels qu'ajoute aux nombreux obstacles naturels le pédantisme administratif, page 141.

L'État doit s'abstenir de toute jalousie ou malveillance à l'endroit des sociétés privées ou des capitalistes, page lil. — Le succès des

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sociétés ou des capitalistes entreprenants profite à TKtat, page Ul.

— L'État nioderne c>i trop porté à la jalousie : inconvénients de ce penchant en Franco, page 142.

L'État doit se garder du goût du monopole : les Français sont grands monopoleurs, page 142.

Pour la parti(*ii)ati(>n effective de TÉtat aux travaux publics ou leur gestion absolue parl'État, il est deux systèmes opposés : lesystème anglo-saxon elle système continental européen, ou plutôt le système allemand, page 143. — Le premiers'en remet surtout aux particuliers, aux assocalions on aux corporations locales; le second fait jouera rÉtat le rôle prédominant, page» I i3.

Ce ne sont pas seulement le degré et la nature de la civilisation qui déterminent le choix entre ces deux systèmes, page 144. — La solidarité universelle des capitaux et leur extrême mobilité modifient les conditions propres a chaque peuple, page 144.

Lt's peuples, pourvus les priMuiers et le plus largement de travaux publics, sont ceux qui ont eu le plus de confiance dans Tinitiative libre et se sont le mieux gardés ib' la réglementation à outrance, page 143.

En Angleterre TÉtat central a généralement suivi une politique d'abstention en matière de travaux publics; les pouvoirs locaux cèd^'ut davantage à la tendance intrusive, et TÉtat central doit parfois les modérer, page 145.

L'initiative privée en Angleterre a constitué un excellent réseau de routes a péage un demi-siècle avant que la France ne possédât des chemins convenables, page 1 îG. — Kxemples analogues pour b»s canaux créés par Tinitiative privée eu Angleterre, page 148. — Exemple semblable pour les ports, les bassins, et pour les chemins de fer, même en Irlande, page 148.

Utilité pour un pays de grandes fortunes bien assises, page 149. — Néanmoins, même dans des pays égalitaires, les sociétés anonymes peuvent remplacer les grandes fortunes, page 150.

Pratique des États-Unis pour les travaux publics, page 150.

Résultats généraux que l'on obtient en laissant Tinitiative privée au premier rang: les divers travaux sont exécutés dans leur ordre naturel, c'est-i-dire suivant leur degré d'importance pour la communauté, page 151. — Le crédit public est beaucoup mieux ménagé et les fonds publics se tiennent à des cours beaucoup plus élevés, page 152. — L'initiative privée évite plus les séductions de Vesthélisme et proportionne mieux l'instrument à l'usage auquel il est destiné, page 153.

— Ce système conserve les habitudes il'action collective, page 153. — En quoi il est plus conforme à l'équité, page 153. — Le systr ine contraire amène, dans la nation, un allaiblissement général de la prévoyance et du disceruement, page 154 137

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