VICISSITUDES RÉCENTES DE LA CONCEPTION DE L'ÉTAT

La conception de TÉtat chez les théoriciens du xvine siècle et de la Révolution française, page 7. — Les exagérations, le nihilisme gouvernemental^ page 8.

Causes diverses qui ont contribué à étendre Je rôle de TÉtat : lagrande industrie, la vaj^eur, le régime parlementaire, la philosophie panthéiste, pnge 9.

Deux partisans d'une extension modérée du rôle de l'État : Michel Chevalier et Stuart Mill, page 10. — La théorie excessive des attributions de l'État : une formule de Gambetta, page 12. — Un théoricien belge : Émile de Laveleye, page 13. — L'opinion <loctrinale en Allemagne : Lorenz von Stein, Wagner, Schaiflle, Bluntschli, page 15. — L'État « propulsif », I3age 17.

La doctrine qui prévalait, parmi les penseurs et les hommes publics, dans la seconde partie du siècle dernier et pendant la première de celui-ci, était peu favorable à l'extension des attributions de TÉlat. Le xviu*^ siècle nous avait légué différentes formules célèbres sur lesquelles ont vécu deux ou trois générations : « Ne pas trop gouverner)), disait d'Argenson; <c laisser faire et laisser passer )), écrivait Gournay; « propriété, sûreté, liberté, voilà tout Tordre social », pensait Mercier de la Rivière; et le sémillant abbé Galiani accentuait davantage : // mondo va da se, « le monde Ta tout seul. »

La révolution française, malgré ses brutalités, ses emportements, Faction bruyante et sanglante de l'Etat, ne fut pas en principe contraire à ces idées. Si elle s'y montra parfois infidèle, comme dans les lois sur le maximum, c'étaient

des dérogations pratiques qu'on pouvait attribuer aux circonstances. La propriété privée absolue, la liberté individuelle, civile ou industrielle, illimitée, faisaient partie de ses fameux Droits de l'homme. Elle était si jalouse de l'indépendance de l'individu que, par crainte de la voir compromise, elle voulut supprimer tous les corps intermédiaires et en empêcher à jamais la reconstitution. En cela elle allait contre son idéal : elle diminuait la personne humaine qu'elle prétendait fortifier.

En Allemagne régnait alors en général la même doctrine : le philosophe Kant, surtout ce fin politique Guillaume de Humboldt, concevaient l'individu comme le principal, sinon l'unique moteur du progrès social. L'État leur apparaissait comme un simple appareil de conservation et de coordination.

Plus tard, dans l'Europe occidentale du moins, les disciples, comme toujours, exagérèrent la pensée des maîtres. Certains en vinrent à tenir un langage ridicule et niais. Quelques-uns représentèrent l'État comme un ce mal nécessaire ; » on vit surgir une formule nouvelle, anonyme, croyons-nous, celle de <( l'État ulcère ». Quoique les noms de Jean-Baptiste Say, Dunoyer, Bastiat, protégeassent encore la doctrine du xviu® siècle, les exagérations que nous venons de dire lui nuisaient.

Quelques hommes commencèrent à s'élever contre l'abstention systématique qu'elle recommandait aux pouvoirs publics : on lui donna un nom fâcheux, celui de « nihilisme gouvernemental. » Il se trouva cependant des économistes, Joseph Garnier, par exemple, qui accentuèrent encore davantage leur défiance à l'endroit de l'État, et qui, même en matière de monnaie, lui contestaient un rôle actif.

Il se produisait à ce moment, dans la société, quelques phénomènes qui tendaient à accroître l'action de l'État. La grande industrie, qui se constituait avec d'énormes

agglomérations d'ouvriers, les chemins de fer qui s'ébauchaient, ne pouvaient laisser l'État complètement indiflerent.

Il avait un certain rôle à jouer en présence de ces forces nouvelles. 11 fallait qu'il les aidât ou qu'il les surveillât, ne fût-ce que dans ime très petite mesure. Par la nature môme des choses, l'abstention absolue lui était interdite. L'établissement de voies ferrées rendait indispensable le recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique. 11 se rencontre encore, on doit le dire, quelques adversaires de ce genre d'expropriation, comme de toute autre, M. de Molinari, par exemple; mais leur opposition peut passer pour une simple curiosité doctrinale.

Ces vastes usines qui se constituaient, on ne pouvait y laisser les enfants de sept ou huit ans travailler douze, treize ou quatorze heures par jour. Certaines de ces fabriques soulevaient, en outre, au point de vue de la salubrité ou de la sécurité publiques, des questions qui rendaient de nouveaux règlements nécessaires.

Ainsi cette force nouvelle, la vapeur, qui allait tant développer l'esprit d'entreprise de Thomme, forçait TÊtat à sortir lui-même de l'abstention qu'il gardait, depuis un demi-siècle, dans les questions industrielles.

En même temps, le progrès moral et intellectuel des ouvriers manuels et des classes les moins fortunées commençait à occuper les législateurs. Le régime parlementaire, l'extension de la presse, le suffrage de plus en plus étendu, puis, vers le milieu de ce siècle, le vote universel, donnèrent des organes sonores et puissants aux doléances des humbles.

Il apj)arut à tous ceux qui souffraient de la dureté de la vie que les pouvoirs publics, sous la forme du gouvernement central et des autorités locales, devaient être d'abord leurs protecteurs, puis leurs alliés et leurs collaborateurs, €nfîn leurs serviteurs et leurs esclaves.

La philosophie panthéiste qui régna vers le milieu de ce siècle tendit également à répandre le culte de ce Grand Tout qui s'appelle l'État. On y vit la force génératrice qui pouvait façonner la société suivant un certain idéal (1).

Les merveilles qui s'accomplissaient dans le monde industriel inspirèrent, par la séduction de l'analogie, la croj-ance qu'une rénovation analogue, aussi prompte et aussi profonde, pourrait, sous la direction de l'Etat, s'effectuer dans le monde social.

Sous rinduence de tous ces facteurs divers, les uns de l'ordre industriel, d'autres de l'ordre politique, d'autres encore de Tordre philosophique, on vit la notion de l'Etat commencer à se transformer dans beaucoup d'esprits. Une protestation s'éleva contre le « nihilisme gouvernemental » et contre « les économistes anarchistes ».

En France et en Angleterre, elle resta d'abord dans des limites raisonnables. Les noms de deux hommes y sont surtout associés, qui n'ont pas déserté la science économique, mais qui, au contraire, l'ont illustrée : Michel (chevalier et Stuart Mill; tous deux ^^^Miiis précis, pénétrants, en môme temps que cœurs gci.v..oux, portés à l'enthousiasme et à l'optimisme.

Michel Chevalier voulait faire à l'État une part considérable dans le progrès social : n J'ai a cœur de combattre, disait-il, des préjugés qui étaient fort accrédités

11 y a qîielques années, et qui n'ont pas cessé de compter une nonibreuse clientèle, préjugés en vertu desquels le gouvernement devrait, non pas seulement en fait de travaux publics, mais d'une manière générale, se réduire vis-à-vis de la société à des fonctions de surveillance

(1) On ne sera pas iHonné qne le célèbre philosophe allemand Hége ait rte un «les protai^onisles de l'ÉLat couça coniuie réformateur et comme guide de la société.

et demeurer étranger à raction, lui qui, cependant, comme son nom l'indique, est appelé à tenir le gouvernail... En fait, une réaction s'opère dans les meilleurs esprits; dans les théories d'économie sociale qui prennent faveur, le pouvoir cesse d'ôtre considéré comme un ennemi naturel; il apparaît de plus en plus comme un infatigable et bienfaisant auxiliaire, comme un tutélaire appui. On reconnaît qu'il est appelé à diriger la société vers le bien et à la préserver du mal, à être le promoteur actif et intelligent des améliorations publiques, sans prétendre au monopole de cette belle attribution (1). »

Le dernier membre de phrase vient heureusement corriger ce qu'il y a d'excessif dans le reste de cet exposé. Quand il écrivait ces lignes, Michel Chevalier restait un partisan déterminé de l'initiative privée et ne se doutait pas du joug auquel, au bout de trente ou quarante ans, on Tallait assujettir.

De même Stuart Mill : le monde n'a pas connu de défenseur plus persévérant et plus séduisant de la liberté. Il y avait cependant, au fond de son être, une tendance au socialisme, que parfois il réprimait mal et qui de temps à autre l'entraînait. On la retrouve dans mille endroits de ses écrits ; mais il n'y cède jamais sans retour et sans lutte.

S'il admet que « l'action du gouvernement (2) peut être

(t) INIichel Chevalier, Cours d'éconoynie politique, tome II, leçon.

(1) On nous permettra de reniarquer que Je mot de u gouvernement », employé ici par Stuart ]Mill, dissipe uue foule d'illusions qu'entretient l'emploi habituel du mot « l'État ». Le gouvernement est un être concret, l'État un être abstrait. A quelque parti que l'on appartienne, comme citoyen ou comme sujet, on sait les imperfections, les défauts et hîs vices du «gouvernement ». Au contraire, l'État étant conçu comme un être idéal, on le pare de toutes les qualités que l'on rêve et on le dépouille de toutes les faiblesses que l'on hait. On gagnerait beaucoup, au point de vue delà précision des idées et de la sûreté des applications, à remplacer souvent le terme « d'État » par le terme de « gouvernement ».

nécessaire, à défaut de celle des particuliers, lors môme que celle-ci serait plus convenable », il s'empresse de reconnaître rimportance de cultiver les habitudes d'action collective volontaire ; il ajoute que <c le laisser faire est la rôgle générale ».

Passant de la doctrine à l'application, il écrit que Texagération des attributions du gouvernement est commune en théorie et en praticfue chez les nations du continent, tandis que la tendance contraire a jusqu'ici prévalu dans la Grande- Bretagne.

On s'aperçoit que ces passages de Stuart Mill datent de trente années au moins; depuis lors, l'administration et la législation britanniques se sont montrées singulièrement envahissantes et intrusives dans une foule de domaines jusque-là réservés à l'initiative privée, les manufactures, les écoles, l'hygiène, etc.

La réaction purement doctrinale que Michel Chevalier on France et Stuart Mill en Angleterre dirigeaient contre le système de non-intervention de Ti'^tat ne comportait pas de dangers immédiats. Ces deux publicistes auraient été les premiers à combattre les exagérations de ceux qui, au lieu de faire du gouvernement un auxiliaire de l'initiative privée, l'en auraient fait l'adversaire.

Déjà, en France, d'autres écrivains d'un inégal renom allaient beaucoup plus loin et commençaient à grandir l'État aux dépens de l'hornme : Dupont-White, Jules Duval, Horn. Le premier surtout, qui avait le plus d'accès auprès du grand public, professait pour l'initiative privée un indicible mépris. Il soutenait que « les individus, avec leur aspiration au bien-être, ne portent pas en eux le prin^^ipc du progrès ».

C'est, semble-t-il, la formule qui rallie aujourd'hui autour d'elle le plus d'adhérents, les uns systématiques, les autres

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'IiNDIVIDQ. 13

inconscients. Elle a envahi la philosophie contemporaine : elle se reflète dans les thèses de la plus grande partie de la presse ; elle est confusément au fond de la pensée de la plupart de nos législateurs ; elle s'échappe en termes variés et retentissants de la houche des orateurs célèbres : « Un gouvernement doit être avant tout un moteur du progrès, un organe de l'opinion publique, un protecteur de tous les droits légitimes et un initiateur de toutes les énergies qui constituent le génie national. » C'est cette tâche immense qu'assignait à l'État le tribun célèbre qui a lancé dans la voie où elle court en trébuchant la troisième république (1).

De nouveaux théoriciens ont surgi pour détailler à l'infini cette pensée présomptueuse. On la retrouve, il est vrai, plutôt à rétranger qu'en France.

En Belgique, un écrivain incisif, M. Émile de Laveleye, quoique avec certaines réserves encore, se prononce nettement en faveur d'une considérable extension des attributions de l'État. Il ne se contente pas de dire, ce que les économistes anarchistes seraient les seuls à contester, que l'État n'est pas uniquement un organe de conservation, une garantie d'ordre, qu'il est aussi un instrument nécessaire du progrès. Il lui donne pour mission de c< faire régner lajustice » ; mais faire régner la justice ne signifle pas, dans le sens de l'école nouvelle, faire respecter les conventions; c'est poursuivre la réalisation d'un certain idéal, c'est modifier les conventions pour atteindre cet idéal particulier que conçoit l'État ou le groupe de personnes au pouvoir qui représentent momentanément l'État.

En Angleterre, le principal penseur, le plus indépendant, celui qui voit le plus les choses dans leur ensemble et sous leurs multiples aspects, Herbert Spencer, reste plus que ja-

(!) Discours de Gaiiibetta à Delleville eu 187S.

mais l'adversaire de l'État intrnsif; et, avec cette vaillance d'expression qui le caractérise, il écrit que la machine officielle est lente j bête, prodigue , corrompue (1). Non content de l'affirmer, il accumule les exemples pour le démontrer. [Niais déjà quelques hommes appartenant en principe à la même direction générale d'idées, Huxley notamment, inclinent vers un grand rôle réformateur confié à l'État (2).

C'est surtout en Allemagne que la doctrine nouvelle se répand. On s'y trouve en pleine idolâtrie de l'État. Bien des causes y concourent : de vieilles traditions historiques ; une tendance naturelle à la philosophie allemande ; le désir chez les économistes d'innover sans grands frais d'imagination et de former une école nationale en opposition à l'école anglaise et à l'école française; enfin le prestige des triomphes de la monarchie prussienne, la plus étonnante machine administrative qui ait jamais existé.

Aussi dans quelle sorte d'extase tombent les écrivains allemands quand il s'agit de l'État! ce sont plutôt des cris d'admiration et d'adoration qui leur échappent que des raisonnements ou des définitions.

M. Lorenz von Stein écrit que « l'État est la communauté des hommes élevée à une personnalité autonome et agissant par elle-même. L'État est la plus haute forme delà personnalilT'... La tâche de l'État est idéalement indéfinie (3)... »

(1) Essais de poUtiqne, pages 28 à 36.

(2) 11 serait injuste de ue pas nommer ici les efforts d'une association privée, la Liberty and yroperty defence League, pour combattre le socialisme d'État qui gagne tant de terrain en Angleterre. Cette ligue a, depuis quelques années, multiplié les opuscules instructifs contre les usurpations du parlement dans l'ordre de la vie civile ou commerciale.

^3) a Der Staat ist die zur sethstandigen und selbsthdtigen Pev ônlictikeit evhobene Gemeinschaft der Menschen... Wir erkennen den Staat als die Iiôchste Form der Personlichkeit an... Fur dièse Foi^derung (des Sfaafs) giebt es an sic/i keine Grenze, und die durch sie gesetzte Au/gaoe des Slaats ist daher eine begrif^ich iinendtic/ie. » Lorenz von Stein, Lehrburch der Finanzwissenschaft^ 2* édition, pages 2 et 6.

M. Lorenz von Stein est Viennois ; on conçoit que M. Wagner, de Berlin, placé plus près de la manifestation la plus brillante de l'Élat actif et puissant, ne témoigne pas d'un moindre enthousiasme. La tâche immense de l'État se divise, pour lui, en deux parties, dont chacune apparaît presque comme illimitée : la mission de justice {Hechlzweck des Staats) et la mission de civilisation [CuLturzweck des Staats).

Par cette mission de justice, il ne faut pas entendre le simple service de sécurité matérielle, mais des fonctions multiples, variées, incommensurablement plus étendues et susceptibles chaque jour de développement nouveau. M. Wagner y comprend ce que M. Stein appelle c< l'idée sociale », die sociale Idee^ qui doit pénétrer l'État moderne. Cette idée sociale concerne surtout l'élévation de la classe inférieure.

Alors interviennent des distinctions métaphysiques : il faut distinguer dans cette personnalité suprôme que nous appelons l'État sa volonté, de7^ IVille, qui est le pouvoir réglementaire, et son action, die Thàligkeit.

M. Schaellle, le plus ingénieux des économistes allemands, celui dont les écrits commencent à être le plus admirés, depuis 1870, par toute la nouvelle clientèle scientifique de l'Allemagne, les Italiens, dans une moindre mesure les Espagnols et les Portugais, M. Schœflle, un instant ministre du commerce de l'empire autrichien, consacre quatre gros volumes à analyser tous les organes et toutes les fonctions du corps social, comme si c'était un corps réel en chair et en os, et nous représente gravement que, dans ce corps social ainsi minutieusement décrit, l'État représente le cerveau.

Les écrivains que nous venons de citer, cependant, ne sont pas des théoriciens purs, des philosophes ou de nuageux

jurisconsultes; ils s'occupent de matières pratiques, de finances notamment. Leurs études sur le budget et sur les impôts auraient dû retenir un peu leur exaltation. Que serace de ceux qui planent dans des sphères encore supérieures et qui n'attachent jamais leurs regards à ces choses viles, réquilibre des recettes et des dépenses, la gêne des contribuables, les frais de poursuite, etc.? Ils dogmatiseront ou pontifieront en l'honneur de cette grande idole, TÉtat, encore plus librement.

« Le but véritable et direct de TÉtat, dira Bluntschli, c'est le développement des facultés de la nation, le perfectionnement de sa vie, son achèvement par une marche progressive, qui ne se mette pas en contradiction avec les destinées de l'humanité, devoir moral et politique sous- entendu. » La clarté n'illumine pas tout ce morceau ni tous ceux qu'on y pourrait joindre. Mais les actes d'invocation à une puissance supérieure et mystérieuse, ce qu'est l'État pour ces écrivains allemands, s'accommodent fort bien du manque de précision.

Un seul homme à peu près chez nos voisins est resté ferme dans la défense des libertés individuelles et de l'initiative privée, homme d'une érudition sans exemple et d'une incomparable netteté, Roscher, dont les universités allemandes célèbrent ces jours-ci le doctorat cinquantenaire. Mais c'est un vétéran que Ton honore et dont on oublie les leçons.

Gomment s'étonner que l'Allemagne soit devenue la terre classique du socialisme quand ses savants entretiennent et propagent avec une si infatigable vigilance le culte de l'État à la tâche infinie, Aufgabe begrifflicli unendliche?

Les idées enfantent les faits. De toutes parts, en Europe^ les parlements, les conseils provinciaux, les municipalités se sont pénétrés, tantôt avec réflexion, plus souvent avec

inconscience, de la doctrine que nous venons d'exposer : les pouvoirs publics, à tous degrés, doivent être les grands directeurs et promoteurs de la civilisation.

Un préfet, imbu de philosophie, avec lequel je conférais il y a quelques années, me disait des habitants d'une ville révolutionnaire du Midi : <c Ils sont propulsifs ». Ce mot de « propulsifs », il le prononçait avec onction et révérence.

Il convient maintenant, aux yeux des sages du jour et aux yeux de la foule, que TÉtat soit(( propulsif »• Il ne suffit pas qu'il soit le gouvernail; on veut encore qu'il devienne Thélice. Il s'y efforce, sous sa triple manifestation de pouvoir central, de pouvoir provincial et de pouvoir municipal. Nos budgets, tous nos budgets, ceux des communes et des provinces ou des départements, comme ceux de l'État, en portent la trace.