‹ L'état moderne et ses fonctions (volume 4)Chapitre 54 sur 55 · CHAPITRE NI · texte numérisé non relu

CHAPITRE NI

L'assurance obligatoire en Allemagne, page 367, — Les accidents professionnels, page 367. — Proportion moyenne des accidents au nombre d'ouvriers cmploves, page 365. — Tndifference, jusqu'à un temps récent, de La plupart des legislations a ce sujel, pags 368. — La question dela preuve, page GUN, — En fait, l'équité des tribunaux accorde une imddemnité pour la plupart des accidents, page 369, — Embarras des petits patrons et des ouvriers autouomes, page 369. — Examen de la loi allemande sur les accents, page 36, — Ea théorie du risque professionnel rentrant dans les frais généraux, page 350, — La loi alle mancde est incomplite quaut à sa sphère d'action, page 350, — Taux des indemnités, page 360,

Erorme développement des frais généraux de lorganiaation allemande, page it. — Les vices principaux du systeme : lintérét a prévenir Lex accidents est diminué, page 372, — Bonne influence des sociétes hbres pour la réduction du nowbre des accidents, page 472 -- L'indemnité accordée dans les cas graves par l'assurance uobligatoire est

logements populaires, page 391. — Incouvénients d'une intervention de ce goure, page 391.

Réglementation de certaines industries : le bill Plimsoll pour la protection des marins en Angleterre, page 393. — Mauvais effets de cette législation, page 394.

Intervention de État dans certaines inslitutivns secourables ou philauthropiques : les monts-de-piété, page 395. — Les caisses d'épargne, page 396. — Les pays où les caisses d'épargne sont privées et autonomes emploient mieux les capitaux populaires que les pays où ces établissements sont centralisés, page 397.

Les lois sur l'usure, page 395. — Les morualoirrs, page 398.

Les fabriques d'État; exemple des fautes de l'Etat fabricant : les coustructious navales, page 399. — Les monopoles en vue d'impôts et les fabriques modèles, page 400. — La tutelle du commerce de la boucherie et de la boulangerie, page 401. — De l'intervention de l'État dans les cas d'accaparement de marchaudises ou de corners, page 402. — L'expérience prouve que ces syndicats d'accaparement échouent, sauf dans quelques cas où ils sont, pour la plupart, avantageux à la société en général, page 403.

La liberté commerciale est le seul remède efficace aux abus de la spcculation, page 403.

L'Etat ne doit pas intervenir pour favoriser dans une mème industrie les concurrents réputés faibles, aux dépens de ceux réputés forts, page 405. — I doit s'abstenir, sauf la garantie de l'ordre public et de la sécurité des propriétés et des personnes, dans tous les différends entre ouvriers et patrons, page 405. — Inconvénients des tarificatious voflicieuses de salaires : la série des prir de la ville de Paris, page 406.

Exageration des lois contre l'intempérance dans certains États, page 406. — Les lois sur les sociétés commerciales, page 406. — Les louis de succession, pags 407.............. ............ ETS . 386

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