D'ASSISTANCE

Le détail inQai des Uchen nouvelles auxquelles on convie l'Ëtat rcuJ impoiisible la régularité et le contrôle des dépenses publiques, page 30H. — Mulliplicatioa des eaiases noires et des mandata fictif:', page 30!).— Le détail miDuscule et le caractère coutingeul des dépense-. ilécoQcerteut les adminlstralious de l'État faites pour des tâches unirormes, page 310. — Le soupçou et la corruption s'éleudcut beaucoup plus que proportion uctie ment al'accoroiBseueiitdcs taches d'l'Ëtat, page 310. — Quelques exemples américains, page 310. — Le régime électif n'est nullement une garantie, page 311.

Par son imuiixtion croissante dans les services de l'f diication et de l'o?sistance l'Ëtal tend à supprimer les liens spontanés entre les classes, page 311. — En mettant l'impôt à la place du don, en substituant au devoir du riche le prétendu droit du pauvre, l'État entreprend uniœuvre de lamentable désagrégation sociale, page 313.

Deux considérations davraient restreindre dans de très étroites limites l'intervention de l'État en matière d'éducation et d'assistance ; l'une, d'ordre financier ; l'autre, d'ordre moral.

Avec le développement que prennent les attributions de l'État, le détail infini surtout des t&ches auxquelles il se livre, — et par État j'entends toute la collection des pouvoirs publics, aussi bien les pouvoirs municipaux et provinciaux que le pouvoir central, — la régularité et le contrôle des finances deviennent impossibles.

La masse énorme de menues dépenses ayant, par leur

nature, un caractère contingent et variable, défle toute surveillance. Les occasions de gaspillage, de dilapidation, de connivence dans les marchés, se multiplient.

Les <c caisses noires, » les comptabilités occultes, les mandats fictifs se répandent partout, ou partout on les soupçonne. 11 est reconnu notamment que dans la gestion départementale, et plus encore dans la gestion communale, les mandats Cctifs foisonnent (I). Les tribunaux elle gouvernement se montrent regrettable ment tolérants envers des abus qui prennent chaque jour un caractère plus marqué de généralité.

La Cour des comptes plie sous le fais des milliers de tonnes de paperasses qui sont soumises h ses investigations. Elle proclame elle-même qu'il lui est impossible de s'y reconnaître ; elle n'observe plus aucun des délais prescrits par la législation pour ses déclarations de conformité et pour ses vérifications. Récemment encore, elle afBrmait qu'elle ne peut exercer un contrôle efficace sur les dépenses de l'enseignement primaire, tellement celles-ci sont devenues, non seulement amples, mais variées, diverses, changeantes (2).

(1) Un procureur géatiai ù la Cour de» comptes, M. Petitjeaa, a consacré un de ses discours orScieU aux complabitités occultes et aux mandats fictifs, qui sout, pour le» QQances publiques, ua chiendent iniléracinable. On peut aussi connulter sur cette matière un ouvrage d'un Irdsorier-payeurgËuéral, M. de Schwartc ; enHD il sera bon de se reporter iiui Soueeniri de ma can-ière, de M. le marquiB d'AudilTret ; on y voit toutes les dilapidations dont sont susceptibles les finances publiques quand on les complique.

(7) Dans l'audience solennelle tenue par la Cour des comptes au mois 'l'Hvril 188D, M. le Procureur général Renaud s'exprimait ainsi ;

> Vous avez prononcé le 9S février dernier (1889) votre déclaration <i générale de conformité sur les comptes de l'exercice ISM, compre- ■I nant les comptes de la preiuière partie de ta gestion ISS7. Cette déclan ration, qui réglementairement aurait dû être faite, au plus tard, le u I" septembre I8B8, ue l'a donc été que six mois plu» tard. Ce résultat " v.iut bien ta peine d'être signalé... h Ainsi la Cour des compirs, abso-

310 L'ËTAT MODERNE ET SES PONCTIO.HS.

Cette impuissance- du coDlrOle financier s'accentuera en proportion des envabissemeDls de l'État dans des tâches compliquées et minutieuses.

Ce n'est pas tant l'énormité des sommes dépensées qui cause l'embarras ; c'est le détail infime, c'est le caractère contingent de chaque dépense. Faits pour agir d'après quelques grandes Vègles uniformes dans quelques services gênéraux et simples, les rouages de l'Élat soûl tool déconcertés quand ils doivent s'appliquer aux infiniment petits. On dirait un géant habitué aux rudes besognes extérieures, que soudainement l'on veut charger, par surcroît, d'ouvrages tout menus, tout délicats, demandant les doigts les plus agiles, les yeux les plus fins, l'esprit le plus alerte. Les lois de l'habitude et celles de ta division du travail protestent contre cette confusion.

Le contrôle financier devenant ainsi de plus en plus impuissant, la corruption se répand et, plus encore que la corruption, le soupçon. Le pubhc croit de moins en moins à l'intégrité de ses mandataires ; chaque fourniture, chaque marché, lui paraît suspect.

11 ne s'agit pas ici seulement de la France (l)- La célèbre association de malfaiteurs municipaux qui a ravagé New-

lumeot débordép, ne peut plus observer les déUU, et quand elle De tes dépasse que de six mois, elle trouve que c'est ud graod succès.

Quant au cootrâte législatit, ou aura l'idée de ce qu'ii devient en «acbaot que c'est eeulctuent au printemps de ISSSquela Cbambre a vjlé la loi de règlement des comptesde rexercice 1876, antérieur de treii« ans.

(1) La récente publication américaine Ihe Relation of modem Municïpalilies to Qtuai Public Works contient un exemple intéressaat de ce? difScultés. Dans une monographie de l'iadustrie de l'éclairage publie à Détroit, ville importante, on lit ce qui suit : •• Le renouvellement annuel du contrat d'éclairage provoquait tonjourc plus ou moins de froissements entre les compagnies et les aldermen et n'allait jamais sans des accusations de corruption. Cbaque année, quelque nouvel alderman nair s'apercevait qu'on ne lui présentait pas la facture mensuelle pour la consommation du gaz de sa maison, et il n'avait garde d<^ la rtk'la-

York pendant tant d'années sous le nom de Tammany- R'mg, la réapparition récente dans cette grande ville amériricaine de nouvelles têtes de cette hydre que l'oa croyait avoir complètement tuée il y a dix ans, prouvent combien est malaisée la gestion équitable des finances des États modernes, des rounicipatités modernes, malgré le régime électif.

Le régime électif n'est nullement une garantie : on commence à avoir la preuve, en divers pays, que le corps électoral, lui aussi, est parfois à vendre (1). La manie de tout gouverner conduit au discrédit et à l'impuissance du gouvernement.

La considération d'ordre moral est peut-être encore plus grave. Par son immixtion de plus en plus prononcée dans les services de l'inslruclion publique et de l'assistance, l'État tend à supprimer tous les liens spontanés entre les classes.

La richesse et l'aisance ont des fonctions naturelles: l'une d'elles, c'est de consacrer une partie de leur superflu à des œuvres d'utilité générale, d'y employer aussi une partie de leurs loisirs. Quoi qu'on en dise, en aucun temps, l'aisance et la richesse ne se sont complètement dérobées à cette noble tâche. La multitude des fondations et des œuvres d'initiative privée sont là pour le démontrer.

Aujourd'hui, cette tendance de l'aisance et de la richesse

(I) Les élcclions de 188», aux États-Unis, ont tait ressortir d'uoe manière Tort évidente ]e rOle oroispant qu'y jt.uecit l'argent et la corl'uption. Le9 deux grands partis existant aux États-Unis commcnceat à ressembler ù deux vaste» syndicats, dont les membres ne ditti'rent i|uc ujédioc renient d'opinions, et qui se dii^pulent les avantages matÉl'iuU que procure la possession de l'orgaDigaie réglementaire et coeroitif, connu sous le nom d'État. Plus on accroît les attributions de l'État, plus on développo la convoitise ; plus on amoindrit, dans les luttes politique», le» motifs nobles, pour donner ta prépondérance aux motifs grossiers.

312 l'état MODEHNE ET SES FONCT[O^S.

se manifestent par des efforts très variés, souvent considérables, parfois très ingénieux. II en résulte une sorte d'ennoblissement et de moralisation de la fortune; il en résulte aussi, entre les botnmes de situation inégale, des rapports reposant sur autre chose que la contrainte. La richesse ne présente plus un caractère absolument égoïste: l'homme opulent et l'homme aisé ne sont plus exclusivement de stériles oisifs. Leur existence a une utilité sociale. Des maisons d'éducation, des hôpitaux, des œuvres de charité institués par l'initiative libre, témoignent d'une solidarité affectueuse, non d'une solidarité forcée, entre les hommes. -

L'État survient en accapareur et en brouillon; il revendique pour lui ces domaines ; il en chasse ceux qui, volontairement et sans profit personnel, les cultivaient. Il met l'impM à la place du don; il supprime, chez celui qui fournit les ressources, la satisfaction morale de les offrir et d'en surveiller l'emploi ; chez celui qui les reçoit, il substitue le sentiment farouche et impérieux du droit au sentiment cordial et doux de l'obligation.

Il renvoie la richesse aux jouissances, comme étant son unique but ; il jette la pauvreté dans l'envie et la convoitise. L'État moderne ne se doute pas que ce qu'il entreprend, c'est au fond une œuvre de lamentable désagrégation sociale.

Quand il l'aura poussée un peu plus loin, il sera vrai de dire ce qu'écrivait prématurément et faussement le socialiste allemand Lassalle : 11 n'y a plus aucuns rapports ii humains » entre les classes.