INTERVENTION* DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL

Ces trois motifs d'action sont, de leur nature, peu précis et peuvent se prêter aux interprétations les plus étendues. La police est ainsi déllnie : " ordre, règlement établi pour tout ce qui regarde la sûreté et lu commodité des citoyens. » On pourrait accepter le premier terme, celui de sûreté, quoiqu'il soit affligé de l'infirmité naturelle à tous les vocables bumains, de pouvoir être pris tantdt dans un sens étroit, tantôt dans un sens large et figuré; mais le mot de commodité est autrement souple; il peut donner lieu à toutes sortes d'envahissements; il n'a aucune portée nette et circonscrite; les divers esprits l'entendent cbacun k leur manière.

Eu recherchant d'une façon exagérée les commodités matérielles, on peut multiplier les incommodités morales, comme les formalités, les dérangements, les nécessités d'autorisation, la dépendance, les sollicitations, les pertes de temps.

Le second motif dont se couvre l'immixtion de l'Étal dans le régime du travail, le devoir de protéger les faibles, ne comporte pas moins d'incertitude. Ici également il s'agit de savoir si l'on prend les termes dans leur sens naturel et étroit ou dans le sens étendu et figuré.

Qui est faible? renfant, sans doute, la jeune fille, l'idiot, celui qui, n'étant pas adulte, n'ayant pas encore ou ayant perdu la raison, est délaissé ou exploité par ceux auxquels la nature a confié la mission de le soigner. Mais si l'on prend le mot faible au figuré el dans un sens étendu, oîi s'arrête ra-t'On ?

Tout homme adulte, bien portant, est faible relativement à celui de ses voisins qui jouit d'une plus grande force physique : tout homme médiocrement intelligent est faible par rapport à celui que la nature a doué de facultés supérieures; tout homme moins riche l'est relativement à un plus riche ; tout homme à caractère mou, asservi à ses

passions, est faible en face de l'iiomme dont l'&tae est for-

tenaent trempée.

Ainsi la faiblesse, au lien d'être l'exception dans la société humaine, devient la règle. Car les neuf dixièmes des hommes sont inférieurs soit en force physique, soit en fortune, soit en énergie de caractère, à une élite qui, par nature, par éducation, par tradition, par ses antécédents personnels, se trouve posséder des avantages divers.

Cette conception des devoirs de l'État à l'endroit des faibles tendrait à faire de l'État le tuteur à peu près universel. Presque aucun contrat ne devrait être considéré comme un contrat libre; car il est bien rare que, dans un contrat quelconque, il n'y ait pas, parmi les parties intervenantes, l'une qui l'emporte en indépendance de situation, en expérience, en acuité d'esprit sur les autres.

La conséquence de cette interprétation du devoir de l'État à l'égard des faibles, ce devrait être que, dans une nation, les neuf dixièmes des citoyens seraient privés du droit de contracter; c'est le régime auquel les Espagnols soumet talent, sous l'impulsion des jésuites, les Indiens du Mexique pour les préserver de l'exploitation des blancs, des « gens de raison ; no pueden tratar y contralar. C'est l'idéal que poursuivaient les jésuites au Paraguay ; c'est également aujourd'hui un peu celui des « antisémites h. L'État tend à supprimer toute liberté de contrat individuel entre les individus réfutés faibles, c'est-à-dire bientôt le plus grand nombre, et ceux qui sont réputés forts. A la liberté des arrangements privés on substitue des contrats types, officiels, uniformes, dont aucun des contractants n'a le droit de s'écarter.

Il n'y a pas moins de risques d'extension démesurée dans le troisième argument qui est souvent invoqué par l'État pour justifier son immixtion dans le régime du travail:

I^TERVE^TIo^' dans le régime du travail. 319 l'Etat est le représentant naturel et unique de la perpétuité , de la nation; il doit veiller à ce que la race ne s'abâtardisse pas. même par ses imprudences volontaires ou par ses excès réfléchis. L'Etat doit assurer la vigueur et ta santé des générations futures.

Ce raisonnement contient une parcelle de vérité ; mais quel abus on en peut faire ! Si l'on voulait l'appliquer dans tous les domaines, il faudrait réglementer minutieusement tous les actes de l'homme, même ceux qui intéressent le plus la dignité et la liberté intime; on aboutirait à une organisation à la Lycurgue.

Le sophisme consiste à interpréter tous ces termes de sécurité, commodité, faibles, protection, dans le sens le plus large, dans leur acception lîgurée, au lieu de les prendre dans leur sens étroit et leur acception positive.

Comme en outre, pour chaque génération ou mCme pour les divers partis qui se succèdent au pouvoir, ces différents vocables dépourvus de toute signification précise, n'ont plus qu'un sens flottant et variable, il en résulte que la machine parlementaire est assujettie à un eO'royable travail pour faire et défaire les lois.

Le vice-président de la Société britannique de législation, M. Janson, d'après Herbert Spencer, a constaté que depuis le statut de Merton (30, Henri III), c'est-ii-dire depuis l'an 1236, jusqu'en 1HT3, le parlement anglais avait voté 18,160 mesures législatives, dont les quatre cinquièmes avaient été abrogées entièrement ou en partie.

Mais le mécanisme législatif de la Grande-Bretagne était fort lent dans les siècles écoulés; il a participé, dans la s econde moitié de ce siècle , de l'accroissement de rapidité dont ont bénéficié toutes les machines quelles qu'elles soient. Dans les trois années 1870, 1871 et 1872, Herbert Spencer calcule que, sans compter les lois absolu-

saO L'ÉTAT MODERNE ET SES FONCTIONS.

ment nouvelles, le législateur britannique a amendé ou

abrogé complètement 3,532 lois antérieures.

D'un autre c6té, le comte de Wemyss, président de la Uberti/ and Propei-ly Defence League, donne dans un de ses opuscules, la liste de 243 mesures législatives, acls ou biltt, ayant un caractère socialiste, qui ont été votées par le parlement anglais de 1870 à 1887 (1).

Grisé par ce mouvement législatif perpétuel, un homme public anglais s'écrie que « la doctrine du laisser-faire est aussi morte que le culte d'Osiris. »

Cette excessive fécondité et cette frivole inconstance des législatures modernes font douter qu'elles soient en possession de la vérité. Ces centaines de lois, souvent assez récentes, que l'on abroge chaque année, suggèrent à l'observateur la remarque que le législateur actuel ou futur n'est ou ne sera pas plus exempt d'erreur.

On n'en continue pas moins, en tout pays, à vouloir réglementer à outrance le régime du travail et, dans des plans gigantesques, on se platt à rêver que l'on pourra meltre un jour toutes les nations d'accord pour l'établissement d'un régime international de protection des travailleurs.

(1) Socialiam at Sl-SUphtiis, hy tbe ciirl ot Weiiiyss.