CHAPITRE m
l'état organe du droit. — CARACTÈRE ET LIUITES DB CETTE POHCTIOIf.
L'État est. par excellence, ie dËGnisteur des droits et des responsabilité* juridiques, page 108. — Erreurs de la plupart des hommes politiques et des publicistes sur ia nature de cette mission, page 108. — L'État ne crée pas le droit, page IU8.
L'ancienne conception des lois : une règle Qxe durable, faisant opposition ft l'arbitraire, page 108. — La théorie de Bossuet et de Fénelou est moins fausse que celle de Bentbam, page I09.
La loi ne crée aucun droit', elle recooauit le droit, le déQnit et le sanctionne, page iOu. — Comme le langage, comme l'écbaiige. le droit natt spoutanément, page 109. — La coutume précède partout le droit écrit, psge 110. — MËiue écrit, le droit est toujours en mouvement, par la]iirispriidencoqui s'inspire graduellement des usages nouveaux et des nécessités nouvelles, ptge liO. — Le législateur ne vient qu'en deruier lieu pour sanctionner et préciser, page 110.
Genèse de quelques droits : le droit de prupi-iété, pnge III. — Comment la propriété de la maison et de l'enclos a précédé celle des terres arables, page 113. — Comment l'inégalité delà richesse mobilière a été l'oriKine de l'inégalité de la propriété foncière, page iiî. — La date obscure des transformations do la propriété collective nu propriétés privées prouve que ce n'est pas la loi qui a créé le droit de propriété, page III.
Partout le fait instinctif et inconucicnt a précédé la loi, page 1 13. — Exempte de la propriété littéraire et artistique et de la propriéiO des inventions, page 113. -~ Démunslralion qne ces droils existent avant toute loi, l'uiercice seulement on est entravé, page 114.
Beaucoup de droils naturels, comme celui de prêter A intérêt, ont dû lutter contre le législateur pendant des séries de siècle* et ont triomphé Je sa résistance obstinée, page IIS.
Nécesdiié de ramener le l>^gislateur à la modestie, page IIS.
Admirable déBnItion de la loi, de Montesquieu, page 11^. — Réfutation des objecilODS À ce sujet, page 115. — 11 y a dans la natnre des choses une ironie qui se rit du législateur; lois de succession, d'impôts, des maxima d'intérêts ou do prix, etc., page 116.
Présomption de l'tlat moderne et des parlements permonenls,
446 TARLE DE3 UJLTieRGS. page 119. — La plasticité sociale ntlêaue tes elTelades fantaiNes légi»- Jalives, page 119 lOT
