CHAPITRE II

MOTIFS DONT SE COUVRE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL.

Les trois motifs qu'invoque rÉtat pour réglementer le travail, page 372.

— Manque de précision de ces trois motifs et applications indéfinies auxquelles ils peuvent se prêter, page 37-^. — Motif tiré du droit général de « police », page 373. — Motif tiré du devoir de protéger « les faibles », page, 373. — Qui est « faible »? page 373. — Ce mot peut être pris dans le sens naturel et étroit ou dans le sens étendu et figuré : inconvénients de cette seconde interprétation, page 373. — La faiblesse, au lieu d'être l'exception dans la société humaine, devient la règle, page 374. — L'État se trouve ainsi conduit à substituer des contrats types, uniformes, officiels, à la variété des contrats libres, page 374.

Argument tiré de la perpétuité de la nation, dont TÉtat est Tunique représentant, page 374. — Réglementation infinie à laquelle il peat aboutir, page 375.

Le sophisme consiste à prendre dans le sens figuré les mots de sécurité, commodité, faibles, etc., page 375.

Instabilité législative qui résulte de cette conception variable, page 375.

— Exemples curieux de cette instabilité, page 375. — Excessive fécondité et frivole inconstance des législatures modernes, page 375.

L'intervention de l'État dans le régime du travail peut se couvrir de différents motifs, d'abord le droit et le devoir général de police dont l'Etat est investi et qui vont toujours en s'étendant; ensuite la mission qui incombe à l'Etat de protéger les faibles et les abandonnés contre Toppession des forts et des puissants ; enfin cette tâche particulière que l'État, en tant que représentant la perpétuité de la nation, peut seul remplir, qui a pour objet de ménager les forces nationales, d'empêcher les générations de s'abâtardir, môme volontairement et consciemment.

- INTERVENTION DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL. 373 Ces trois motifs d'action sont, de leur nature, peu précis et peuvent se prêter aux interprétations les plus étendues.

La police est ainsi définie : « ordre, règlement établi pour tout ce qui regarde la sûreté et la commodité des citoyens. » On pourrait accepter le premier terme, celui de sûreté, quoiqu'il soit affligé de Tinfirmité naturelle à tous les vocables humains, de pouvoir être pris tantôt dans un sens étroit, tantôt dans un sens large et figuré ; mais le mot de commodité est autrement souple ; il peut donner lieu à toutes sortes d'envahissements ; il n'a aucune portée nette et circonscrite ; les divers esprits Tentendent chacun à leur manière.

En recherchant d'une façon exagérée les commodités matérielles, on peut multiplier les incommodités morales, comme les formalités, les dérangements, les nécessités d'autorisation, la dépendance, les sollicitations, les pertes de temps.

Le second motif dont se couvre l'immixtion de l'État dans le régime du travail, le devoir de protéger les faibles, ne comporte pas moins d'incertitude. Ici également il s'agit de savoir si l'on prend les termes dans leur sens naturel et étroit ou dans le sens étendu et figuré.

Qui est faible? l'enfant, sans doute, la jeune fille, l'idiot, celui qui, n'étant pas adulte, n'ayant pas encore ou ayant perdu la raison, est délaissé ou exploité par ceux auxquels la nature a confié la mission de le soigner. Mais si l'on prend le mot faible au figuré et dans un sens étendu, oîi s'arrêtera-t-on ?

Tout homme adulte, bien portant, est faible relativement à celui de ses voisins qui jouit d'une plus grande force physique : tout homme médiocrement intelligent est faible par rapport à celui que la nature a doué de facultés supérieures; tout homme moins riche l'est relativement à un plus riche ; tout homme à caractère mou, asservi à ses

passions, est faible en lace de i homme dont Tâme est fortement trempée.

Ainsi la faiblesse, au lien d'être Texception dans la société humaine, devient la règle. Car les neuf dixièmes des hommes sont inférieurs soit en force physique, soit en fortune, soit en énergie de caractère, à une élite qui, par nature, par éducation, par tradition, par ses antécédents personnels, se trouve posséder des avantages divers.

Cette conception des devoirs de l'État à Teadroit des faibles tendrait à faire de TÉtat le tuteur à peu près universel. Presque aucun contrat ne devrait être considéré comme un contrat libre; car il est bien rare que, dans un contrat quelconque, il n'y ait pas, parmi les parties intervenantes, l'une qui l'emporte en indépendance de situation, en expérience, en acuité d'esprit sur les autres.

La conséquence de cette interprétation du devoir de l'État à l'égard des faibles, ce devrait être que, dans une nation, les neuf dixièmes des citoyens seraient privés du droit de contracter; c'est le régime auquel les Espagnols soumet talent, sous l'impulsion des jésuites, les Indiens du Mexique pour les préserver de l'exploitation des blancs, des « gens de raison; no pueden tratar y contratar. C'est l'idéal que poursuivaient les jésuites au Paraguay; c'est également aujourd*hui un peu celui des « antisémites ». L'Etat tend à supprimer toute liberté de contrat individuel entre les individus réfutés faibles, c'est-à-dire bientôt le plus grand nombre, et ceux qui sont réputés forts. A la liberté des arrangements privés on substitue des contrats types, officiels, uniformes, dont aucun des contractants n'a le droit de s'écarter.

Il n'y a pas moins de risques d'extension démesurée dans le troisième argument qui est souvent invoqué par l'État pour justifier son immixtion dans le régime du travail: