‹ L'Etat moderne et ses fonctionsChapitre 89 sur 92 · DU DROIT DE POLICE · texte numérisé non relu

DU DROIT DE POLICE

Nature du droit de police de l'État, page 459. — Les médecins poussent toujours au développement de la police hygiénique, page 460. — L'un des périls de la société moderne est la domination des spécialistes, page 461.

Réglementation des industries insalubres et incommodes et des lieux publics, page 461. — Surveillance des constructions dans les villes, page 461. — Contrôle sur les garnis, page 461. — DiOicultés administratives pour les logements insalubres, page 462. — Inconvénients de la destruction inconsidérée de quartiers malsains, page 462.

Projet de faire construire en commandite par les pouvoirs publics des logements populaires, page 464. — Inconvénients d'une intervention de ce genre, page 464.

Réglementation de certaines industries : le bill PlimsoU pour la protection des marins en Angleterre, page.466. — Mauvais effets de cette législation, page 466.

Intervention de l'État dans certaines institutions secourables ou philanthropiques : les monts-de-piété, page 467. — Les caisses d'épagne, page 468. — Les pays où les caisses d'épargne sont privées et autonomes emploient mieux les capitaux populaires que les pays où ces établissements sont centralisés, page 469.

Les lois sur l'usure, page 469. — Les moratoires, page 470.

Les fabriques d'État ; exemple des fautes de l'État fabricant : les constructions navales, page 471. — Les monopoles en vue d'impôts et les fabriques modèles, page 472. — La tutelle du commerce de la boucherie et de la boulangerie, page 473. — De l'intervention de l'État dans les cas d'accaparement de marchandises ou de corners, page 474, — L'expérience prouve que ces syndicats d'accaparement échouent, sauf dans quelques cas où ils sont, pour la plupart, avantageux à la société en général, page 475.

La liberté commerciale est le seul remède efficace aux abus de la spéculation, page 47 5.

L'État ne doit pas intervenir pour favoriser dans une même industrie les concurrents réputés faibles, aux dépens de ceux réputés forts, page 477. — Il doit s'abstenir, sauf la garantie de l'ordre public et de la sécurité des propriétés et des personnes, dans tous les différends entre ouvriers et patrons, page 477. — Inconvénients des tarifications officieuses de salaires : la série des prix de la ville de Paris, page 478.

Exagération des lois contre l'intempérance dans certains États, page 478. — Les lois sur les sociétés commerciales, page 479. — Les lois de succession, page 480.

La formule de « l'État, patron modèle », page 481 458

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