C. E. Muzzarelu, President du Conseil

T. Mamiami; G. Galletti; P. Sterbini; P. Campello.

Peu de jours après la publication du bref qui nommait une Commission gouvernementale, le Pape avait décrété la prorogation des deux Conseils; mais ceuxci se gardèrent d’obéir à cette injonction périlleuse et la tinrent pour illégale comme le bref antérieur. La Commission des cinq tenta de négocier avec Gaëte par l’intermédiaire des membres de la Commission gouvernementale. Mais rien n’aboutissait. L’impatience populaire devenait plus menaçante. Le 11 décembre, sur le rapport de la Commission des cinq, les deux Conseils prirent la résolution suivante :

Considérant que les Étals-Romains sont régis par le système représentatif, et jouissent des droits et garanties d’un Statut constitutionnel ;

Que le Statut a pour fondement la distinction et en même temps la connexion des trois pouvoirs, et que si l'un d’eux vient à manquer, le système constitutionnel est incomplet et ne peut fonctionner suivant ses lins;

Que dans la nuit du 2 h novembre dernier, le Pontife s’est éloigné de Rome, sans laisser à personne la charge de le substituer ;

Que le document daté de Gaëte, 27 novembre, par lequel est nommée une Commission gouvernementale, manque des formes constitutionnelles voulues, lesquelles servent d’ailleurs h garantir l’inviolabilité du Prince ;

Que la Commission gouvernementale nommée par le document susdit n’a pas signifié son acceptation, n’a en au-