CONVENTION ENTRE LE PIÉMONT ET LE GOUVERNEMENT DE ROME

(18 janvier 1849.)

Conventions établies entre la Commission provisoire de Gouvernement de CEtat-llomain et l' avocat Pascal Ber • ghini, commissaire extraordinaire de S. M. Charles- Albert, roi de la Haute-Italie, pour Centrée et le séjour cCun corps de troupes sardes dans les provinces frontières de l’ État- Romain.

' art. 1er. — Le gouvernement de Sa Majesté, dès qu’il aura de nouveau déclaré la guerre à l’Autriche, pourra faire entrer et établir temporairement pour les opérations stratégiques ses troupes royales sur les territoires des provinces

frontières de l’Élat-Romain, dans le double but de garantir ce dernier contre l’invasion étrangère, et de pouvoir librement attaquer l’ennemi commun sur un point quelconque du sol italien et l’en chasser.

art. il. — Tant qu’il sera nécessaire que les troupes royales séjournent sur le territoire romain, le gouvernement de cet État devra pourvoir à ses frais à leur casernement et logement, et en outre les fournir de vivres et de fourrages, dont le prix demeurera néanmoins à la charge du gouvernement de Sa Majesté, de même que la solde entière desdites troupes.

A cet effet, le gouvernement romain, aussitôt qu’il en sera sollicité par le gouvernement de Sa Majesté, s’empressera d’établir dans la ville de Bologne ou sur tout autre point convenable un service de fournitures, afin que les provisions et distributions nécessaires soient faites avec la promptitude et la régularité voulues.

art. ni. — Le gouvernement romain s’oblige à contribuer à cette guerre sainte avec toutes les forces de l’État, et à mettre à la disposition du roi Charles-Albert, aussitôt qu’elle sera déclarée, une armée qui ne devra pas être moindre de quinze mille hommes et sera placée entièrement sous les ordres du même général à qui Sa Majesté jugera devoir confier la direction suprême de la guerre.

Toutes les troupes qui seront fournies par le gouvernement romain seront, par lui exclusivement, armées, pourvues et entretenues de tout le nécessaire.

art. iv. — Les commandants des troupes royales de Sa Majesté ne pourront en aucune manière intervenir dans les affaires intérieures de l'État-Romain, leur présence temporaire ne devant avoir d’autre but que l’heureuse issue de la guerre.

art. v. — Le secret le plus rigoureux sera observé des deux parts sur les présentes conventions ; et, conséquemment, il ne sera jamais procédé à leur publication sans le consentement préalable des parties.

art. vi. — Le Commissaire susnommé, avocat Berghini,

se réserve d’obtenir aux présentes la ratification de son gouvernement.

Rédigé en double original, l’an et le jour susdits, dans le palais du Quirinal, par M. François Borgalti, avocat, substitut du ministre des Affaires étrangères faisant fonctions de secrétaire; lu et signé par les parties, dont chacune en a conservé une copie :

Rome, 18 janvier 1849.

P. Berghini.

Armellini, Muzzarelu, Galletti, Mariani, Sterbini, Campello.

Comme on le voit, ce document, tout secret qu’il dût être, ne contient rien qui pût justifier les susceptibilités du Pape envers le Piémont. 11 n’y est question, ni de la Constituante, ni du pouvoir temporel.

Et, en effet, la Commission de gouvernement de Rome, composée d’éléments hétérogènes, était peu d’accord sur cette dernière question ; et tandis que quelques-uns de ses membres se déclaraient résolus à poursuivre la déchéance du Pape, l’un d’eux, Mgr Muzzarelli, qui toutefois devait, peu de temps après, voter pour la république, adressait au même commissaire piémontais Berghini, la lettre suivante :