‹ L'État-Romain depuis 1815 jusqu'à nos jours, avec des notes et documents historiques recueillisChapitre 37 sur 63 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

Des droits et des devoirs des citoyens.

\. — Sont citoyens de la République :

Ceux qui sont originaires de la République ;

Ceux qui ont acquis le droit de bourgeoisie par l’effet de précédentes lois ;

Les autres Italiens par un domicile de six mois ;

Les étrangers par un domicile de dix ans ;

Ceux qui ont été naturalisés par un décret du pouvoir législatif.

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