L’Assemblée se réunit le 15 mai qui suit l’élection

Elle se renouvelle tous les irois ans.

22. — L’Assemblée se réunit à Rome, à moins qu’elle n’en décide autrement ; elle dispose de la force armée dont elle croit avoir besoin.

23. — L’Assemblée est indissoluble et permanente, sauf le droit de s’ajourner pendant tel temps qu’elle déterminera.

Dans cet intervalle, elle peut être convoquée d’urgence sur l’invitation du président et des secrétaires , de trente membres ou du Consulat.

24. — Elle n’est légalement en exercice que lorsqu’elle réunit la moitié des représentants, plus un.

Quel que soit le nombre des membres présents , il décrète les mesures pour appeler les absents.