Les consuls et les ministres sont responsables

44. — Les consuls et les ministres peuvent être mis en accusation sur la proposition de dix représentants. Cette proposition doit être discutée comme une loi.

45. — Si l’accusation est admise, le consul est suspendu de ses fonctions. S’il est acquitté , il rentre dans l’exercice de ses fonctions ; s’il est condamné , l’Assemblée passe à une nouvelle élection.