‹ L'État-Romain depuis 1815 jusqu'à nos jours, avec des notes et documents historiques recueillisChapitre 51 sur 63 · L’Assemblée de révision est aussi Assemblée lé · texte numérisé non relu

L’Assemblée de révision est aussi Assemblée lé

gislative pendant tout le temps de sa session. Ce temps ne peut excéder trois mois.

Dispositions transitoires.

66. — Les travaux de la Constituante actuelle auront spécialement pour but la confection de la loi électorale et des autres lois organiques nécessaires au fonctionnement de la Constitution.

67. — Le mandat de l’Assemblée constituante cesse avec l’ouverture de l’Assemblée législative.

68. — Les lois et règlements existants restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés, et en tout ce qui n’est pas contraire à la Constitution.

69. — Tous les employés actuels sont soumis à la confirmation.

Volée à l’unanimité, au palais du Capitole, ce 1er juillet

Le Président , L. Galletti.

Les Vice-Présidents, A. Saliceti, E. Allocatelu.

Les Secrétaires, L. Pennacchi, S. Cocchi , A. Fabbetti, A. Zambianchi,

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