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Pape. Le 16 décembre, le journal du gouvernement de Rome publia l’avis officiel suivant :

La question de droit demeurant intégralement réservée entre les deux parties, il a été convenu entre le gouvernement de Sa Sainteté et celui de Sa Majesté Impériale Royale Apostolique, que la garnison de la cité de Ferrare serait restituée aux troupes pontificales. L’éminentissime cardinal Ciacchi, que des motifs urgents de santé avaient forcé de se rendre pour quelque temps dans son pays natal, retournera à Ferrare expressément pour être présent et pourvoir à la paisible et régulière remise des postes. Pour éviter toutes suppositions gratuites, il peut être utile de faire savoir au public que les difficiles négociations de cette affaire et l’beureuse solution qui en est résultée ne compromettent en rien le passé ou l’avenir de la question de droit, ni la dignité des deux cours en ce qui concerne l’exécution, ni aucun des intérêts de la population ferraraise.

Ainsi se termina la question de Ferrare; mais non pas avec elle cette commotion générale, celte excitation des esprits, cette ardeur d’indépendance qu’avait fait naître l’imprudente provocation de l’Autriche.

Le 3 novembre furent stipulées à Turin, entre les trois cours de Piémont, de Rome et de Toscane, les bases de la ligue douanière : le duc de Modène, tout en n’y accédant pas, déclara pourtant n’y vouloir point faire obstacle par l’interposition entre le Piémont et la Toscane de son territoire de Massa. — Le 15 de ce même mois eut lieu l’installation de la Consulte d’État. Ce fut une fêle éclatante entre toutes; mais dans la réponse du Pape à la harangue des conseillers, ou put

remarquer quelques paroles amères, où se révélaient les troubles secrets de sa conscience et la crainte d’être entraîné trop loin. — Le 24 novembre, fêtes pour l’installation de la municipalité ; le 30, fêtes pour la victoire des Suisses sur le Sonderbund. Ces dernières ne furent pas sans désordres; on y insulta les Jésuites. Ce fut la première de ces démonstrations hostiles qui eurent lieu ensuite dans toute l’ Italie contre la Société et se terminèrent par son expulsion.

Le 30 décembre, un motu proprio sur le conseil des ministres régla d’une façon plus méthodique la répartition des matières administratives. Grâce au régime nouveau qui, en proclamant la responsabilité des ministres, assurait par là même à chacun d’eux sa liberté d’action, un ministre honnête homme put enfin connaître et exposer le véritable état des finances romaines. L’histoire doit conserver le rapport de Mgr Morichini comme la critique la plus juste et la plus éclatante de l’administration temporelle du clergé. En voici le texte :

Très-Saint-Père,

Dès le moment où Votre Sainteté daigna me charger de l'administration des finances pontificales, désireux de répondre, autant qu’il serait en moi, à ce témoignage de votre souveraine confiance, je conçus la pensée de présenter à Votre Sainteté un rapport où fut exposé d’une manière claire et concise l’état actuel de celte branche si importante de la chose publique, et qui indiquât, selon mon humble avis, les moyens que l’on pourrait employer pour

arriver, le plus promptement possible, à l’équilibre désiré des recettes et des dépenses, et à une bonne organisation de l'administration du Trésor. Le document que je dépose aujourd’hui, trois mois à peine après ma nomination, aux pieds de Votre Béatitude, est l’exécution de ce projet. Bien plus que la faible expérience que j’ai pu acquérir durant les années où j’ai été membre du conseil de révision des finances, bien plus que les quelques études que j’ai faites sur ces matières, j’ai pris pour guides les connaissances et les inspirations d’hommes graves et éprouvés en fait d’administration, et aussi l’opinion générale, qui est ordinairement sage, même alors que par le défaut de publicité elle manque d’éléments pour se constituer; et je me suis bâté de mener à fin cet humble travail, parce qu’il me semblait pouvoir être de quelque utilité aux honorables membres de la Consulte d’État récemment instituée par Votre Sainteté et qui aura tant à s’occuper de vos finances. Il pourra en effet leur donner une idée, au moins générale, de la situation actuelle, et faciliter la discussion sur les points les plus importants auxquels il faudra s’attacher pour atteindre au but que se proposent les paternelles sollicitudes de Votre Sainteté : une bonne organisation administrative des recettes et dépenses de l’État.

Durant les années qui suivirent la Restauration du gouvernement pontifical et la cessation de l’occupation française, c’est à dire depuis juin 181â jusqu’en 1827, nos finances se maintinrent dans un état assez prospère, ainsi que le constatent les comptes-rendus annuels. A l’exception de quelques exercices compris dans cette période de temps, et dans lesquels, par suite de dépenses extraordinaires, se trouve quelque déficit, les budgets de ces années se soldent par un excédant de recettes assez considérable, comme on peut le voir dans le tableau n° 1 (1), où se trouvent résumées toutes les données de notre administration publique

(1) Nous n’srons pas jugé Indispensable de reproduire ici les tableaux qui accompagnent le Rapport.

depuis 1814 jusqu’à la fin de 1840. Il y eut pourtant à cette même époque d’assez graves abus, et l’on ne peut se dispenser de noter que cet excédant de recettes fut, au moins en partie, plus apparent que réel, car il se composait de crédits dont la rentrée était fort douteuse. A dater de 1828 apparaît un déficit constant, dont les causes furent différentes suivant les années. Il faut compterparmi ces causes, au commencement de cette période, la diminution d’un quart apportée à l’impôt foncier et l’abaissement des droits d’enregistrement et autres, et plus tard les vicissitudes trop connues des années 1831 et 1832, où le déficit atteignit son chiffre le plus élevé, bien que la contribution foncière et les autres taxes eussent été ramenées au taux ancien. D’autre part, le choléra exigea des mesures sanitaires qui entraînèrent de fortes dépenses. Pour subvenir à l’insuffisance des recettes, il fallut vendre les immeubles les meilleurs que possédât la Chambre Sacrée, permettre l’affranchissement des canons dus à des établissements pieux, exiger à titre de caution des sommes considérables des administrateurs et fermiers publics, et enfin contracter des emprunts , qui furent assez onéreux dans le principe à cause de l’abaissement du crédit. Et, bien qu’à cette époque on ait eu une notable augmentation dans les rentrées, par suite, soit de l’accroissement successifde la population, soit d’une amélioration dans le mode de perception, néanmoins le déficit s’accrut, les dépenses augmentant hors de mesure par l’accroissement des troupes, par le service des intérêts et l’amortissement des emprunts, par les exigences des travaux publics, et par les dommages qu'occasionnèrent les débordements des torrents et des fleuves dans certaines provinces de l’État; si bien que notre dette publique inscrite et non inscrite doubla presque durant cette période.

Le budget préventif de l’année courante ne présentait qu’un déficit de 117,000 écus, parce que l’on comptait parmi les rentrées une somme de 300,000 écus, formant partie du prix des biens qui ont appartenu à la waisou

ducale de Leucbteuberg (1) ; mais , en retranchant du chiffre des recettes ces 300,000 écus, qui représentent une aliénation de capital, le déficit présumé eût été de 417,000 écus. Les augmentations de dépenses et les diminutions de recettes survenues dans l’année courante accroissaient ce déficit d’une manière notable ; si bien que, pour donner un aperçu exact sur cette année, j’ai jugé opportun d’établir les chiffres des recettes et dépenses tels qu’ils se trouvaient vérifiés au 31 août deruier ; parce que, connaissant les résultats des huit premiers mois de l’année, on pouvait aisément prévoir quel serait celui des quatre autres. Ces opérations faites, il apparaît que dans le présent exercice administratif, les dépenses excéderont les recettes d’environ 1,195,000 écus. Je joins 5 ce rapport, dans le tableau n° 2, le résumé général du budget préventif tel qu’il a été approuvé, et dans le n° 3 la rectification de ce budget, opérée par moi, ainsi qu’il est dit ci-dessus. Ce dernier tableau indique, sommairement mais clairement, l’état actuel de nos finances, et contient en outre les éléments pour la formation du budget préventif de la future année 1848, lequel présentera un déficit approximativement égal à celui de l’année présente, comme on peut le voir dans le tableau n° 4.

Le tableau n0 ô présente l’aperçu général de notre dette publique, que j’ai divisée en deux grandes catégories, inscrite et non inscrite. La première catégorie embrasse la dette consolidée ancienne, sur laquelle devrait agir notre caisse d'amortissement qui, depuis plusieurs années, demeure absolument sans effet ; la dette pour les affranchissements des canons; enfin les emprunts conclus à Paris et à Gênes, lesquels ont un capital d’amortissement toujours croissant, de sorte que, bien qu’ils figurent pour 17 millions 750,000 écus, ils étaient pourtant diminués, au mois de

(1) Le gouvernement de Grégoire XVI, en vue d’ûter toute influence à la famille Bonaparte dans les États-Pontiflcaux, avait racheté et mis en vente l’apaoago des Leuchteaberg-Beauharnais,

juin de l’année courante, de 2,200,000 écus. Dans la seconde catégorie sont comprises diverses autres dettes, et parmi elles, les cautionnements reçus en deniers comptants; c’est là ce que j’appelle la dette non inscrite.

En résumé, l’état actuel est, en chiffres ronds : neuf millions et demi de recettes brutes, dix millions et demi de dépenses totales, trente-sept millions de dettes, en tenant compte pour deux millions du crédit que l’on a sur les acheteurs des biens de l’apanage.

Ce point étant établi, que le déficit dont sont aujourd’hui grevées ,les finances pontificales dépasse 1,000,000, chiffre qui représente, en prenant en bloc ces vingt dernières années, le déficit moyen de chaque exercice, il faut de toute nécessité trouver le moyen de combler cette différence, et de rétablir l'équilibre entre les dépenses et les recettes ; bien plus encore, d’obtenir s’il est possible, un excédant avec lequel puisse être amortie progressivement notre dette publique. Pour atteindre ce but, on doit compter autant sur la diminution des dépenses que sur l’augmentation des recettes. En ce qui concerne les recettes, elles peuvent êtres accrues, ou en tirant un plus grand profit de celles actuellement ordonnancées, ou, si cela ne suffit pas, en s’en procurant de nouvelles. Je parcourrai rapidement quelques-uns des chapitres des recettes et des dépenses, en signalant, pour les unes et pour les autres, les améliorations qui me semblent réalisables. J’indiquerai ensuite quelques nouvelles sources de recettes, et divers moyens qui pourraient servir au bien général de l’État, en même temps qu’accroître la prospérité et la richesse publique : car j’estime que la mission d’un ministre du trésor n’est pas seulement de tenir les comptes du fisc, mais de rechercher le bien-être général, d’où résulte le bon état du trésor. J’ébauche rapidement ce grave sujet, prêt à développer plus largement mes propositions, si elles venaient à être l’objet d’une discussion approfondie.

Je commencerai par la charge annuelle de plus Ô0,00Q écus que le trésor s’impose pour distribuer des primes à la

fabrication des draps de laine. Les primes offertes à la quantité, loin d’améliorer les manufactures de lainage, en ont au contraire abaissé la condition, parce que les fabricants suivant, comme il est naturel, l’inspiration de leur intérêt, se sont attachés à produire les sortes de draps qui demandaient moins de dépenses et de temps, peu de capitaux, peu de machines et peu de main-d’œuvre. Que l’on encourage les manufacturiers par des médailles et des récompenses honorifiques, que l’on fasse de solennelles expositions des produits de l’industrie, ce sont là des mesures bonnes et louables, d’utiles stimulants; mais que dans les récompenses proposées on s’attache à la masse plus qu’à la valeur des marchandises, c’est chose absolument contraire à tout sain principe économique. Cette prime de quantité se résout en un impôt de 50 ou 60,000 écus que paient trois millions de sujets au profit d'une cinquantaine de fabricants de draps de laine ; système qui, d’ailleurs, s’il était juste, devrait, pour des raisons identiques, être étendu à l’industrie des soies, des chanvres, des lins, et à cent autres encore; ce qui est manifestement absurde.

Une autre dépense qui pourrait être notablement réduite est celle de l’administration des loteries; il suffirait, pour cela, de substituer au système actuel des pagherb ou billets à ordre, système dispendieux et compliqué, cet autre système, économique et simple, des feuilles à matrice, qui est en usage ailleurs, et qui a été appliqué à Rome même en d’autres temps. Mais il y aurait à se préoccuper des nombreux employés de cette administration, dont seraient supprimées les fonctions actuelles: aussi le bénéfice de la réforme ne serait-il pas instantané peut-être; mais il ne pourrait manquer de se produire avec le temps. Toutefois on trouverait immédiatement quelque économie dans la suppression des subventions et des frais d’imprimerie, et un certain nombre d’employés pourraient être plus utilement occupés ailleurs. Le trésor donne aujourd’hui 2A.0u0 écus, qui sont pris dans la caisse des loteries, pour des aumônes et autres œuvresde bienfaisance. Enmaintenantseulement le subside que

quelques écoles reçoivent sur ce fonds, on pourrait affecter le reste à des compensations en faveur des employés des loteries qui perdraient leur situation : ajoutons que, parmi les gens qu’occupent les loteries, quelques-uns, comme, par exemple, les imprimeurs des billets, ne sont point aux gages de l’État, et qu’on pourrait, à toute rigueur, leur retirer ce travail sans mettre aucune compensation à la charge de l’État, quand même on n’aurait point pour leur venir en aide un fonds debienfaisance comme celui qui vient d’être indiqué.

Il y a certaines délégations, d’un territoire très -restreint et d’une population très-faible, que des raisons d’économie conseilleraient de réunir à d’autres, dont elles ont été antérieurement détachées. En supprimant les services administratifs et les tribunaux de ces délégations, on pourrait réaliser une économie de 60,000 écus environ. Votre Sainteté jugera quelle serait, sous d’autres rapports, la convenance de celte mesure; dans tous les cas, on pourrait faire quelque épargne sur les fonds secrets de la police, qui sont dépensés, cela est constaté par l’expérience, sans aucune utilité pour la chose publique.

On pourrait réduire de même les frais qu’exige la force armée. Avant 1831, ils s’élevaient à 1,300,000 écus; en 1832, à 1,600,000 écus; en 1834, à 1,700,000 écus; et finalement, en 1847, ils ont été portés à 1,914,000 écus, plus la dépense pour les troupes de réserve. Aujourd’hui qu’une garde civique, aussi nombreuse que zélée, veille, conjointement avec la milice régulière, à la conservation de l’ordre intérieur, l’infanterie de ligne pourrait être réduite à l’effectif nécessaire pour la garnison des forts, la garde des établissements pénitentiaires et quelques autres services de fatigue. On réaliserait donc une économie notable, seulement en reportant la force publique au point où elle était avant 1831, si même l’assistance nouvelle de la garde civique ne permettait pas une plus large réduction. L’économie serait plus considérable si l’on diminuait les ornements, qui sont une cause de forte dépense, et qu’on laissât à la libre concurrence les fournitures d’habillement.

Mais on ne pourrait, sans compnomettre la tranquillité publique, opérer instantanément cette réduction et congédier tant de gens, qui demeureraient inoccupés. On se bornerait donc, quant à présent, à suspendre les enrôlements, en attendant que de grands travaux publics, comme ceux des chemins de fer, en réclamant des bras vigoureux, fournissent une occasion favorable d’étendre les congés.

La conversion de la rente consolidée, de cinq pour cent en quatre pour cent et même moins encore, est aussi un objet digne de la plus sérieuse attention. Il est hors de doute que le gouvernement pourrait éteindre sa dette, au moyen du remboursement, envers ceux qui ne voudraient pas se contenter de la rente réduite; mais il faut que cette mesure se trouve en rapport avec le cours général de l’intérêt. Des occasions propices se sont offertes, que peut-être on a laissé échapper par timidité; aujourd’hui la crise pécuniaire de l’Europe rendrait cette opération inopportune, et le résultat en serait au moins douteux, peut-être funeste; mais cette crise ne doit être que passagère comme les causes qui l’ont produite, et parmi lesquelles la principale a été la pénurie de la dernière récolte. Le temps reviendra où l’on pourra appliquer cette mesure, qui, sur les intérêts de l’ancien consolidé, pourrait donuer une économie annuelle de 200 à 300 mille écus

Une diminution dans les frais de douane sera bientôt comptée parmi les bienfaits que l’État devra à la sage et généreuse pensée, conçue par Votre Sainteté, d’une ligue douanière. Il convient de réserver ce sujet pour d'autres circonstances ; mais on peut remarquer dès à présent, en ce qui concerne les dépenses, que le régime de la ligue devant entraîner la suppression de toute garde sur les confins qui séparent les États associés, il y aura épargne par la réduction des troupes et du personnel des finances, et épargne aussi par l’emploi à d’autres usages des bâtiments actuellement affectés aux services des douanes.

Enfin ou trouverait une économie importante dans la suppression de la papeterie fiscale existante à Rome, Je pa-

pier de l’État pouvant être fabriqué dans toute autre manufacture sous la surveillance de quelques employés du gouvernement. Pour que les ouvriers attachés à cet établissement ne demeurassent pas subitement privés de moyens de subsistance, on pourrait affecter à leur profit une partie de cette somme que nous avons dit plus haut pouvoir être épargnée sur les loteries.

Après ce rapide coup d’œil sur les économies plus ou moins aisément réalisables, l’ordre naturel m’amène à rechercher les accroissements possibles dans les recettes.

Les branches des finances qui laissent le champ ouvert aux améliorations ne sont pas nombreuses. Les biens de la Chambre Sacrée, consistant désormais seulement en canons et crédits, donneront une diminution plutôt qu’une augmentation de revenu par le système de vente adopté; et les canons pontins seuls pourront augmenter, lorsque la bonification étant entièrement acquittée, on pourra lever la suspension sur le paiement des deux cinquièmes dont jouissent quelques-uns des emphyléotes.

Pousser ju jeu des loteries pour obtenir une augmentation de revenus serait justement blâmé par l’opinion publique.

L’administration des postes est chose de service public, et si de l’abaissement des tarifs postaux on peut espérer un accroissement dans les correspondances, ce sera là sans doute un bénéfice public, mais on n’en pourrait attendre une augmentation de revenu considérable. On en doit dire autant des améliorations qui pourraient être apportées aux correspondances secondaires, c’est-à-dire entre les petites villes et localités situées en dehors des grandes voies de parcours actuellement suivies, et pour lesquelles on pourrait établir des services directs, en mettant à profit les moyens quelconques que pourraient offrir les conditions locales pour éviter une augmentation de dépenses.

Les douanes toutefois laissent espérer quelque amélioration. La mesure récente par laquelle ont été, à peu de frais, institués aux frontières des vérificateurs saus droit de

participation aux produits, à la différence des inspecteurs supprimés, fait augurer la répression de cette contrebande, qui réclame l'abaissement de nos tarifs douaniers; mais l’on doit compter davantage sur les conséquences de la ligue douanière, qui, en amenant d’une part, ainsi que nous l’avons dit déjà, la diminution des dépenses, d’autre part accroîtra les rentrées, au moins avec le temps, en ruinant la contrebande. De plus, le remaniement des tarifs d’après un système meilleur que le présent, en même temps qu’il développera la consommation générale et la production des marchandises d’exportation, sera un stimulant pour le commerce et pour l'agriculture, une cause d’amélioration pour les manufactures, et une ressource pour le Trésor par l’accroissement des revenus de la douane, qui sont le résultat et la mesure de la prospérité et de la richesse publiques.

Les impôts affermés ou donnés en administration cointéressée, comme sont presque tous les impôts de consommation, ne peuvent donner une augmentation instantanée. Le ministère ne négligera pas de surveiller la comptabilité des administrations, afin que le Fisc ait exactement *sa part des profits, et excitera l’activité des agents chargés de représenter les intérêts iiscaux, afin qu’ils veillent sur la conduite des administrateurs, qu’ils prennent connaissance des actes et contrats de l’administration, et fassent observer avec rigueur les règlements rendus en vue des intérêts fiscaux et publics. Avec le temps d’ailleurs s’introduira dans cette branche des revenus, une double cause d’augmentation : premièrement, à l’expiration des fermes, les impôts seront administrés avec plus de profit par le gouvernement lui-même , qui tirera parti des améliorations apportées dans les services par la spéculation privée des fermiers ; secondement, le produit des impôts de consommation se trouvera naturellement augmenté par l’accroissement de la population et de la prospérité publique.

Daus l’enregistrement encore, on pourrait introduire quelques améliorations, et immédiatement. léserait difficile

d’en calculer d’avance l’étendue, mais elle serait peut-être considérable, et l’augmentation pourrait être obtenue sans surcharger, en exonérant même le public. Nous ne vouions pas parler de la substitution de certains droits fixes au droit proportionnel, parce que le droit fixe, en désaccord avec la juste inégalité de charges qui doit résulter de l’inégalité des fortunes, favoriserait le riche au détriment du pauvre : et l’effet en serait une perte pour le trésor public, ainsi que cela fut expérimenté par la réforme du Saint-Pontife Léon XII. Certaines conventions que les besoins sociaux rendent très-fréquentes dans le système actuel, échappent presque sans exception à l’enregistrement, qui serait pourtant utile aux contractants et dont l’élévation seule des droits les détourne. Tels sont les contrats de location des maisons, les contrats de ferme des biens ruraux et de société avec les colons. Loin de contraindre les contractants à l’enregistrement de ces actes si nombreux par une clause pénale, et moins encore par la menace immorale de nullité des conventions, il faudrait les y engager en instituant pour ces actes une taxe très-modérée lorsqu’ils seraient enregistrés dans l’origine, et en promettant sous la même condition des avantages et des facilités d’exécution en cas de jugement. La taxe sur ces contrats devrait être proportionnelle pour n’être point injuste ; mais afin de la rendre plus tolérable, on pourrait, pour les contrats à longue échéance, autoriser l’enregistrement pour un laps de trois ans, après lesquels il devrait être renouvelé, pour que l’acte conservât ses droits aux avantages promis. Dans 'les commencements on rencontrerait un obstacle dans les habitudes prises ; mais à mesure que l’expérience démontrerait pour ces sortes d’actes les avantages de l’enregistrement, les parties s’y assujettiraient volontiers.

Une autre amélioration peut être obtenue par la suppression du privilège de l’imprimerie fiscale, contre lequel protestent tous les légistes et les imprimeurs ; ce privilège pouvant être remplacé par un droit de timbre sur l’impression des textes de législation. Les actes du gouverne-

ment seuls seraient imprimés à la typographie de l’Étal, et les droits de timbre qui seraient retirés de l’impression des textes de législation compenseraient le produit du privilège susdit.

On doit espérer encore un accroissement dans le produit de la calcographie, dont une disposition de Votre Sainteté a confié la direction au plus habile des graveurs. Sous une telle direction, les travaux sur cuivre seront plus diligemment conduits et mieux exécutés. Mais cela ne suffit pas; il faut abaisser les tarifs, qui ne sont plus en rapport avec les prix courants, depuis que l’art de la gravure sur cuivre et sur acier et celui de la lithographie ont pris tant d’extension parmi nous et à l'étranger; et sur ces prix abaissés, il faut encore faire des sacrifices en intéressant à la vente des spéculateurs privés.

Si les réductions proposées et espérées dans les dépenses, et les augmentations dans les recettes pouvaient être instantanément réalisées, on peut dire que le budget préventif des recettes et dépenses se trouverait équilibré ; mais comme les remèdes proposés ne sont pas tous immédiatement applicables, j’ai cru opportun d’appeler l'attention de Votre Sainteté sur quelques taxes nouvelles qui pourraient être imposées pour un temps donné et jusqu’à ce que fût comblé le déficit du Trésor, ou bien être substituées, avec la circonspection qu’exige une si grave matière, à d’autres impôts que nous signalerons ci-dessous et contre lesquels se prononce justement l’opinion publique.

On a beaucoup parlé d’une taxe sur les prêts hypothécaires, sur les revenus fonciers et sur les créances portant intérêt, laquelle, établie au taux de huit ou dix pourcent sur le revenu, donnerait un produit de 200,000 écus environ. En faveur de ce nouvel impôt, on pourrait faire valoir que ces sortes de revenus ne sont point taxés, à l’exception de ces rentes sur lesquelles se paie le droit dit di comodo. Assurément, à ne considérer que la théorie abstraite des impôts, rien n’est plus juste que d’atteindre dans une égale proportion les revenus quelle que soit leur nature, et tel

fui le principe qui conduisit en Angleterre à l’adoption de cette fameuse taxe qui, imposée temporairement pour combler le déficit, a été reconnue ensuite pour la plus équitable et la moins onéreuse, parce que, répartie sur tous, elle est supportable pour tous. Toutefois quelquesuns observent que le produit des créances hypothécaires, étant pris sur le fonds hypothéqué, a déjà en réalité payé un droit sous la forme de l’impôt foncier; qu’un tel impôt élèverait l’intérêt de l’argent, et par suite deviendrait funeste à l’industrie ; que le plus grand nombre des contrats existants portant une clause en faveur du prêteur, même quant aux impôts futurs, la charge du droitnouveau retomberait sur le débiteur ; qu’enfin une taxe semblable, mise en vigueur dans les deux premières années du pontificat de Pie VII, dut ensuite être abolie.

Un nouvel impôt que je proposerais encore comme un objet digne de considération et d'étude, serait celui que l’on pourrait décréter sur les occupations lucratives de toute sorte ou sur le produit personnel, impôt qui devrait être appliqué dans toute son extension : ainsi il embrasserait la taxe sur les boutiques, qui déjà se trouve actuellement en vigueur à Rome ; il serait applicable aux employés du gouvernement comme à ceux des entreprises particulières, sans distinction ; à ceux qui jouissent de leur retraite, entière ou partielle, aux employés des congrégations ecclésiastiques, aux légistes et aux médecins, aux arts et professions nobles, aux négociants de toute sorte et condition, aux fabricants, etc; et enfin au clergé, qui devrait contribuer comme toute autre classe de citoyens. La proportion devrait être réglée suivant les classes et suivant les degrés dans les situations analogues. Le caractère de cet impôt étant ta généralité' et la proportion avec les profils positifs ou présumés des professions différentes, on ne pourrait le critiquer comme partial ou inique, dès qu’il serait démontré que les besoins publics réclament des citoyens de plus larges contributions; et comme il s’étendrait à un grand nombre d’individus, il pourrait être modéré

et très-supportable, et en même temps donner un produit très-élevé.

Devraient néanmoins en être exempts les journaliers et les employés publics ou privés de la dernière classe (il y aurait à cet égard des catégories à établir), parce que c’est beaucoup, pour qui n’a que le nécessaire, de payer au fisc les impôts qui pèsent sur son humble consommation. Mais il n’y aurait aucune raison d’en exempter les militaires d’un certain grade, qui devraient être assimilés aux employés civils; car le premier caractère d’un bon impôt, c’est la généralité. Les fonctionnaires et dignitaires publics acquitteraient l’impôt au moyen d’une retenue sur leurs traitements ; le clergé pourrait y être soumis au moyen d’une surtaxe sur la rente urbaine et rustique et sur les fonds publics, ou bien au moyen d’une taxe sur le revenu en général.

Imposer seulement la taxe sur les employés et sur le clergé, comme quelques-uns l'ont proposé, ce serait une mesure d’une partialité odieuse et qui ne pourrait manquer de soulever des récriminations. Pour obtenir de la taxe un résultat de quelque importance en limitant ainsi le nombre des contribuables, il faudrait en exagérer le chiffre pour chaque individu, et rendre par conséquent plus intolérable une charge déjà injuste.

Nous avons dit que cette taxe devrait atteindre le clergé lui-même; mais il en faudrait exempter les curés, qui sont généralement très-pauvres et ont en outre la charge des pauvres; les hôpitaux, parce que la retenue retomberait également sur les pauvres ; et les écoles, pour ne pas diminuer le patrimoine de l’instruction publique.

En ce qui concerne le clergé, et les mains-mortes de toute espèce, il y a encore une observatiou à faire. Par suite de l’inaliénabililé de ces biens, le fisc ne perçoit sur eux ni la taxe de l’enregistrement , ni celle des mutatious. Il y aurait donc à exiger d’eux une compensation, pour qu’il se trouvassent dans une condition pareille à celle des autres propriétés. L’exemple démontre que les propriétés

libres paient en moyenne tous les dix ans un droit de mutation, qui peut être être évalué, en bloc, à un et demi pour cent de la valeur réelle. Les possessions du clergé représentent une valeur de plusieurs millions ; mais l’estimation en étant au-dessous de leur valeur réelle, elles pourraient être soumises, en compensation des taxes susdites, à une surtaxe de deux pour cent à répartir sur dix années, et qui donnerait pour chaque année plusieurs millions d’écus. Ce nouvel impôt aurait un précédent dans le quinzième que paient les inains-mortes , en place des taxes emphytéotiques, précisément à cause de leur inaliénabilité.

En parlant des taxes nouvelles, sur lesquelles pourrait se porter l’attention de l’autorité financière, je n’en dois pas passer sous silence une qui me semble entre toutes la plus productive et la moins vexatoire pour les contribuables, je veux dire la taxe sur la consommation des boissons spiritueuses. En Angleterre, la taxe sur la bière constitue positivement un des principaux revenus de l’État; les impôts sur le vin et sur la bière sont en vigueur chez les premières puissancesde l’Europe, comme la France, l’Autriche, la Prusse, et dans d’autres États encore. Le mode de perception diffère probablement suivant la diversité des habitudes populaires que le législateur a dû considérer pour atteindre son but avec le moins d’inconvénients possible. Levin, produit si abondant parmi nous et d’une consommation si étendue, n’est pas taxé au profit du Trésor, si ce n’est d’une manière insignifiante dans quelques villes des Légations, tandis qu’au contraire le pain subit dans le droit de mouture une taxe véritable. J’ai dit que cette taxe est actuellement insignifiante, parce qu’elle n’existe que dans huit villes seulement, et que, à l'exception, <ie Bologne où elle est de onze baîocques par cent livres, elle varie dans les autres villes de six baîocques sept dixièmes à un baiocque six dixièmes. Ce qui démontre que le vin est une substance essentiellement imposable, c’est l’importance de sa consommation, qui excède souvent

le besoin et dégénère en abus ; assurément il n’en est pas ainsi du pain. Il est difficile de calculer ce que rendrait cet impôt, parce que nous n’avons pas une statistique de la production du vin ; mais il est certain que si quelques-uns, par sobriété ou par misère, ne font qu’une faihle consommation de cette liqueur, beaucoup, au contraire, qui ont les moyens de la fortune et les exigences du tempérament, en font un abus qui compense l’abstinence des autres.

Supposons que, de la population des États-Pontificaux, composée de trois millions d’habitants environ, la moitié, enfants, indigents ou paysans, échappe au paiement de la taxe, et que l’autre moitié consomme en moyenne une chopine de vin seulement par personne et par jour, soit trois barils de mesure romaine par an ; supposons que l’impôt soit seulement de deux pauls par baril, afin de laisser aux communes la possibilité d’une surtaxe ; — dans ces conditions, l’impôt fournirait au trésor public un revenu annuel de 900,000 écus.

A l’impôt du vin devrait naturellement se joindre celui des eaux-de-vie, qui, à mesure égale, pourrait être fixé au triple ou au quadruple ; et, avec le temps, l’impôt sur la bière, si la consommation de ce liquide prenait de l’extension.

Celte taxe seule, lorsque l’on aurait réduit les dépenses et réalisé dans les diverses branches des impôts actuels les améliorations que nous avons signalées, cette taxe seule suiDrait pour fournir aux sentiments bienveillants et généreux de Votre Sainteté les moyens d’alléger ou de supprimer ces autres impôts de consommation qui, pesant sur les plus pauvres de vos sujets, sont pour votre cœur une source de profonde affliction.

Cette considération m’amenant à parler des améliorations qui pourraient être introduites dans l’économie générale de l’État, je dirai avant tout que, dès que la prospérité des finances pontificales le permettrait, il conviendrait de pourvoir à l’abolition de la loterie, comme l’ont déjà fait d’autres États, et de sacrifier à la morale publique cette

source de revenus. La diminution proposée dans le personnel des loteries, par la suppression de l’imprimerie, serait donc utile, non seulement comme ressource financière, mais comme acheminement à leur suppression. En outre, on pourrait, à l’exemple du Piémont, mettre d’autres restrictions aux loteries, afin d'arriver par gradations à le.ur extinction totale. Au reste, on ne peut nier dès à présent que le développement des caisses d’épargne n’ait indirectement produit d’heureux effets dans ce sens, et ne soit comme un antidote à la funeste manie des jeux de hasard.

En outre, dès que le permettrait la situation du Trésor, l'impôt sur la mouture, qui existe dans certaines provinces, devrait être rayé de nos flnances. Non-seulement cet impôt atteint également, c’est-à-dire injustement, le pauvre et le riche, mais le pauvre plus peut-être que le riche, qui , pouvant senourrirde mets exquis, dédaigne le pain. De plus les effets de cette taxe sont très-funestes à l’industrie, et elle n’est pas moins que l’une des causes qui l'ont tenue en enfance parmi nous au milieu des progrès de l’Europe entière ; en effet, le pain entrant comme élément principal dans la consommation habituelle de l'ouvrier et de sa famille, la main-d'œuvre, qui se règle d’après cette consommation, s’est maintenue à un taux plus élevé que dans les autres États, et les produits de l’industrie, se trouvant ainsi coûter plus cher, n’ont pu soutenir la concurrence des produits étrangers. Ainsi l’un des objets que l’on ne doit point perdre de vue, si l’on veut assurer à l’État un heureux avenir, c’est la suppression du droit de mouture partout où il existe.

Le monopole du tabac n’est pas moins fatal à l’industrie, tant au point de vue de la fabrication elle-même, qu’à cause des entraves qui en résultent pour l’agriculture : il y a, en effet, dans l’État pontifical, des terraius merveilleusement propres à la production de cette plante, qui fournirait un riche aliment au commerce actif. Toutefois la suppression du privilège des tabacs, si désirable qu’elle puisse être, demande du temps et de la réflexion, parce que, étant donnée

la somme des dépenses nécessaires aux besoins publics, il est difficile de trouver les moyens de transformer en un autre impôt le procédé financier auquel on renoncerait; et les populations étant aujourd’hui accoutumées à ce régime, il serait à craindre qu’un mode nouveau n’offrlt de plus grands inconvénients. Il y aurait lieu assurément d’établir une taxe sur la consommation du tabac si l’on se déterminait à supprimer la régie; mais il serait difficile d’en évaluer d’avance le produit ; et il semble que le parti le plus sage soit d’attendre que l’amélioration du système financier et la diminution des dépenses amènent les facilités et l’opportunité de cette réforme.

L’institution de la Caisse d’amortissement n’a pas atteint son but, grâce au système vicieux qui lui a été appliqué. Cette institution doit être maintenue, parce qu’elle est utile au crédit de l’État, parce qu’elle a été promise, et parce qu’un jour elle sera bénie des générations futures, alors qu’elles seront délivrées du pesant fardeau qui écrase aujourd’hui le peuple. Mais pour qu’elle soit efficace, il faut qu’elle ait une dotation proportionnée à son but et qui n’en puisse jamais être détournée. Je proposerais donc à Votre Sainteté de lui assigner dès à présent, pour les percevoir à dater de l’année 4849, les è-compte que doivent payer les acquéreurs des biens de la maison de Leuchtenberg. J’estime en outre que la direction de la caisse d’amortissement devrait être placée en dehors de toute action administrative. L’indépendance de cette institution, pour qu’elle puisse contribuer à la prospérité des finances publiques, ne doit pas seulement être réelle; il faut que l’opinion publique ne puisse la suspecter; sans cette indépendance, l’inaliénabilité de sa dotation ne serait ni garantie ni tenue pour sérieuse. J’ai proposé de prendre pour échéance du premier versement de cette dotation le commencement de l’année 1849, parce que l’à-compte dû par les acquéreurs susdits pour 1848 doit être affecté, ainsi qu'il sera dit ci-après, à l’exercice de l’année.

Mais comme les acquéreurs des biens de l’apanage ont, d’a-

près le contrat, la faculté de payer, soit en espèces sonnantes, soit en rentes consolidées, des sommes excédant l’annuité due pour 1848, j’attribuerais également ces sommes à la Caisse d’amortissement, qni pourrait, ainsi dotée de tout ce qui reste à payer sur ces biens, c’est-àdire d’environ deux millions de capital, abandonner au Trésor les sommes qui lui avaient été primitivement assignées, et qui seraient affectées à une autre destination.

Le système pénitentiaire appelle également une réforme radicale. La prison en commun, qui est presque la1 seule peine appliquée, ne fait qu’accroître la démoralisation des condamnés; ils s’habituent, durant une longue peine, à la vie de prison, libre de tous soucis, rendue tolérable par la société de leurs pareils, et deviennent ainsi des êtres non-seulement à jamais perdus, mais menaçants pour la société. Le premier acte de cette réforme devrait être la construction d’établissements propres à la correction de ces malheureux. Cette mesure exige un état financier meilleur que celui du moment; mais ce sera là, quand elle pourra être effectuée, une œuvre sainte et féconde en résultats pour le bien public, en même temps qu’une source d’économies pour le Trésor.

Pour maintenir l’ordre et la mesure dans les dépenses publiques, il faudrait élargir l’institution du contrôle. 11 conviendrait de discuter si, pour que son action fût véritablement utile, ce contrôle devrait dépendre du ministère des finances, dans les attributions duquel rentrent les dépenses qui se rattachent à la perception des revenus, ou s’il ne devrait pas plutôt être confié, ainsi que cela se pratique ailleurs, à une magistrature impartiale qui ne relevât point des ministères. De façon ou d’autre, en l’absence d’un frein énergique et salutaire aux dépenses publiques, toute autre institution, si excellente qu’elle pût être, demeurerait stérile.

La Ligue douanière avec les divers États d Italie sera un grand bienfait de Votre Sainteté envers ses peuples. Les avantages financiers que j’ai signalés en traitant des recettes et dépenses ne seront rien peut-être à côté du ra-

pide développement que prendront le commerce et l’industrie par la pleine liberté des contrats entre les habitants des divers États associés, et par l’agrandissement du marché.-

Les dispositions qui tendent à affranchir la propriété foncière des canons ecclésiastiques, et quelques autres sur le droit de pacage, préparent à l’agriculture un avenir non moins heureux. Ces mesures étaient réclamées par l’opinion publique, et seront le principe fécond d’améliorations nouvelles, qu’inspirera successivement un étal de civilisation plus avancé.

Parmi ces améliorations, l'une des plus importantes serait un règlement sur la conduite des eaux d’irrigation et d’écoulement, et sur les servitudes réciproques des propriétaires voisins. L’on assure que les terres irrigables peuvent rendre jusqu’au triple de ce que produisent celles qui ne le sont pas; et sans celle condition de l’arrosage, les pâturages ne peuvent être florissants, surtout sous un climat comme le nôtre, où règne un été sec, long, et constamment chaud. On voit un éclatant exemple de l’utilité de ces lois dans le Piémont, auquel la France emprunte ses meilleurs règlements d’agriculture. Dans nos contrées, une vigilance rigoureuse de l’autorité publique serait assurément nécessaire pour éloigner les causes d’insalubrité qui résident, non pas dans l’iifigation, mais dans l’imperfection des écoulements ; et peut-être de cette amélioration dans la fortune du pays, il en résulterait une autre dans l'hygiène publique, par le nivellement des terrains qui sont aujourd’hui coupés d’étangs et de marais.

Un notable encouragement serait donné à 'l'agriculture par une réforme du système hypothécaire qui, en rendant la constatation des hypothèques plus facile et offrant ainsi plus de sécurité aux prêteurs, permettrait aux propriétaires de se procurer plus aisément les moyens d’opérer des améliorations agricoles ; et ce résultat pourrait être obtenu à peu de frais en réunissant les deux services des hypothèques et du cens ( ou des impôts fonciers ) , en attribuant sur les plans un numéro à chaque parcelle, et eu

faisant que l’hypothèque portât, non plus sur la personne, mais sur le fonds, c’est-à-dire sur la parcelle numérotée. Alors les charges hypothécaires suivraient le fonds, quel que pût être le nombre des changements de propriétaires, et l'identité du fonds hypothéqué ne pourrait jamais être douteuse; alors la transcription et le virement ne seraient plus qu’une seule et même opération. Il faudrait que les lois fussent mises en harmonie avec ce système, qui ne comporterait plus d'hypothèques générales. Les inscriptions nouvelles et les renouvellements des anciennes devraient s’opérer d’après la nouvelle méthode ; et, dans un délai de dix ans, qui pourrait même être abrégé, le système nouveau se trouverait complètement substitué à l’ancien.

Les Élats-Poniificaux manquent d’un règlement pour la conservation des bois; sans un tel règlement, la pénurie des bois de construction se fera sentir toujours davantage, et le combustible ne cessera de renchérir.

La navigation intérieure et la marine offrent un champ plus vaste encore aux améliorations, parce que l’on a fait trop peu et que l’on n’a pas conservé ce qui avait été fait. Le curage des ports et des canaux, l’entretien de la bouche de Goro (l’une de celles du Pô), méritent l’attention de l’autorité publique ; mais l’état du Fiumicino, qui est le port de Rome, et la navigation du Tibre, dans sa partie inférieure et supérieure, appellent de promptes décisions ; la navigation supérieure surtout, qui, depuis longtemps est si négligée, mettrait en communication avec la capitale les provinces de la Sabine, de l’Ombrie et la Comarque. Pour réaliser ce but, il y a presque tout à faire : rectifier les rives, construire des ports en des endroits opportuns, et provoquer à la construction de stations pour abriter les passagers et recevoir les marchandises. •

L’état de langueur de notre marine de commerce et de pêche est dû, sans aucun doute, à l’infériorité des conditions où se trouvent nos mariniers, en comparaison de ceux des autres États. Que l'on adopte le principe d’une vraie réciprocité, et l’on verra bientôt se révéler parmi

nous le génie maritime et commercial comme dans les autres États italiens. Il a été présenté à Votre Sainteté, pour l’amélioration de la marine, un projet plein de renseignements utiles et d’excellentes idées, et qui mérite sérieuse considération.

Les projets de chemins de fer que Votre Sainteté a approuvés, et que votre cœur généreux voudra voir réalisés, seront, dès le commencement de leur exécution, le plus grand bienfait que le pays pût attendre de vous dans l’ordre des intérêts matériels. Ces immenses travaux fournissent une excellente occasion d’effectuer la plus grande des économies proposées, la diminution de la force armée et du personnel civil ; aussi, quand même, pour exécuter ces projets, on reconnaîtrait l’absolue nécessité d’un sacrifice de la part du Trésor public, on trouverait à ce sacrifice une large et prompte compensation dans les résultats, principalement dans le mouvement que les facilités offertes par ces chemins nouveaux imprimeront à l’industrie et au commerce : ce qui viendra en aide aux finances publiques, par l’accroissement des consommations.

Alors que les chemins de fer seront livrés à la circulation, il sera nécessaire de combiner avec leur marche le système des postes à chevaux, qui veut être réorganisé plus largement, à l’avantage des voyageurs et de l’industrie des voitures.

Après avoir rapidement indiqué beaucoup de choses concernant la prospérité générale de l’État, je croirais manquer à mes devoirs comme ministre de Votre Sainteté, si je terminais ce rapport sans donner un aperçu des procédés à employer pour l’administration financière de la prochaine année 1848. Personne ne croira, en effet, que les améliorations proposées puissent être traduites en faits dans le court espace de temps qui nous sépare de la nouvelle année, temps qui devra être employé à préparer l’exécution de celles d’entre ces mesures qu’il plaira à Votre Sainteté d’approuver. J’ai démontré, en rectifiant les chiffres du budget préventif de 1847, que l’infériorité des recettes est

de 1,200,000 éctis environ ; il en sera de même, à peu de chose près, dans le budget préventif de 1848, rédigé sur les mêmes bases. Pour combler ce déficit de l’année prochaine, trois ressources sont offertes. La première est cet à-compte de 300,000 écus à payer comptant par les acquéreurs des biens de l’apanage ; la seconde, les comptes-courants ouverts avec certains établissements; la troisième, l’affranchissement des canons ecclésiastiques encore existants, conformément au règlement déjà approuvé par le Conseil de révision des financq^. Ce procédé semble plus convenable que tous autres qui pourraient être proposés, parce qu’il se résout par la contractation d'une dette au pair envers les institutions de l’État, qui n’y perdent rien de leurs revenus, tandis que les propriétés y gagneut d’être affranchies de gênantes entraves : impulsion nouvelle pour le mouvement des capitaux et pour la richesse publique.

Le 31 décembre, le cardinal secrétaire d’État publia, au nom du Pape, une circulaire 'sur la presse, explicative de la loi du 15 mars sur la censure. Les mots Histoire contemporaine, qui se trouvaient dans la loi du 15 mars, étaient déclarés signifier le récit des faits de la politique courante ; ce récit était permis, et permise aussi la discussion, pourvu qu’elle ne portât pas sur des questions dont l’examen pût préjudicier à la haute politique intérieure ou internationale ; il était interdit de traiter des sujets politiques aux journaux qui avaient été institués et autorisés pour d’autres objets; on ne pouvait changer à l’impression un seul mot du texte admis par la censure, ni changer des titres, ni modifier le sens par des points d’interruption ou d’admiration, ou par des réticences. Tels étaient les procédés préventifs de la censure romaine. C’était tout

juste assez de liberté pour que la presse pût se débattre contre ses entraves.

Cependant ce mouvement des réformes dont le Pape avait pris l’initiative s’étendait progressivement au reste de l’Italie. Les peuples réclamaient; les souverains accordaient par émulation ou par terreur. En Toscane, une loi du 8 mai 1847 relâcha les rigueurs de la censure. De grandes fêtes furent célébrées à Florence et dans tout l’État ; à Livourne, le'consul autrichien fut insulté. De nombreux journaux se créèrent aussitôt, qui sollicitèrent de nouvelles réformes. Des commissions furent nommées pour les préparer ; le gouvernement consultatif, qui existait déjà de nom, fut réorganisé, mis en pratique. Le 4 septembre fut instituée la garde civique ; ce fut dans les fêtes données à cette occasion que panit pour la première fois le drapeau tricolore. — Vers la même époque, fêtes et troubles à Lucques; le duc et son fils prennent peur; le 1er septembre, concession de toutes les réformes accordées en Toscane ; quelques jours après, fuite des princes et cession au grand-duc de la souveraineté dont ils avaient la jouissance temporaire jusqu’à ce que Marie-Louise mourût et leur laissât Parme. Ce fut ainsi que Lucques se trouva réunie à la Toscane.

Le Piémont, peuple patient et plein de respect pour les traditions monarchiques, n’entra que plus tard dans le mouvement. Le roi, tout en faisant savoir, par des indiscrétions calculées, qu’il était prêt à la guerre de l’indépendance, ne montrait aucun empressement aux réformes. Mais l’élément intelligent de la population les réclamait dans les réunions scientifiques, dans les

comices agricoles; l’agitation gagnait peu à peu la place publique. Enfin, le 29 octobre, fut publiée une notification où étaient promises toutes ensemble les innovations déjà concédées à Rome et en Toscane : réorganisation du gouvernement consultatif, c’est-à-dire du Conseil d’État par l’adjonction de membres des provinces ; extension de ses attributions et de celles des conseils provinciaux et communaux ; facilités accordées à la presse ; création de la garde civique. Toutes ces promesses furent successivement et rapidement exécutées.

A Parme et à Modène, milles réformes , peu de troubles , mais une grande effervescence dans les esprits. — Dans les Deux-Siciles éclatèrent des désordres assez graves, mais qui furent promptement réprimés. Ferdinand de Bourbon prétendait n’avoir point à donner des réformes qui dès longtemps existaient dans ses États. Elles étaient écrites dans la loi, en effet; les peuples trouvaient que ce n’était pas assez.

Dans les provinces autrichiennes, on voulait tout autre chose que des réformes. A Venise, les hardiesses du congrès scientifique présageaient la révolte; à Milan les fêtes se terminaient par des collisions sanglantes. Telle était la condition de l’Italie au commencement de l’année 1848.

Mais l’Europe tout entière était en travail, et bientôt le courant révolutionnaire devait emporter les timides innovations des princes. A Rome, déjà les tendances dépassaient les institutions. La Consulte d’État prenait, par la force des choses, le rôle d’une assemblée

représentative. Elle réclamait la publicité de ses délibérations, et le peuple favorisait l’accroissement de son importance en lui exprimant directement ses vœux. Lorsque la nouvelle des troubles de Milan vint donner un nouvel essor aux aspirations d’indépendance, l’instance suivante fut présentée à la Consulte par les membres du Cercle romain :

Messieurs,

Une sourde agitation, qui va toujours s’aggravant, règne depuis quelques jours dans cette cité, et l’idée de perdre en un instant non-seulement tous les biens obtenus des réformes qui ont été accordées par notre excellent prince, mais aussi toute liberté d’action, toute chance de développement progresssif de la liberté nationale, préoccupe les esprits au point de faire craindre une démonstration populaire, énergique, universelle, et qui peut-être ne pourra être contenue. En vue de prévenir ces mouvements, qui peuvent devenir violents, de conserver les formes légales pour faire parvenir à notre Souverain les désirs du peuple, nous qui faisons partie de ce peuple, qui connaissons toutes ses pensées, et qui avons tant d’intérêt à conserver la paix, à protéger la patrie dans son existence même et dans sa dignité, nous nous présentons à vous, illustres conseillers, pour vous exposer les véritables sentiments de Rome, et pour vous conjurer de vous faire auprès du trône les interprètes de nos vœux, les médiateurs de la paix et du salut public.

Quand l’indépendance d’un État est menacée par un ennemi puissant, la loi suprême, le devoir suprême du peuple est de préparer les moyens de son propre salut. Les desseins agressifs de l’Autriche contre l’Italie ne sont plus un secret pour personne. En s’arrogeant le droit d’occuper militairement les États dans lesquels elle est appelée, sans demander le consentement des autres gouvernements ita-

liens, sans qu’un puissant motif serve au moins de prétexte à cette occupation, l'Autriche montre clairement qu’elle veut se faire maltresse de nos destinées. Modène est déjà envahie; le peuple de Parme, menacé des armes autrichiennes, prêtes à accourir au premier signe du duc, est réduit au silence ; le gouvernement de Naples répond par les emprisonnements et les supplices aux prières et aux applaudissements du peuple, parce qu’il sait qu’il a avec lui les baïonnettes allemandes. Ferrare, après tant de promesses, n’est pas encore délivrée des Croates ; Vienne envoie toujours de nouveaux régiments vers l’Italie, met l’armée sur pied de guerre, en accroissant la solde d’un tiers, prépare ses parcs de siège, et ordonne les appareils militaires nécessaires pour entrer en campagne.

En présence de tant de signes précurseurs d’une invasion, alors que les feuilles publiques d’Allemagne parlent ouvertement de guerre, alors que les partisans de l’antique système d’oppression relèvent la tête et conspirent contre le peuple, ces gouvernements italiens qui, par un admirable accord, se sont unis pour marcher ensemble dans la voie des réformes, doivent aujourd’hui abandonner toute autre sollicitude, toute autre pensée que celle de la défense de la patrie commune et de l’indépendance italienne. Ce serait désormais folie que de se reposer sur la foi des traités, ignorance de l’histoire que de s’appuyer sur l’autorité de la raison, vanité que de se fier à l'efficacité des protestations. L’Italie, réveillée au son des armes étrangères, se reconnaît en péril, et déjà de toutes parts s’élève un cri qui appelle les princes à protéger par les armes l'indépendance menacée. Déjà la Toscane réorganise ses troupes, arme en toute hâte la garde civique et se prépare à la défense ; le Piémont refuse des congés à ses soldats, appelle ses contingents, fait armer ses forteresses; et nous, objet principal de haine pour les ennemis de notre pays, parce que les premiers nous avons donné le signal de sa résurrection, nous ne devons pas être les derniers aujourd’hui à nous préparer pour défendre le prince, les lois et la patrie. Mais

notre force armée, bien que composée d’hommes braves et vaillants, est devenue néanmoins un corps souffrant et débile, parce qu’elle est privée de toute direction régulatrice , parce qu’elle manque d’harmonie dans ses mouvements. Pour la faire servir à l’ambition tyrannique de quelques-uns , on s’est longtemps efforcé de la convertir en une force uniquement destinée à persécuter et à opprimer; et cependant, par ses sentiments généreux, par son courage et sa sagesse, elle méritait qu’on fît d’elle une milice bien organisée, à qui l’État pût confier en toute sécurité la défense de la vie et des propriétés des citoyens. Qu’elle revive aujourd’hui par de nouvelles et sages dispositions, qu’elle revienne à la discipline sévère, à l’administration rigoureuse, qu’elle retrouve, avec sa dignité, le sentiment de ses devoirs. Que l’on remonte son matériel, pauvre et abandonné, que l’on concentre ses forces dispersées, que l’on augmente et que l’on accélère son instruction, mais surtout qu’on lui donne des commandants actifs, élevés pour les armes, qui aient fait leurs preuves de valeur et mérité la confiance par une opinion constamment sympathique aux progrès de la civilisation italienne. Voilà ce que demande aujourd’hui le peuple romain, et à ses instances s’unissent celles des provinces et les vœux du corps tout entier des officiers. Vous ne l’ignorez pas : plus de deux cents signatures d’officiers ont été déposées au bas d’une adresse où était respectueusement réclamée la réorganisation de la milice pontificale ; et cette adresse, à laquelle tous s’associent de cœur, a été présentée à l’autorité par l’éminent colonel Stewart, qui l’a vue d’abord accueillie et ensuite rejetée, peut-être parce que l’on ne veut pointlaisser pénétrer un rayon de lumière dans ce gouffre obscur qui s’appelle l’administration militaire.

Et afin que ses justes demandes parviennent jusqu’au trône de son Souverain, le peuple de Rome vous les confie, à vous, loyaux et fidèles conseillers du gouvernement, à vous qui, venus des provinces et ayant toujours vécu au milieu du peuple, connaissez toutes ses souffrances et tous

ses désirs, et qui avez été appelés pour donner aux uns une juste satisfaction, aux autres uil remède efficace.

Vous direz, en outre, que nous remettons entre les mains du Pontife ce que nous avons de plus cher au monde, l’indépendance de la patrie. Vous lui direz que le peuple de Rome est prêt à tout sacrifier, que toute la jeunesse brûle de courir où l’appelleront les besoins de la défense nationale. Les généreuses offrandes des municipes, les souscriptions volontaires montrent assez quel esprit anime les multitudes. Pourquoi a-t-on cherché à comprimer ce noble sentiment, l’amour de la patrie? Pourquoi a-t-on refusé jusqu’aux dons faits pour acheter des canons, jusqu’aux canons offerts par Milan et par Gênes?

La confiance du peuple ne doit plus être trompée; l’armée pontificale doit acquérir le lustre et la force qu’elle mérite, et que les circonstances réclament; la garde civique doit être mise en activité, et promptement, dans toutes les parties de l’État. Mais si prévalaient les conseils de ceux qui appellent nos craintes des visions et voudraient nous endormir, vous, illustres conseillers, vous direz respectueusement que le peuple est décidé à faire usage de ce droit qui ne recule devant aucuns moyens, alors qu’il s’agit de défendre le Prince, les lois, les biens, la liberté, en un mot tout ce qui constitue la patrie.

Si, au milieu des efforts nécessaires pour armer les multitudes, et dansxiette exaltation universelle qui fait accepter au peuple tous les sacrifices, la prudence ne pouvait marquer de limites à l’enthousiasme et que la voix des modérés ne fût plus écoutée, que la faute et la peine en retombent sur ceux qui trompent les gouvernements et trahissent les peuples, en cachant aux uns la vérité des faits, en poussant les autres à prendre par désespoir les voies illégales, alors qu’ils voient méprisées leurs justes réclamations.

En réponse à cette requête, la Consulte rendit publique la délibération suivante ;

La Consulte d'État, faisant usage de la faculté qui lui est accordée par t art. 26 du Motu proprio, exprime le vœu que le gouvernement appelle sans retard quelques officiers , supérieurs, distingués par leurs actes et leur réputation, à diriger et organiser les troupes pontificales. Ces officiers seconderont en outre la section IV de la Consulte dans l’élaboration du système de réformes militaires qui lui a été demandé, et qu'il est urgent de conduire à terme.

Cependant la révolution éclatait en Sicile. Les troupes royales avaient été chassées de Païenne (12 janvier), et un gouvernement provisoire s’y élait constitué. — A Naples, l’agitation devenait de jour en jour plus menaçante. Le 16, le roi, se voyant enfin impuissant à la résistance, accorda d’un seul coup la liberté de la presse, le gouvernement consultatif, une administration séparée pour la Sicile. Il était trop tard. Le 17, le tumulte redouble. Le roi cède encore, change son ministère et promet une Constitution. — Presque en même temps, le Piémont et la Toscane arrivaient plus pacifiquement au même résultat.

Les nouvelles de tels événements ne pouvaient trouver Rome indifférente. Chaque jour c’étaient des fêtes nouvelles, mais chaque jour aussi le caractère en devenait plus orageux. Le cardinal Ferretti donne sa démission , et le cardinal Bofondi est appelé pour le remplacer; mais le peuple ne veut plus de ministres ecclésiastiques; il veut l’expulsion des Jésuites, la guerre contre l’Autriche, une Constitution.

Le 12, le ministère fut recomposé et quelques laïques y furent admis. En même temps fut instituée la commission chargée de coordonner les réformes, et qui,

sous la pression des circonstances, devait se transformer bientôt en Commission de Constitution. Elle était exclusivement composée de cardinaux et de prélats. — Il fut décidé que les gardes civiques de réserve seraient armées et que des camps seraient organisés dans les provinces supérieures de l’État. Un emprunt de un million d’écus fut contracté avec la maison de La Hante, de Lyon. Sur la proposition du ministre des finances, Mgr Morichini, la faculté fut accordée aux particuliers d’affranchir leurs propriétés des nombreux canons et rentes ecclésiastiques qui les grevaient au profit des Congrégations religieuses, de l’ Église, des établissements de charité ; le gouvernement percevrait le produit de l’affranchissement, et paierait annuellement aux titulaires des canons et rentes une somme égale au produit de leur privilège supprimé.

Sur ces entrefaites arriva à Rome la nouvelle de la révolution de février, et le gouvernement put s’applaudir alors d’avoir cédé aux exigeuces populaires. L’influence immédiate des événements de Paris sur la situation de Rome se borna à une nouvelle recomposition du ministère, où les laïques entrèrent en majorité; la présidence était donnée au cardinal Ântonelli.

Le ii mars, la Constitution fut publiée, sans avoir été préalablement communiquée au ministère qui était chargé de son application. Dès les premières lignes du préambule, on aperçoit aisément avec quel regret la Papauté, en faisant ce pas vers l’avenir, se tournait vers le passé. — Voici le texte de ce document :

Plus PAPA NONUS.

Dans les institutions dont jusqu’à ce jour Nous avons doté nos sujets, notre intention a été de reproduire certaines institutions, antique reflet de la sagesse de nos augustes prédécesseurs, et qui, dans la suite des temps, devaient être adaptées aux conditions publiques modifiées, pour redevenir ce majestueux édifice qu’elles avaient été dans le principe.

Procédant dans cette voie, Nous avions été amené à établir une représentation Consultative de toutes les provinces, chargée de seconder notre gouvernement dans les travaux législatifs et dans l’administration de l'État; et Nous avions lieu d’attendre que cette expérience, que, Nous le premier, Nous faisions en Italie, trouverait son éloge dans l’excellence de ses résultats. Mais puisque les Princes nos voisins ont jugé leurs peuples mûrs pour recevoir le bienfait d’une représentation, non pas seulement consultative, mais délibérative. Nous ne voulons pas montrer moins d’estime pour les nôtres et moins de confiance dans leur gratitude, non pas envers Notre humble personue, pour laquelle nous ne réclamons rien, mais envers l’Église et le Saint-Siège apostolique, dont Dieu Nous a confié les droits inviolables et suprêmes, et dont la présence fut et sera toujours pour nos sujets la source de tant de biens.

Nos communes eurent autrefois le privilège de se gouverner chacune suivant des lois déterminées par elles-mêmes, sous la sanction souveraine. Les conditions de la civilisation moderne ne permettent pas assurément que se renouvelle dans les mêmes formes une organisation qui, par suite de la différence des lois et des coutumes, isolait souvent une commune de l’autre. Mais Nous entendons confier cette prérogative de régler l’organisation publique à deux Conseils de probes et sages citoyens, l’un nommé par Nous, l’autre composé de députés élus dans toutes les parties de l’État, suivant une forme d’élections opportunément éta-

blie; lesquels en représentant les intérêts particuliers des diverses localités de nos domaines, sachent les combiner avec cet autre intérêt plus vaste de toutes les communes et de toutes provinces, qui est l’intérêt général de l’État.

D’autre part, comme dans notre principauté sacrée ne saurait être séparé de l’intérêt temporel de la prospérité intérieure cet autre intérêt plus grave de l’indépendance politique du cher de l’Église, grâce à laquelle s’est maintenue l’indépendance de cette partie de l’Italie; non-seulement Nous réservons à Nous et à Nos Successeurs la suprême sanction et la promulgation de toutes les lois qui seront délibérées par lesdits conseils, et le plein exercice de l’autorité souveraine dans les parties sur lesquelles il n’est pas disposé par le 'présent acte; mais Nous entendons, en outre, maintenir entière notre autorité dans les choses qui se rattachent par leur nature à la religion et à la morale catholique. Et Nous devons à la sécurité de la chrétienté tout entière que, dans l’État de l’Église constitué sous cette nouvelle forme, la liberté et les droits de l’Église elle-même et du Saint-Siège ne souffrent aucune diminution, et que ne soit violée en aucune manière la sainteté de cette religion, que Nous avons obligation et mission de prêcher à tout l’univers comme unique symbole de l'alliance de Dieu avec les hommes, comme unique gage de cette bénédiction céleste par laquelle vivent les États et florissent les nations.

En conséquence, après avoir imploré le secours divin et entendu l’avis unanime de Nos Vénérables Frères les Cardinaux de la sainte religion catholique, réunis expressément en Consistoire à cette occasion, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :