C. E. Mczzarelm, Pihident du Conseil

T. Mamiami ; G. Galletti; P. Sterbim; P. Campeuo.

Peu de jours après la publication du bref qui nommait une Commission gouvernementale, le Pape avait décrété la prorogation des deux Conseils; mais ceuxci se gardèrent d’obéir à cette injonction périlleuse et la tinrent pour illégale comme le bref antérieur. La Commission des cinq tenta de négocier avec Gaële par l’intermédiaire des membres de la Commission gouvernementale. Mais rien n’aboutissait. L’impatience populaire devenait plus menaçante. Le 11 décembre, sur le rapport de la Commission des cinq, les deux Conseils prirent la résolution suivante :

Considérant que les Étals-Romains sont régis par le système représentatif, et jouissent des droits et garanties d’un Statut constitutionnel ;

Que le Statut a pour fondement la distinction eten même temps la connexion des trois pouvoirs, et que si l'un d’eux vient à manquer, le système constitutionnel est incomplet et ne peut fonctionner suivant ses lins;

Que dans la nuit du 24 novembre dernier, le Pontife s’est éloigné de Rome, sans laisser à personne la charge de le substituer ;

Que le document daté de Gaële, 27 novembre, par lequel est nommée une Commission gouvernementale, manque des formes constitutionnelles voulues, lesquelles servent d’ailleurs à garantir l’inviolabilité du Prince ;

Que la Commission gouvernementale nommée par le document susdit n’a pas signifié son acceptation, n’a en nu-

eune façon et sur aucun point exercé ses fonctions, et ne s'est pas même constituée de fait ;

Que les deux Conseils délibérants, d’accord avec le ministère et la municipalité, se sont efforcés de remédier à une telle perturbation en envoyant des messages au Prince pour le prier instamment de venir reprendre le gouvernement de la chose publique ;

Que les délégués chargés desdits messages, non-seulement n’ont pas été admis sur le territoire napolitain, mais ont fait d’inutiles tentatives pour être reçus par le Prince, et que d’autres négociations plus récentes, d’autres démarches faites auprès de lui sont demeurées absolument sans résultat ; que par le fait de son séjour sur une terre étrangère, d’où est repoussée par ordre supérieur toute députation à lui adressée, ce qui constitue la violation d’un droit expressément attribué aux députés par le Statut fondamental, il demeure incertain s’il est en jouissance de sa pleine liberté et spontanéité d’action, et s’il peut s’inspirer de conseils impartiaux et bienveillants ;

Que nul Étal ou cité ne peut demeurer sans un gouvernement complet, que les propriétés et les droits des citoyens ne peuvent demeurer sans protection;

Qu'il est nécessaire d’écarter par tous les moyens possibles le péril imminent de l’anarchie et des discordes civiles et de maintenir l’ordre public ; comine aussi de conserver intacts le Statut fondamental, la souveraineté et ses droits constitutionnels;

Les deux Conseils délibérants, pénétrés de leurs devoirs, et d’ailleurs obéissant à la nécessité absolue de pourvoir d’une façon régulière à l’urgence extrême de la situation, par acte délibéré respectivement dans le sein de chacun d’eux ;

Décrètent :

art. i*r. Il est constitué une provisoire et suprême Junte d’État ;

art. ii. Laquelle est composée de trois personnes eboi-

sies en dehors du Conseil des Députés, nommées à la majorité absolue des suffrages par ledit Conseil, et soumise .'t l’approbation du Haut-Conseil.

a ut. in. La Junte exercera, au nom du Prince et à la majorité des suffrages, toutes les fonctions appartenant au chef du pouvoir exécutif d’après les termes du Statut et suivant les règles et principes du droit constitutionnel.

art. tv. La Junte cessera immédiatement ses fonctions dès le retour du Pontife, ou aussitôt qu’il aura délégué, par acte pleinement rendu daus les formes légales, une personne chargée de remplir ses fonctions, et que celle-ci en prendra de fait l’exercice.

La Junte de gouvernement fut composée de MM. le prince Corsini, sénateur (maire) de Rome, Zucchini, sénateur de Bologne, et le comte Philippe Camerata, gonfalonier d’Ancône. Zucchini ayant refusé, Galletti fut nommé ù sa place.

La nomination de cette Junte d’État, que le Pape, dans une protestation du 17 décembre, appela « un attentat sacrilège, » ne fut guère mieux accueillie par les républicains. Dans toutes les parties de l’État, on réclamait tumultueusement la convocation d’une Constituante italienne, qui seule aurait la délégation de tous les droits populaires. A Rome principalement, les trop faciles ardeurs de la population étaient entretenues par la présence d’un grand nombre de réfugiés, Lombards pour la plupart, dont les espérances avaient été déçues par une tentative royale, et qui ne voyaient plus que dans un effort révolutionnaire aucune chance d’affranchissement pour leur patrie. Le parti démocratique n’avait plus seulement des orateurs de clubs; il désignait ses chefs pour les luttes futures. Le Piémoutais

Garibaldi et le Lombard Cernnsehi étaient fêtés par le Romain Cicernacchio. La garde civique, divisée, menaçait de se dissoudre. Le ministère faisait, pour maintenir l’ordre, d’impuissants efforts, mal servis peutêtre par tels de ses membres dont les sympathies étaient avec les agitateurs. Cédant enfin à la pression populaire, la Junte d’Élat publia , le 20 décembre, une proclamation par laquelle elle déclarait ne conserver que provisoirement la charge des affaires publiques, jusqu’à la convocation d’une Constituante des Etats-Romains, convocation qu’elle promettait d’activer le plus possible.

Celte décision de la Junte entraînait le mouvement hors des voies de la légalité et anéantissait le projet de Constituante fédérative de Matniani. Celui-ci donna sa démission. Le portefeuille des affaires étrangères fut retenu provisoirement par le président Muzzarelli. Mais l’homme important du nouveau ministère, c’était Sterbini, que la faveur populaire soutenait.

Cependant, Naples, régie légalement par une Constitution, était de fait gouvernée par la terreur royaliste; la Sicile, séparée de la métropole, était ensanglantée par le bombardement et le massacre de Messine ; la Toscane était livrée aux déchirements que devait produire une étrange combinaison d’éléments hétérogènes : un pays conservateur, un gouvernement constitutionnel, des ministres républicains; Venise continuait son héroïque résistance ; la Lombardie, à demi dépeuplée, gémissait sous un joug devenu plus cruel ; le Piémont, que maudissaient injustement tous ceux dont sa mauvaise fortune avait trompé les espérances, se voyait

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fatalement poussé à recommencer la guerre saus avoir pu s’y préparer. Le ministère Gioberti, qui s’appela lui-même le ministère démocratique, venait de prendre le pouvoir, promettait la guerre prochaine, et exposait, lui aussi, son projet de Constituante italienne, peu dissemblable de celui de Mamiani ; l'Assemblée conçue par M. Gioberti, outre qu'elle devait doter l’ilnlic de l’unité civile , sans préjudice de l’autonomie et des droits des divers Etats, devait faciliter la réunion des forces de tous au profil de l'indépendance commune.

A Home, le Statut était encore la loi écrite. Mais il était abrogé de fait par la situation révolutionnaire qu’avait créée l’absence du Prince. Les deux Conseils, virtuellement supprimés par la suspension de la loi qui les avait institués ; moralement amoindris par la convocation prochaine de l’Assemblée constituante, allaient se dissolvant de jour en jour et ne se trouvaient plus en nombre pour délibérer. La Junte les déclara formellement dissous le ‘26 décembre. Le 29, le mode de convocation de la Constituante fut réglé par le décret suivant :

Al'X PEUPLES UE L'ÉTAT- HUMAIN.

La Junte d’État et le Ministère, après avoir mis en œuvre tous leurs soins empressés pour préparer la loi sur la convocation de l'Assemblée générale des Députés du peuple, que réclame l’État tout entier et que rend nécessaire la gtavilé des conditions politiques actuelles, et pour obtenir que cette convocation fût consentie et décrétée par lesConseils, aün que par l'assentiment universel fût constitué un mode de gouvernement fort et un, qui pût résister au choc menaçant des discordes et de la dissolution sociale ; la

Junte d'Élal et le Ministère virent leurs efforts pêrdus, attendu que les Conseils délibérants, faute de se trouver réunis en nombre suffisant, ne purent, non pas approuver, mais même discuter le projet de convocation. Un aulreobstacle surgit dans la démission du prince Corsini, par laquelle la Junte demeurait privée d’un de ses membres.

D’autre part, l’urgence devenait toujours plus grande, et les périls croissaient d’heure en heure ; de telle sorte que retarder cette mesure qui se présentait comme l’unique moyen de salut, c’était perdre l’État et trahir la contiance des peuples. C’est pourquoi les ministres et les membres restants de la Junte jugèrent qu’en présence d’un si grand péril, c’était leur devoir de s’élever au-dessus des difficultés, et, après avoir promulgué tout d’abord la loi de convocation, de soutenir provisoirement le poids du gouvernement jusqu’à la réunion de l’Assemblée, en laissant intacts les droits de chacun. Toutes formes légales qui pourraient être absentes sont suppléées par la loi suprême du salut public, laquelle justifie tous les actes qui y conduisent.

Le peuple ne peut rester sans gouvernement; un peuple qui veut délibérer sur ses propres destinées ne peut pas ne pas être écouté ; eu pourvoyant provisoirement au besoin d’un gouvernement, en secondant la volonté des peuples, nous cédons à l’empire d’une nécessité que nous impose le salut universel.

En conséquence, guidés par cette loi suprême, nous continuerons à diriger provisoirement la chose publique, en remplissant chacun les fonctions de notre ministère, et en délibérant collectivement pour tout ce qui excède les facultés spéciales de chacun.

Et, commençant par l’acte le plus urgent et le plus important, c’est-à-dire par la convocation de l’Assemblée générale désirée par tous,

Nous décrétons et ordonnons ce qui suit :

Vues les adresses et les manifestations de la capitale, comme aussi de toutes les provinces de l’État ;

Vue la Note présentée par la suprême Junte d’Élat au Ministère, et communiquée par le Ministre à la Chambre des Députés;

Considérant que dans le danger d’une division entre les provinces ou d’une dissolution sociale, et aussi dans le besoin impérieux de subvenir avec sollicitude et avec vigueur aux difficultés financières, la loi suprême du salut public commande de convoquer la nation, afin que par l’organe d’une fidèle et universelle représentation munie de tous pouvoirs, elle manifeste sa volonté et prenne les mesures nécessaires :

art. i*r. Il est convoqué à Rome une Assemblée Nationale, qui représente avec pleins pouvoirs l'État-Romain.

art. il. L’objet de celle Assemblée est de prendre toutes décisions qu’elle jugera opportunes pour déterminer les moyens de donner à la chose publique une régulière, complète et stable organisation, en conformité avec les vœux et les tendances de tout ou plus grande partie de la population.

art. tu. Les collèges électoraux sont convoqués pour le 21 janvier prochain afin d’élire les représentants du peuple à l’Assemblée Nationale.

art. îv. L’élection aura pour base la population.

art. v. Le nombre des représentants sera de deux cents.

art. vi. Ce nombre sera réparti entre les circonscriptions électorales actuellement existantes à raison de deux représentants pour chaque circonscription.

art. vu. Le suffrage sera direct et universel.

art. vin. Sont électeurs tous les citoyens de l’État, ayant viDgt-un ans accomplis, qui y résident depuis un an et ne sont pas privés ou suspendus de leurs droits civils par une disposition judiciaire.

art. ix. Sont éligibles tous les citoyens qui remplissent les mêmes conditions, pourvu qu’ils aient accompli leur vingt-cinquième année.

Art. x. Les électeurs voleront tous au chef-lieu «le la circonscription électorale. Chaque bulletin coulieudra au-

tant de noms que la province entière devra nommer de représentants.

art. xi. Le scrutin sera secret. Nul ne pourra être nommé représentant du peuple s’il ne réunit au moins cinq cents suffrages.

art. xti. Chaque représentant du peuple recevra une indemnité de deux écus par jour pendant toute la durée de la session. Celte indemnité ne pourra être refusée.

art. xiii. Due instruction du gouvernement réglera tous les détails de l’exécution du présent décret.

art. xiv. L’Assemblée Nationale s’ouvrira à Rome le 5 février prochain.

art. xv. Le présent décret sera immédiatement transmis dans toutes les provinces, et publié et affiché dans toutes les communes de l’État.

Rome, 39 décembre 1848.

F. Camerata; G. Galletti ; C. E. Mizzarelu;