Chapitre XVI : La Procédure

La procédure civile, pénale et administrative dans le droit actuel, p. 217, 218. — Application de la procédure administrative, dans l'État populaire du travail, aux rapports concernant le droit des biens et le droit de famille, p 218, 219. — Maintien de l'aide des tribunaux, p. 219. — Fusionnement de tous les genres de procédure en une procédure unique, p. 220.