Figaro, 11 septembre
L'organisation judiciaire, en basse Cochinchine, a suivi les progrès de la colonisation. Elle a commencé à être fixée par décret du 25 juillet 1864, qui, pour les Européens, promulgua, sous la réserve de certaines modifications nécessaires, les Codes civil, de commerce, d'instruction criminelle et pénal, institua un tribunal de première instance et une cour supérieure à Saigon ; des tribunaux indigènes furent établis dans les arrondissements pour juger les affaires des Asiatiques, et confiés aux administrateurs-résidents, qui cumulaient les fonctions des anciens mandarins et jugèrent d'après le Code de Gia-Long, amoindri pourtant des prescriptions trop en désaccord avec notre civilisation.
En 1871, un administrateur fut spécialement chargé de la justice dans chaque résidence. Le décret du 25 mai 1881 opéra une transformation plus radicale, en supprimant les tribunaux indigènes, en créant des tribunaux réguliers de divers degrés, dans les arrondissements et au chef-lieu, et les fonctions judiciaires furent définitivement confiées aux magistrats ordinaires. Néanmoins, la loi annamite continue à régler les rapports des indigènes entre eux, sauf pour ceux qui réclament l'application des lois françaises. Depuis 1864, les indigènes tombaient, d'ailleurs, sous le coup de notre Code et de notre juridiction pour tout crime-délit commis par eux contre les Européens. D'autres décrets sont intervenus, qui, sans apporter de grands changements, ont étendu ou complété les juridictions. Le dernier, du 17 juin 1889, « a eu pour but d'assurer d'une façon plus efficace et plus prompte l'administration de la justice civile et la répression des délits; il a créé, dans presque tous les arrondissements de la colonie, des tribunaux de première instance, composés d'un juge président et d'un procureur de la République... Des cours criminelles siègent à Saigon, Mytho et Vinh-Long, tous les trois mois, et, au chef-lieu, une chambre de la cour d'appel est chaînée des affaires indigènes. Le même décret a codifié en un seul texte toutes les dispositions concernant l'organisation judfciaire de la Cochinchine et la procédure devant k^ 4\SKii»\5\fô^
juridictions * ». — Au Tonkin, les mandarins ont gardé toutes leurs attributions administratives et judiciaires. L'indigène continue à être soumis à ses lois et à ses coutumes. Mais il a été créé, pour les Européens, une juridiction spéciale, à l'image des tribunaux de la Cochinchine ; un tribunal de première instance existe à Hanoï, un autre à Haïphong, et des assises se tiennent dans la première ville. Les appels ont lieu à la cour supérieure de Saigon. Les Français ont le bénéfice de la loi française en quelque point du territoire du protectorat qu'ils résident. Conformément au traité du G juin 1884, les Chinois habitant le Tonkin sont devenus justiciables des tribunaux français (depuis 1890). Au Cambodge, les choses sont organisées d'une manière analogue. Il y a un tribunal de première instance à Pnom-Peuh.
On ne peut étudier la criminalité d'après des chiffres suffisamment précis qu'avec les relevés de l'administration judiciaire française. Malheureusement, les statistiques n'existent, avec quelque régularité, que pour la basse Cochinchine, et là comme en des colonies depuis plus longtemps organisées, elles laissent beaucoup à désirer. J'aurai recours à des relevés de plusieurs sortes, dans l'essai que je vais tenter de l'analyse du crime-délit dans la région indo-chinoise, d'après les documents officiels. Je tâcherai de remédier à leur défaut d'uniformité ou à leurs lacunes, en les présentant de la façon la plus propre à donner une idée de la fréquence absolue et relative des principales formes de l'attentat et de l'attentat en général, dans les diverses catégories ethniques.
La statistique des tribunaux indigènes, antérieure à 1881, est loin de répondre à la véritable criminalité asiatique. Elle permet seulement d'apprécier les rapports quantitatifs que conservent entre elles les formes les plus intensives de l'attentat, telles qu'elles ont été déférées aux magistrats français chargés de la justice indigène. Le total de huit années (1874- 1881) serait ainsi décomposé, d'après Lorion* :
