VACCINATION OBLIGATOIRE

Art. 1 . — La vaccination est obligatoire ; elle doit être pratiquée dans Tannée qui suit la naissance.

Toutefois, en temps d'épidémie, cette opération aura lieu dans les six premiers mois de la naissance.

Art. t, — Toute personne au domicile de laquelle se sera produit on cas de variole sera tenue d*en faire la aéciaration au maire •de la commune, laquelle déclaration sera par lui immédiatement transmise à Tautorité administrative.

Le défaut de déclaration sera passible des peines édictées par l'article 5.

Art. 3. — La revaccination est également obligatoire pour les personnes des deux sexes avant l'âge de 21 ans.

Art. 4. — Lors de la déclaration de la naissance d'un enfant, il sera gratuitement remis aux déclarants un bulletin de vaccine, détaché d'un livre à souche, sur lequel bulletin devront être inscrits la date et les résultats de la première vaccination et des revaccinations subséquentes. Lors de chaque inscription, ce bulletin sera signé par un médecin ou une sage-femme, diplômés, exerçant dans l'arrondissement ; la signature en sera légalisée.

Il devra être représenté à toute réquisition des agents de l'autorité.

Nonobstant ces prescriptions, si le bulletin ne peut être représenté, il pourra être suppléé par le certificat d*un docteur en médecine, attestant que le sujet qui s'est présenté à lui porte des cicatrices d'une bonne vaccination.

Art. 5. — Les parents, tuteurs et toutes personnes ayant la charge légale des enfants, ainsi que les mineurs émancipés, convaincus d'mfractions aux articles précédents, seront passibles d'une amende de 1 à 5 francs, et, en cas de nouvelles infractions, d'une amende de 6 à 45 francs.

Le juge pourra, en outre, ordonner que les noms des contrevenants seront affichés, à leurs frais, à la porte de la mairie de leur domicile.

Art. 6. — La présentation du Bulletin de vaccination ou de revaccination, portant application de la présente loi, sera obligatoire à rentrée des établissements d'instruction primaire, secondaire, à l'arrivée dans l'armée, à l'entrée de toutes les administrations de l'Etat.

Art. 7. — Un' règlement d'administration publique assurera l'exécution de la présente loi.

Disposition transitoire. — Art. 8. — La présente loi entrera «n vigueur, sur tout le territoire de la République et des colonies, dans le délai d'un an à dater de sa promulgation.

C'est dans ces termes que cette proposition fut soumise, au <x)mmencement de l'année 1881 à la Chambre des députés ; elle fut adoptée telle quelle en première lecture par 253 voix contre 142. La Chambre termina sa législature avant de passer à une seconde délibération ; la nouvelle Chambre n'a pas encore ^té saisie d'une nouvelle proposition analogue.

Notre collègue M. le D' Henry Liouville, en déposant sa proposition de loi, avait pour but, il Ta déclaré lui-même, d'amener le Parlement et TÂdministration à satisfaire aux vœux que la Société de médecine publique avait émis en 487^, lorsqu'elle réclamait, sur un rapport de M. le D"" Vidal (Bulletin et Revue d'hygiène^ 4879), Turgence des mesures sanitaires suivantes concernant la variole :

c 1** La déclaration obligatoire de tous cas de variole confirmée.

c ^ L'isolement rigoureux des varioleux, obligatoire au moins dans les hôpitaux et les établissements publics.

« S"" L'interdiction aux voitures publiques de transporter des varioleux, et l'organisation par l'administration de l'Assistance publique d'un service de voitures spéciales.

c 4"" La désinfection obligatoire des appartements, de la literie, des tentures, rideaux, linge, vêtements, et de tous les objets qui auraient pu être imprégnés du miasme variolique.

« 5** La vaccination obligatoire des enfants, dans les six premiers mois de leur existence.

€ 6"" Les revaccinations obligatoires tous les dix ans (à l'âge de 10 ans, de 20 ans, de 30 ans et au-dessus), dans tous les établissements scolaires, dans le service des armées de terre et de mer, dans les administrations publiques ou privées, partout enfin où l'obligation pourra être imposée.

c 7° La constatation de l'inoculation vaccinale et de ses résultats, positifs ou négatifs, par un certificat légalisé du médecin vaccinateur. »

Ce vœu, déposé comme pétition au Parlement par les soins de M. le D' Henry Liouville, avait été renvoyé au Comité consultatif d'hygiène publique qui, prenant en même temps l'initiative d'une discussion sur la proposition de loi en question, déclara, sur un rapport de M. le D' Fauvel, qu'il était « urgent qu'une loi, portant sanction pénale, rende la vaccination obligatoire chez tous les enfants dans les six prjemiers mois après la naissance. La revaccination doit être encouragée et même imposée par la loi, dans toutes les circonstances où cela est possible, dix ans au plus tard après une vaccination réussie, et répétée aussi souvent que possible quand elle n*a pas été suivie de cicatrices caractéristiques ».

En outre, sur la proposition de M. Liouville et de M. Queatin, M Fauvel a rédigé une courte instruction populaire, sous ce titre : Conseils au sujet de la vaccination et de la revaccU nation^ rédigés au nom du Comité consultatif d'hygiène publique de France. Cette instruction, imprimée au Journal officiel, a dû être tirée à un nombre considérable d'exemplaires, répandus dans les mairies, les bureaux de bienfaisance, etc. On 7 recommande indifféremment le vaccin humain et le vaccin de

YAGGINATION OBLIGATOIRE. 3til

génisse ; la uotice se termine par ces mots : « La revaccination sMmpose comme un devoir à tout bon citoyen. »

A peine la loi Liouville était-elle adoptée en première lecture, que M. le D' baron Larrey, alors député, sollicita l'avis de r Académie de médecine dont il fait également partie; quelques jours après, M. le ministre de l'instruction publique et M. Liouville s'associaient à cette demande. Sur le rapport de M. le D' BJot, di^ecteu^ du service de la vaccine, et après une discussion très vive qui dura plusieurs séances, l'Académie formula ainsi qu'il suit son opinion (Bulletin de V Académie de méde^ dne, 1881):

« Considérant que : 1° la vaccination est, sauf exceptions extrêmement rares, une opération inoffensive quand elle est pratiquée avec soin et sur des sujets bien portants ; 2** sans la vaccine, les mesures indiquées par l'bygiène (isolement, désinfection, etc.) sont, à elles seules, insuffisantes pour préserver de la variole ; 3° la croyance au danger de vacciner ou de revacciner, en temps d'épidémie, n'est nullement justifiée ; 4° la revaccination, complément nécessaire de la vaccination pour assurer l'immunité contre la variole, doit être pratiquée dix ans au plus tard après une vaccination réussie, et répétée aussi souvent que possible, quand elle n'a pas été suivie de cicatrices caractéristiques,

« L'Académie pense qu'il est urgent et d'un grand intérêt public qu'une loi rende la vaccination obligatoire. Quant à la revaccination, elle doit être encouragée de toutes les manières, et même imposée par des règlements d'administration, dans toutes les circonstances où cela est possible. »

La !'• de ces conclusions a été adoptée par 49 oui contre 19 non, et 2 bulletins blancs ; la 2* conclusion a été également adoptée, ainsi qu'un amendement de M. Trélat demandant que la revaccination soit imposée par les pouvoirs municipaux partout où les médecins des épidémies et les Conseils d'hygiène leur auront signalé la nécessité de cette obligation. Enfin, sur l'observation de M. Lefort, que l'isolement des varioleux était le complément nécessaire des mesures prophylactiques contre la variole, et que l'occasion était favorable pour attirer sur ce point l'attention du ministre et des Chambres, l'Académie a voté l'adjonction de celle observation.

De son côté, le Conseil d'hygiène de la Seine, dans sa séance du 19 août 1^1, sur le rapport de M. Bouchardat, regarda comme urgentes les mesures suivantes :

l^ La promulgation prochaine d'une loi sur la vaccination et la revaccination obligatoires ;

2» Le vote d'un crédit suffisant pour assurer, pour toute la France, la production et la distribution permanente de bon vaccin ;

3* La fondation à Paris d'un hôpital de varioleux loin des centres d'habitation, d'où les malades ne pourraient sortir que lorsqu'ils ne seraient plus un danger public, en propageant dans la ville les gernies de la maladie.

Par contre, en ce qui concerne l'obligation de la vaccination et de la revaccination. M. le D' de Pietra-Santa écrivit à cette occasion deux lettres au Parlement {Journal d'hygiène, 1880 et Î881) dans lesquelles il concluait que : 4* le projet de loi sur la vaccination obligatoire n'est pas opportun ; 2"* de nombreuses difficultés (défaut d'argent, pénurie de vaccin, manque de vaccinateurs), résultant de l'état présent de nos institutions d'hygiène en général et de vaccine en particulier s'opposent à son application pratique ; 3° l'obligation de la vaccination en général et en particulier des revaccinations décennales n'est pas établie sans conteste dans l'état actuel de nos connaissances médicales, et d'ailleurs les services de vaccine actuels ne se prêtent pas à cette amélioration.

Mesures prophylactiques: vaccine, isolement, désinfection. — Parmi les motifs invoqués par les partisans de la vaccination et de la revaccination obligatoires, l'un des plus souvent rappelés fut celui qu'indique le court relevé suivant, fait par notre collègue M. le D' Bertillon à l'aide de ses recherches statistiques :

Mortalité à Paris par la variole et la fièvre typhoïde en 4880 et i 884 .

VARIOLE. riÈVRE TYPHOlDE.

CiTils. Militaires. CiTils. liliUires.

TOTAUX.... 1,089 5 1.094 416

Si la population militaire donne une proportion si peu élevée de décès varioliques, alors qu'une autre affection, telle que la fièvre typhoïde, a sur elle une action manifeste dans les mêmes conditions de milieu, c'est, n'a-t-on pas manqué de dire, qu'elle est protégée contre la première ; or, l'on sait que depuis 1857, « tous les jeunes soldats arrivant au corps, soit en contingent, soit isolément et à quelque titre que ce soit, doivent, avant d'être soumis aux exercices et assujettis à aucune espèce de service, être mis à la disposition du médecin pour être vaccinés, qu'il existe ou non chez eux des traces de vaccin ». (Legouest.) Diverses mesures ont été prises récemment encore pour assurer la revaccination dans l'armée. (Voir au chapitre III.)

ISOLEMENT DES VARIOLEUX. 363

Une épidémie de variole importée par des saltimbanques à Dieppe, en 4880, atteignit la ville du Havre, où grâce à l'organisation du Bureau d'hygiène, des mesures prophylactiques furent aussitôt prises ; on en peut lire la description dans les rapports de son directeur, notre collègue, M. le D' Launay. D'autres villes, en France, comme toujours, sont plus ou moins fréquemment atteintes par cette aflection ; aucune, peut-être, en dehors de Paris, plus que Bordeaux dans ces quatre dernières années. L'Administration secondée par notre collègue M. le D' Layet, qu'elle chargea de la direction d'un service spécial, prit en 4881 des mesures très développées : elle créa des vaccinifères et un dépôt de vaccin qu'elle mit à la disposition des médecins de la ville, des bureaux de bienfaisance, de toutes les administrations, etc. ; de plus, chaque jour, dans trois stations différentes, on vaccina avec une génisse, de manière à vacciner à peu près 500 personnes par jour. En même temps, on s'occupa activement des procédés de désinfection, pour lesquels fut établie une installation spéciale, que nous avons indiquée en détail dans le chapitre précédent (page 324). Un rapport officiel, en voie de publication, de M. le D' Layet, une brochure spéciale de notre collègue également, M. le D' Mauriac {Contribution à Vétude de l épidémie de variole

Îui a sévi à Bordeaux pendant les années 1880 et 1881, *aris, Doïn, 1882), font connaître toute l'importance et toute l'efficacité des mesures ainsi prises. Dans cette ville, on le sait, à la suite des rapports, antérieurs à cette dernière épidémie, de M. le D' Levieux, on s'est beaucoup occupé d'obtenir l'isolement des varioleux dans l'hôpital spécial situé à Pellegvin, non loin de la ville ; au cours de l'épidémie de 1880-1881, nous devons noter que, pour éviter la communication des varioleux logés dans cet établissement avec les personnes venant les voir ou demander de leurs nouvelles, un téléphone fut installé, reliant la loge du concierge aux salles ; les nouvelles purent être ainsi transmises par les infirmiers aux intéressés qui les recevaient dans la loge du concierge.

Cette question de l'isolement des varioleux, comme celle de tous les contagieux, a beaucoup préoccupé l'administration de l'Assistance publique à Paris et les Sociétés d'hygiène ; cette Administration avait installé dans un bâtiment, dit Annexe de l'ancien Hôtel-Dieu, un dépôt de varioleux et M. le D' Bertillon remarqua aussitôt que dans les rues avoisinantes le nombre des cas de variole ne cessait d'augmenter dans une proportion de beaucoup plus considérable que dans les autres quartiers de Paris ; il signala le fait dans V Annuaire de la statistique municipale de la Ville de Paris pour 1880 et il en fit l'objet d'une discussion devant la Société de médecine publique {Bulletin et Revue d'hygièney 1880). On installa alors des

364 MALADIES ÉPIDÉHIQUES.

dépôts spéciaux de varioleux dans des pavillons isolés au milieu des jardins des hôpitaux Saint- Antoine et Saint-Louis; M. le D** Bertillon ne tarda pas à constater que cinq à six semaines après l'agrandissement du dépôt de varioleux de Saint-Antoine et de la formation du nouveau dépôt de Saint- Louis, les habitants des quartiers au milieu desquels sont situés ces dépôts virent doubler et tripler le nombre des décès par variole.

Bien que ces quartiers, et surtout ceux qui avoisinaient l'Annexe de THôtel-Dieu, fussent assez insalubres et occupés par un certain nombre d'ouvriers arrivant à Paris pour prendre de l'ouvrage sans être revaccinés ou souvent même vaccinés, catégoi'ie sur laquelle notre collègue M. le D"" Du Mesnil appela l'attention de la Société de médecine publique {Bulletin et Revue d'hygiène, 4879), il n'en est pas moins vrai que les dépôts de varioleux sont des foyers de propagation pour les maisons environnantes. Aussi l'Administration s'occupe-t-elle en ce moment de la construction d'un vaste hôpital spécial de varioleux à 12 kilomètres de Paris, dans la commune d'Alfort-sur-Seine,

Eu ce qui concerne la désinfection appliquée aux vêtements, aux objets de tentures et de literie, etc., des varioleux, nous devons rappeler qu'elle est tout spécialement recommandée dans diverses villes. A Paris, dès qu'un décès de variole est notifié, un agent de police est envoyé au domicile ; il y remet un avis indiquant les mesures prophylactiques nécessaires pour le voisinage, entre autres la désinfection ; de même, à Bordeaux, nous venons de le voir, au Havre, à Lille, etc., de semblables mesures sont plus ou moins appliquées. Nous ne pouvons insister, car il nous faudrait rappeler ce qui se trouve aux divers paragraphes spéciaux de ce livre ; mais nous devons signaler tout particulièrement les arrêtés suivants de M. le maire de Marseille pris sur l'initiative de M. le D" Albenois :

Abrêté relatif à la mar elle de la voiture spéciale pour le transport de personnes atteintes de maladies contagieuses ou transmissihles.

Nous, Maire de Marseille,

Vu les lois des 14-22 décembre 1789 ; 16-26 août 1790 (titre XI, an. 3, § 5), 19-25 juillet 1791 (litre I, art, 16) et 18 juillet 1837 (art. 1 1) ;

Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 4 janvier 1881, approuvée par décision préfectorale, en date du 5 mars 1881 ;

Considérant, que le transport par les voitures publiques de per-