ORGANISATION DÉPARTEMENTALE

qui leurest dévolue, des réunions fréquentes étaient nécessaires; il sollicitait en ces termes l'initiative de tous les Conseils: «...En < dehors des cas particuliers qui leur sont soumis et dans lesquels « leur avis est indispensable, leur initiative peut s'exercer de la « façon la plus utile, soit qu'ils recherchent les moyens d'as- « sainir les localités et les habitations, soit qu'ils proposent les « mesures capables de prévenir les maladies endémiques ou «c épidémiques et les épizooties, soitqu'ils s'occupent de signaler « la nécessité de certaines questions spéciales, telles que i'orga- « nisation des secours médicaux aux indigents, l'amélioration ff des conditions sanitaires des ateliers, etc. , etc. »Ces sages recommandations et ce zèle ne doivent pas vous étonner, venant du préfet de ce département, où la grande découverte de M. Pasteur sur la vaccination charbonneuse a été confirmée par des expériences solennelles. Ailleurs, au contraire, les Conseils d'arrondissement n'existent que sur le papier avec un grand luxe de nominations, ils ne se réunissent jamais. Le secrétaire du Conseil central se plaint de ne recevoir, malgi*é ses réclamations, aucune communication de la part de ces Conseils, de sorte qu'il ignore complètement s'ils fonctionnent. Dans le département d'IUe-et- Vilaine , par exemple, M. Louveau, professeur à l'Ecole de médecine de Rennes, déplore la persistance d'un silence absolu, depuis 12 ans, malgré des efforts réitérés et des demandes de renseignements. C'est pour vaincre cette inertie que M. Louveau demande la réunion dans riUe-et- Vilaine de ces Congrès départementaux d'hygiène, dont la Seine-Inférieure continue la tradition et qui rendent partout où ils ont lieu les services les plus signalés. »

Ces doléances ont été exprimées bien des fois déjà ; on les retrouve dans presque tous les rapports des Conseils d'hygiène, dans les Journaux d'hygiène, dans les rapports annuels de l'Académie de médecine sur le service des épidémies, sur la vaccination, sur les eaux minérales. Notre collègue M. le D"" Drouineau en a fait de nouveau une étude précise dans un récent ouvrage intitulé : L'organisation départementale de la médecine publiqtie, (Paris, G. Masson, 1882.) Il y résume ses projets sous la forme législative suivante :

« Le service sanitaire départemental est placé sous l'autorité du préfet et forme un service distinct, directement rattaché à la direction ministérielle.

€ Le personnel comprend : 1° un personnel actif composé de : un directeur , chef de service, deux inspecteurs, Tun ayant l'assistance, l'autre la police sanitaire ; ces fonctionnaires sont nommés par le ministre et rétribués sur les fonds d'Etat; 2* un Conseil technique par arrondissement, prenant le titre de onseil d'hygiène ou de Conseil sanitaire, composé d'un nombre limité de membres, et constituant chaque année son

bureau et se complétant, s'il y a lieu, lui-même; 3® un personnel temporaire de contrôle et d'exécution composé : a) de commissions spéciales prises dans le sein des Conseils sanitaires et désignées par eux; b) de correspondants cantonaux et communaux choisis également par les Conseils. Ces désignations sont faites pour un temps déterminé. Les fonctions de ces commissions sont précises et relatives aux attributions des Conseils. Celles des correspondants cantonaux et communaux peuvent être étendues, suivant les besoins, par le directeur du service sanitaire et avoir pour objet des services permanents tels que vaccine, protection de Tenfance, enfants assistés, épidémies, etc., etc.); 4° des commissions administratives d'assistance hospitalière et à domicile, nommées par les Conseils municipaux; elles désignent à leur tour le personnel et les agents qu'elles emploient ; 5° des fonctionnaires attachés spécialement à tel établissement important, comme les asiles d'aliénés ou les lazarets, et les agents qu'ils emploient. »

a Les fonctionnaires nommés par le ministre sont rétribués sur les fonds de l'État ; ceux temporairement désignés par les Conseils sont rétribués sur les fonds départementaux.

« Les fonctions des commissions d'assistance et du Conseil sanitaire sont gratuites, sauf pour ce dernier dont les membres recevront seulement un jeton de présence.

« Le directeur du service centralise toutes les affaires sanitaires et d'assistance ; il prend, d'accord avec Tadministration, toutes les mesures urgentes, et assure l'exécution des décisions prises. Il sollicite de l'autorité préfectorale les arrêtés nécessaires et soumet à son approbation les affaires de son ressort. Il présente annuellement au Conseil général un rapport concernant les affaires sanitaires ressortissant au budget départemental et au ministre un rapport sur l'ensemble du service. Il reçoit toutes les délibérations des Conseils sanitaires d'arrondissement, approuve et vérifie leurs décisions, leurs dépenses. Il reçoit également celles des commissions d'assistance et les soumet, comme celles des Conseils sanitaires, à l'examen de l'autorité préfectorale. Il assure par les inspecteurs placés sous ses ordres, la surveillance des établissements hospitaliers, etc., etc. »

Afin de fournir les ressources nécessaires à cette organisation, M. le D' Drouineau propose de constituer les recettes suivantes : 1» une contribution sanitaire départementale fixe ; 2° une contribution sanitaire communale fixe; 3* le droit de visite (pharmacies, épiceries) ; 4° un droit d'inspection (établissements classés) ; 5" les droits sanitaires maritimes ; 6« les subventions de l'Etat ; 7® les subventions des communes.

On conçoit que ce projet, ou tout autre analogue, plus on moins complet, car il en a été présenté d'autres depuis long-

liNSPECTION DES ÉTABLI SSEMËMTS GiiASSÉS. 445

temps déjà, aurait tout au moins l'avantage de réunir dans une organisation effective les services sanitaires et l'assistance médicale. Dans les divers chapitres qui précèdent on a pu voir que divers services sanitaires nouveaux, sans aucun lien entre eux actuellement, il est vrai, avaient été créés depuis quelques années, notamment ceux de la protection des enfants du premier âge, de l'inspection médicale des écoles, du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures, de l'inspection des denrées alimentaires, de l'inspection des viandes de boucherie, etc. C'est précisément en prenant pour base les dépenses occasionnées dans le département des Vosges par l'un de ces nouveaux services, celui de la protection des enfants du premier âge, que M. le D"" Liétard a dû présenter au préfet, sur la demande du conseil général, un projet d'organisation commune et centralisée, qui les comprendrait tous, en n'ajoutant qu'une dépense annuelle de .7,000 francs aux subventions actuelles. (Revue (T hygiène, 1881.)

Dans ce même but des inspecteurs de la salubrité sont réclamés par divers Conseils d'hygiène, à Orléans entre autres, récemment dans un rapport de M. Rabourdin et aussi dans un projet de M. le D' Bertherand (d'Alger) (1).

A Paris, une ordonnance de M. le Préfet de police, en date du 20 décembre 1881, a réorganisé ainsi qu'il suit le service d'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes :

Art. 4. — A dater du 1*' janvier 1882, le service de Finspection des établissements classés sera composé d'un inspecteur principal, chef du service, de six inspecteurs de l** classe et de six inspecteurs de 2® classe (2).

Art. 2. — La ville de Paris et les communes comprises dans le ressort de la Préfecture de police seront divisées pour le service d'inspection des établissements classés en douze sections territoriales, ainsi qu'il est indiqué au tableau ci-joint

Art. 3. — Les inspecteurs de 1'® et de 2® classes seront plus spécialement attachés chacun à Tune de ces sections. Tous les trois ans ils changeront de section, et un arrêté préfectoral déterminera la nouvelle section dont chacun d'eux sera chargé.

Art. 4. — Chaque inspecteur devra visiter au moins deux fois

(1) Sur la nécessité dHnstiluer une inspection départementale pour surveiller les prescriptions hygiéniques dans les établissements insalubreSf Paris. — Perreau, 1881.

(2) Les traitements du personnel de Tinspection ont été déterminés ainsi qu'U suit, par arrêté du 17 décembre 1881 :

L'iaspecteur principal 6,000 fr.

Les 6 inspecteurs de l*"' classe 4,000

Les 6 inspecteurs de 2« classe. . • 3,000

par an tous les établissements classés autorisés existant dans sa section. Ces visites auront lieu à des époques indéterminées. L'inspecteur nous signalera celles des prescriptions imposées qui ne seraient pas régulièrement exécutées, les mesures nouvelles qu'il lui semblerait nécessaire d'ordonner dans l'intérêt de la sécurité ou de la salubrité publiques, enfin les modifications importantes qui auraient été apportées par l'industriel dans ses procédés de fabrication ou dans les dispositions intérieures de son établissement et qui seraient de nature à intéresser soit la sécurité, soit la salubrité publiques. Il nous indiquera par des notes spéciales les établissements classés non autorisés qu'il rencontrerait au cours de ses tournées. Il sera consulté par nous sur toutes les demandes en autorisation d'établissements classés, ainsi que sur les plaintes concernant soit des établissements classés, soit des débits d'huiles minérales, soit des causes d'insalubrité de toute nature. Chaque débit d'huiles minérales devra être visité au moins une fois par an. L'inspection de ces établissements aura lieu de préférence pendant la saison d'hiver, de septembre à février.

Art 5. — Chaque inspecteur devra faire une moyenne de vingtcinq visites par semaine. Il en rendra compte dans les rapports séparés qu'il remettra chaque semaine à 1 inspecteur principal. L'mspecteur piûncipal nous les transmettra après les avoir visés et contrôlés, s'il y a lieu.

Art. 6. — En cas d'absence ou de maladie d^un inspecteur, les affaires urgentes dont il devrait être chargé seront traitées par ceux de ses collègues dont les sections sont les plus voisines de la sienne.

Art. 7. — Les inspecteurs se réuniront tous les lundis à deux heures dans le cabinet de Tinspecteur principal pour lui remettre leurs rapports de la semaine précédente, lui fournir les explications complémentaires dont il aurait besoin, et recevoir ses instructions. L'inspecteur principal leur indiquera les établissements qu'ils auront à visiter soit d'urgence, soit dafis le couraut de la semaine suivante en dehors de leurs tournées régulières.

Art. 8. — A la fin de chaque trimestre, l'inspecteur principal nous adressera un rapport exposant sommairement le travail de chaque inspecteur. Il nous sera, en outre, fourni par Tinspecleur principal, dans le courant du mois de janvier, un rapport annuel relatant le nombre des visites faites par l'ensemble de l'inspection et les principaux résultats obtenus. Ce rapport sera imprimé et présenté par nous au conseil général.

Art. 9. — Toute négligence ou manquement au service devra être signalé à l'administration par l'inspecteur principal.

Le Préfet de police^ E. Camesgàsse.

Quant à Tassistance médicale proprement dite, bien que sa réorganisation dans certains départements et même son organisation dans le plus grand nombre aient été encore Tobjet de nombreuses réclamations^ qu'enregistre chaque année TAn-