‹ L'étude et les progrès de l'hygiène en France de 1878 à 1882Chapitre 160 sur 173 · RESSOURCES ET DÉPENSES · texte numérisé non relu

RESSOURCES ET DÉPENSES

Art. XIX. — Les ressources de la Société se composent :

1* Des droits de cotisation annuelle ;

2^ Des droits d^entrée ;

30 Du produit des publications ;

40 Des dons et subventions.

Art. XX. — Le prix de la cotisation annuelle est fixé à un minimum de 30 francs.

Cette cotisation pourra être remplacée par un versement une fois fait de 300 francs,- lequel pourra être effectué en trois fractions égales de 100 francs, et en trois années consécutives.

Les sommes provenant du rachat des cotisations doivent être placées en rente sur TÉtat ou en obligations de chemins de fer garantis par TÉtat.

Art. }ÔQ. — Le prix du droit d'entrée est fixé à un minimum do 15 francs.

Art. XXII. — Les dépenses de la Société comprennent :

1* Les frais de bureau, d'administration et de location de la salle des séances.

2* Les frais de publication et de vulgarisation.

TITRE VII

MODIFICATIONS k INTERVENIR.

Art. XXIII. — Toute proposition tendant à modifier les statuts de la Société doit être signée par dix membres au moins, déposée sur le bureau, renvoyée à une commission et discutée dans une séance pour laquelle tous les membres titulaires sont spécialement convoqués.

Cette proposition ne peut être adoptée qu*i la majorité des deux tiers des membres présents.

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