CHAPITRE IV
HAl»it»ti«ii0 privées. — I^esements insAlubresi
L'hygièae de Thabitation ne fait, il faut ea convenir d'abord, qae des progrès très lents. Mais, s*il est évident que nous parlons surtout ici des habitations ouvrières, des logements composés souvent d*une seule pièce à tout faire, qui sert de cuisine, de salle à manger et de chambre à coucher pour tout un ménage, il faut dire aussi que dans les maisons neuves les plus riches, les plus largement construites, la salubrité est quelquefois plus apparente que réelle. D'étroites courettes, obscures, infectées par les odeurs des cuisines et les émanations des cabinets d'aisances; des latrines à usage commun pour les domestiques, au rez-de-chaussée ou au dernier étage ; des chambres de domestiques trop étroites formant de véritables niches sous le zinc de la toiture, telles sont les coulisses des grandes maisons bourgeoises.
Les règlements sur les constructions sont imparfaits, comme on peut s'en convaincre par le livre publié en 1879 par H.Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine, sous le titre de Législation sur les logements insalubres. Ces règlements ne répondent pas aux besoins de l'hygiène dont ils ne se sont point occupés jusqu'ici ; et c'est pourquoi la commission des logements insalubres de la ville de Paris a préparé, il y a deux ans, un règlement nouveau sur la salubrité des constructions. Le projet de la commission, dont le rapporteur était an de nos collègues, M. Edouard Allard, architecte, fut remanié par une commission administrative qui se montra surtout désireuse de s'eu tenir aux errements anciens et n'accepta que le moins possible les modifications indiquées par la commission des logements insalubres. Enfin ce projet fut encore amendé par le conseil municipal à la ûa du mois de juin dernier. Le projet en est là. Il sera évidemment sanctionné par l'administration. C'est en tous cas, malgré ses imperfections, an progrès réel que ce projet qui modifie l'ancien règlement sur plusieurs points imporlants.
La commission a pris pour détermination de la hauteur des maisons en bordure sur deux voies de niveaux différents la moyenne des cotes prises au milieu des façades sur chaque voie. L'article 3 du devis de 1859 fixait comme hauteur maximum du retour sur la voie la plus étroite la profondeur du bâtiment
en façade sur la voie la plus la plus large. L'application de cette clause a donné lieu à des efifets regrettables ; elle a été également modifiée ; la hauteur accordée pour la voie principale pourra être prolongée en retour sur la voie étroite d*une longueur égale à deux fois et demie la largeur de cette voie.
La réglementation de la hauteur des bâtiments sur cours ou en retraite a subi des changements notables. Jusqu'ici cette^ hauteur était limitée à 17"*, 55. Le nouveau projet ne fait aucune différence de hauteur entre ces bâtiments et ceux en bordure de la voie publique.
Quant au mode de construction, T habitation des caves y est absolument interdite et celle des sous-sols est subordonnée à certaines conditions hygiéniques (matériaux hydrofuges,etc.).
Les re£-de-chaussée et les étages ont été de même Tobjet de mesures préservatrices.
Les loges de concierge sont traitées d'une manière spéciale; le règlement leur assure un cube minimum de 30 mètres.
Dans les bâtiments, de quelque nature qu'ils soient, il sera exigé une hauteur d'étage minima de 2°*, 60.
Pour les étages dans les combles, cette hauteur s'applique à la partie la plus élevée du rampant.
En ce qui concerne les dimensions des cours servant à éclairer les habitations, elles auront 20 mètres de superficie.
Quant aux courettes éclairant les cuisines, la superficie en sera de 6 mètres. Les cours et courettes, à partir du rez-dechaussée, pourront être couvertes.
La face extérieure des lucarnes devra être placée en arrière du parement extérieur du mur de face donnant sur la voie publique et à une distance d*au moins 30 centimètres.
Ces lucarnes ne pourront s'élever, y compris leur toiture, à plus de trois mètres au-dessus de la base légale des combles.
Le couronnement des lucarnes ou œils-de-boeuf, établis soit en premier, soit en second rang, ne pourra faire saillie de plus de cinquante centimètres (0", 50) sur le périmètre légal.
En aucun cas, les mansardes, quand elles devront servir d'habitation, ne pourront être éclairées par des châssis à tabatière prenant jour sur le toit.
Toute cour sur laquelle prendront jour et air des pièces pouvant servir à l'habitation devra avoir au moins vingt-cinq mètres superficiels (25°"), sans qu'il puisse y avoir moins de quatre mètres cinquante centimètres (4"", 50) entre deux (aces non contiguës et sans que l'angle des deux faces contiguës puisse être inférieur à soixante degrés (60<*), sauf les obligations imposées par les articles 1 et 5 pour les constructions de 20 mètres de hauteur.
Il est interdit d'établir des combles vitrés dans les cours ou courettes, au-dessus des parties sur lesquelles sont aérés
et éclairés, soit des pièces pouvant servir à Thabitation, «oit des cuisines, soit des cabinets d'aisance, à moins qu'ils ne soient munis d'un châssis ventilateur à faces verticales, dont le vide aura au moins le tiers de la surface de la cour ou courette et quarante centimètres (0", 4Ô ) de hauteur, et qu'il ne soit établi à la partie inférieure des orifices prenant l'air sur les sous-sols ou caves, et ayant au moins 8 décimètres carrés de surface. •
Toute courette, dont la partie inférieure ne sera pas en communication avec l'extérieur, devra être ventilée à sa partie inférieure.
Lorsque plusieurs propriétaires auront pris, par acte notarié, rengagement avec la ville de Paris de maintenir à perpétuité leurs cours communes, et que ces cours auront ensemble une fois et demie la surface réglementaire, les propriétaires pourront être autorisés à élever leurs constructions à la hauteur correspondant à ladite surface réglementaire.
En cas de réunion de plusieurs cours, la hauteur des clôtures ne pourra excéder cinq mètres.
La commission des logements insalubres de la ville de Paris avait été plus exigeante, mais si on a tenu si peu de compte de ses avis, ce n'est pas le seul grief qu'elle ait à reprocher à l'administration. Les reproches s'adressent même plus haut, à la loi elle-même, qui rend trop souvent inutile le zèle de ces commissions et laisse leurs décisions inappliquées, au grand détriment de l'hygiène publique.
Notre collègue M. le D' Marjolin, dans un mémoire important lu à l'Académie de médecine le 5 octobre 1880 (1), demandait qu'on appliquât au moins les lois existantes en attendant qu'elles fussent modifiées, et qu'on permît aux commissions des logements insalubres de réaliser toutes les améliorations qu'elles signalent depuis si longtemps comme nécessaires et qu'elles sont impuissantes à obtenir. '-
L'amélioration première demandée par la commission des logements insalubres de la ville de Paris, c'est Tamélioralion de la loi.
Le 7 avril 1879, elle prenait, d'accord avec M. le préfet de la Seine, l'initiative de rechercher les modifications indispensables. La question, étudiée par une commission (2) fut condensée par l'un de nos collègues, M. Devillebichot, avocat, dans un rapport qui fut discuté par la commission tout entière,
(1) D' Marjolin. — Étude sur les causes et les effets des logements insalubres ; parquais moyens peat-on remédier à leur fâcheuse influence ? (In Gaz. hebdomadaire, 15 oct. 1880.)
(S] Celte sous-commission était composée de MM. Hudelo, président; Du Mesml, Grandpierre, Leguay, Leroux, Napias, Devillebichot, rapporteur.
