CHAPITRE XXXIV

PREMIÈRE PÉRIODE DIT PROCÈS DES «(.SISTRES Dl ROI CBARI.ES X.

Destinée des ministres signataires des ordonnances. — Leur fuite. — Police [>opulaiic. - Arrestation «le MM. de Polignac, de Pc>ruimct . de Chautclauze et de Guernoii Ram ille. — Procédure legale. — Projet d'aecusalion. — Travail de M. Eusèbe Sa I verte. — Questions sérieuses. — La commission. — Rapport de M. Uérenger. — Les mandats d’arrêt. — Premiers interrogafoires Jm miuistfw. — l>i»ni»8i»n sur l*wcM>i»tiiwi.

— Vote. — Majorité et minorité. — Ix'S ministres à Vincennes. — Le général Daunic.snil. — Esprit de la populace. — Einciiti" du 19 octobre. — Insinuation de l'Europe. — Inquiétude des cabinets. — Constitution de la chambre des pairs. — Questions préliminaires.

— Forme de l'accusation. — Nature du crime. — Quelles lois appliquera-t-on? — Rapport de M. de Bastard. — Parallèle avec l'ucrusution de M. Bérenger.

— Fixation du jour de l’ouverture des débats. — Pre- j

micr arrêt de la chambre des pairs. ( Du 31 juillcl au l'c décembre 1830.) 393