LA NEUTRALITE DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY

Une question, nous intéressant plus spécialement^ se greffe au chapitre traitant de la Suisse. Nous voulons parler de la neutralisation du Chablais et du Faucigny, Ce n*est pas, en effet, sans raison que M. le colonel J. Richard a pu écrire dans sa petite]brochure « Les nouvelles percées des Alpes » : « La neutralité de la Suisse et celle de la Savoie septentrionale sont sœurs. >

Bien des études ont été écrites sur ce sujet, et, de toutes celles que nous avons dû lire (brochures et articles de journaux) une seule nous paraît mériter d'être citée : La zone neutre de la Savoie, par M. Gh. Fescourt, lieutenant-colonel du génie en retraite.

Nous établirons donc :

1^ Pendant deux siècles, la maison de Savoie a poursuivi la neutralisation du duché, et elle a fini par l'obtenir partiellement, pour les provinces du Chablais et du Faucigny, ainsi que pour le territoire au nord d'Ugine, par l'acte du 29 mars 1818 et l'acte final du congrès devienne du 9 juin, en échange de la cession à la Suisse de douze communes (dont celle de Cavorige).

2° La Suisse en acceptant, au point de vue militaire, rassimiliation à son territoire du pays neutralisé (la confédération helvétique peut juger à propos d*y envoyer des troupes) la considère comme une charge dont elle a reçu rémunération. Ce caractère de charge ressort très explicitement des instructions données en décembre 1815 au plénipotentiaire suisse envoyé à Turin.

3"* La substitution de la France à la Sardaigne, le 21 mars 1860, annule la clause de cette neutralisation obtenue par la seconde contre la première de ces puissances.

L'article 2 de cet acte est ainsi conçu :

« Il est également entendu que S. M. le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il la possède lui-même, et il appartiendra à S. M. Tempereur des Français, de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne, qu'avec la confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. »

Dans sa correspondance avec le représentant Français à Berne, et près des cours signataires des traités de 181S, M. Thouvenel, notre ministre des Affaires étrangères faisait très explicitement ressortir, que la neutralisation de cette partie de la Savoie n'avait pas été combinée en 1815, en vue de protéger la frontière suisse, mais était une garantie stipulée au profit de la Sardaigne, réclamée par elle et acceptée par la confédération helvétique en échange d^autres avantages.

Cette communication du ministre français actuel, équivaut à la déclaration que la France était dégagée de toute immixtion de la Suisse. Telle était aussi la pensée de lord Russel dans la communication faite par lui à la Chambre des communes le 23 juin

4* Enfin, lors même que l'interprétation des événements de 1860 ne serait pas ainsi admise, les traités de 181S n'existent plus aujourd'hui, et Ton est en droit de se demander pourquoi leur respect seul serait imposé à la France. La Suisse qui a la première intérêt à en réclamer l'explication, n'a-t-elle pas aussi été la première à les violer, en ce qui concerne le maintien de la religion catholique dans les communes cédées au canton de Genève, obligation imposée par le paragraphe 4 de l'article 3 du protocole de Vienne ? A notre avis donc, la neutralisation du Faucignyet duGhablais n'existe plus de fait, et ce ne peut être que par gracieuse condescendance, que le gouvernement français s'abstient de certains actes qui pourraient troubler ses paisibles et excellentes relations avec la Suisse (fortifications du Mont-Vuache, manœuvres dans les Bauges, etc.).

Cette question est du reste de celles qu'il n'est pas indispensable de faire élucider en temps normal. D n'y a intérêt pour nous à la faire décider que le jour d'un conflit franco-italien. Si les Suisses se prévalant des droits équivoques de 4845 s'empressent d'occuper le pays, nous y avons tout avantage, libre à nous de pourvoir à sa protection contre les incursions des partisans piémontais.