LES POUVOIRS DU COMITE. — AN III
allié depuis plusieurs siècles : elle se trouve contiguë , vers le nord, à des possessions étrangères dont la démarcation et des gouvernements jaloux ont causé des siècles de guerre... C'est dans ces pavs, aujourd'hui soumis à nos armées, qu'un grand nombre de fleuves, après avoir arrosé nos départements, prennent leur cours vers la mer et vous invitent à leur confier les productions de notre sol et de notre industrie. Vous examinerez si les conseils de la nature et l'expérience des siècles ne demandent point que vous traciez d'une main sûre les limites de la République française, si l'exécution de ce grand dessein ne doit pas être la base et la véritable garantie de la paix universelle. »
Le Comité, par la voix de Cambacérès, interrogeait la Convention ; il lui dicta sa réponse, par la voix de Dubois-Crancé. Quelques instants après que Cambacérès avait présenté son plan de négociations, Dubois-Crancé apporta un projet de décret sur les mouvements des armées, qui, devait assurer l'exécution de ce plan. Le Comité motiva le décret de façon qu'aucune équivoque ne subsistât sur les intentions de l'Assemblée : u En vain , les puissances coalisées , dit Dubois- Crancé, réclameraient-elles quelques propriétés sur la rive gauche du Rhin : la nature, le vœu des peuples et l intérêt de la République française exigent que ce pays reste à jamais conquis à la liberté... Le Comité croit remplir vos intentions et son devoir. Nous pensons qu'il n'est pas un bon Français qui n'applaudisse à cette mesure... » La disposition des armées proposée, en conséquence, fut votée sans débat'. La Convention ajourna la délibération sur le projet de décret présenté par Cambacérès pour régler les attributions diplomatiques du Comité.
Le Comité se renouvela le 5 mars : Cambacérès, Carnot et Pelet sortaient. Ils furent remplacés par Laporte, Reubell et Sievès. C était la rentrée en scène d'un homme qui s'était tu longtemps, par orgueil dans la Constituante, par prudence
' Moniteur, t. XXIII, p. 600.
dans la Convention, et qui, Mirabeau mort et Danton tué, jugeait que son heure arrivait dans la Kévolution. Il s'introduisit dans les négociations, jugeant que c'était l'entrée la plus habile pour le personnage qu'il se destinait. Reubell lui fut adjoint, et ils composèrent avec Merlin la section diplomatique. Ils apportaient un renfort considérable au parti de la conquête au dehors et à celui de l'autorité au dedans.
Cette autorité était alors attaquée par les survivants de la faction montagnarde. Le Comité donna de nouveaux gages aux modérés. Le 18 ventôse-8 mars, Chénier demanda le rappel des vingt-deux députés proscrits à la suite du !2 juin 1793. « La mesure ne peut être discutée, elle est de droit » , dit Sieyès, qui reparut ce jour-là à la tribune. Merlin appuya la proposition. Le décret fut porté : Isnard, Louvet, Lanjuinais, Defermon, Doulcet de Pontécoulant, llevellière-Lepeaux, Henri Larivière rentrèrent dans la Convention. Mais en leur rendant leurs sièges et en se ménageant leur voix, le Comité ne voulait point passer pour faire une avance aux royalistes. Il confondit ce parti avec celui de la Terreur, dans un commun anathème. « Guerre à mort aux ennemis de la République, dit Boissy, le 11 mars, aux traîtres qui voudraient ressusciter le terrorisme, le despotisme et la royauté! »
Affermi de la sorte dans ses positions, le Comité se crut en mesure d'entamer la périlleuse discussion de ses pouvoirs en matière de traités. Le débat commença le 22 ventôse- 12 mars. La Convention décida que le Comité négocierait, au nom de la République, les traités de trêve, de paix, d'alliance et de commerce; toutefois, ces traités ne seraient valables qu'après avoir été examinés, ratifiés et confirmés par l'assemblée. Dans le projet de Cambacérès, les conventions préliminaires, telles que les armistices et les neutralisations, n'étaient pas soumises à la ratification. Les Montagnards, Prieur de la Marne, Hermann, Duhem, protestèrent avec véhémence. Cambacérès leur répondit qu'en enlevant au Comité la faculté de contracter des engagements de cette espèce, on l'empécherail d'engager les négociations; les armistices en forment presque toujours