LE TRAITÉ DU 4 THERMIDOR. QUIBERON. — AN III

diplomate tout prêt à traiter. Il avait poursuivi ses conférences avec Barthélemv, et, dès le 11 juillet, ils s'étaient accordé? sur la plupart des articles. Pour Marie-Thérèse, Yriarte se contenta de la promesse que cette princesse serait remise à 1 Espagne si l'Autriche refusait l'échange qui lui était offert. Il demanda que le traité stipulât le rétablissement de la religion catholique en France. Barthélemv vit dans cette prétention un témoignage « de l'ignorance et de la faiblesse t» de la cour de Madrid; il l'écarta avec dédain. Yriarte, malgré l'inquiétude assez motivée que lui causait la censure du Saint-Office, finit par convenir que la « raison d'État » l'emporterait vraisemblablement sur les « capucinades » . Il n'y eut de difficultés que sur la médiation de l'Espagne en Italie et sur les cessions de territoire. Yriarte avait l'ordre de faire mentionner le Pape parmi les princes dont l'Espagne prendrait en main les intérêts. Barthélemv n'v voyait que des avantages, mais il n'osait nommer le pontife dans un traité de la République. Il imagina de dire : « La République accepte la médiation de Sa Majesté Catholique en faveur du roi de Portugal ', du roi de tapies, du roi de Sardaigne, de l'infant duc de Parme et autres États de l'Italie... V Quant aux cessions, Yriarte se débattit tant qu'il put. Le 4 thermidor-22 juillet, après une journée de discussion, il proposa brusquement de signer, séance tenante, si Barthélémy se contentait de Saint-Domingue. Barthélemv avait l'option. Il accepta, et le traité fiit conclu dans la soirée *.

Le Comité en reçut l'expédition le 11 thermidor-29 juillet. Il était résigné à faire la paix sans conquête. Le traité de BâIe lui donnait Saint-Domingue. Treilhard porta aussitôt la nouvelle à la Convention : a La République, dit-il, compte un ennemi de moins et un allié de plus. » Barthélemv reçut les félicitations du Comité, et le Moniteur lui porta, quelques jours après, le témoignage des applaudissements de 1 Assemblée. Quelques critiques se produisirent. Delacroix, le futur

' Il aurait falla dire de la reine Maria I"; mais Yriarte n'y songea point, et Barthélémy encore moins.

* De Clercq, t. I, p. 245.

ministre des relations extérieures du Directoire, exprima la crainte que le principe du versant des eaux, posé pour la délimitation des frontières, ne fût préjudiciable à la République. Mailhe répondit que la République devait se montrer généreuse : tt Pourquoi parler d'augmentation de territoire? Ce n'est pas là notre mission. Notre mission est d'assurer la liberté. » Cambacérès mit fin au débat en invoquant la loi suprême, au-dessus de laquelle il n'y a pas de loi : « Dans l'ordre de la nature, tels peuples sont faits pour être amis et alliés ; cette vérité reçoit une parfaite application à l'Espagne et à la France. Le Comité a tout fait pour réaliser le vœu de la nature en maintenant la dignité du peuple français. » La Convention ratifia le traité au milieu d'acclamations à peu près

Ce traité rompait définitivement la ligue des rois. La mort de Louis XVII brisait le parti monarchique. En passant sur la tête du comte de Provence, la couronne émigrait. Le gouvernement républicain se sentit plus fort, mais les gouvernants se sentirent en même temps plus directement menacés par les royalistes : ce que l'on recommençait h nommer à demimot la faction d'Orléans n'était qu'une intrigue et une cabale; la monarchie constitutionnelle n'avait plus de prête-nom ; une restauration ne pouvait donc être tentée désormais que par les émigrés ou avec eux; elle était peu probable, mais, accomplie dans ces conditions, elle eût entraîné la ruine et la proscription, sinon la mort pour tous les régicides. Ils se resserrèrent et firent front. Il s'ensuivit une évolution nouvelle de la République et un nouveau classement des partis.

Les anciens monarchistes de 1791, les politiques modérés que la Révolution avait plus persécutés qu'elle ne les avait com-

• 14 thermidor-i" août 1795. — Berne historique, t. XIII, p. 69-80.

promis, désabusés de l'espoir d'une régence, exercée par eux au nom de Louis XVII, plus détestés et plus honnis des princes et des émigrés que les régicides mêmes, ne songèrent plus qu'à se réfugier dans la République, à 1 organiser selon leurs vues et à la pacifier entre leurs mains. Ils reportèrent aux principes l'attachement qu'ils ne pouvaient plus vouer aux personnes, et ils ne se préoccupèrent plus que d'assurer des garanties à la liberté. Ils cherchèrent dans le rétablissement de Tordre, de la sécurité publique, de la paix surtout, les moyens de regagner à leur parti l'affection du peuple. Ils avaient toujours incliné vers le système des anciennes frontières; ce svstème procurait une paix plus rapide et plus sûre avec l'Europe ; cette paix était la préface nécessaire du régime qu'ils rêvaient d'établir en France ; il écartait de la République la menace de l'invasion militaire à 1 intérieur et de l'usurpation d un général d'armée. Le salon de l'ambassade de Suède était un terrain neutre où les constitutionnels de 1791 pouvaient se rencontrer avec les républicains modérés, leurs émules de 1795. Mme de Staël, revenue à Paris au mois de mai et signalée partout comme 1 auteur des Réflexions sur la paix adressées à 31. Put et aux Français, se fit lame de ce nouveau parti*. Ses amis et elle projetaient d'organiser la République française sur le modèle des Etats-Unis, comme ils avaient essavé autrefois de transformer la vieille monarchie selon le modèle anglais*. G était au fond le même système de gouvernement qu'ils avaient en vue, avec deux Chambres et une aristocratie intellectuelle qui se substituerait à l'aristocratie de naissance : une république dont La Favette, délivré, aurait pu être le président, et Tallevrand, affranchi du bannissement, le premier ministre *. Les monarchistes convertis ou résignés seraient ren-

' Voir la notice de Rœderer sur la brochure de Mme de Staël, prairial-juin 1795. RoEUERER, OEuvres, t. V, p. 81. — Annonce du même ouvrage dans le Moniteur du 8 floréal-27 avril, t. XXIV, p. 297.

' Voir Mme de St.\el, Considérations, 3' partie, et dans la Collection des grands écrivains, l'étude intitulée : Madame de Staël, Paris, 1890. p. 57-62.

' Le décret de bannissement de Tallevrand fut rapporté le 15 fructidor-ï sep tembre. sur le rapport de Chénier. Moniteur, t. XXV, p. 663.

très aux affaires par ce détour. Pour rassurer les républicains sur les intentions de ces nouveaux constitutionnels, pour attirer dans leurs intérêts les scrupuleux et les timorés de l'ancienne droite de l'Assemblée législative, Mme de Staël composa un second écrit politique : Réflexions sur la paix intérieure. Il parut dans l'été de 1795. — La République, disait l'auteur, est le seul gouvernement possible ; il faut s'y rallier et la gouverner pour y introduire la liberté que tout le monde désire. C'est le courant de l'opinion, on suit ces courants-là, on ne les décide pas. « Les hommes de génie paraissent créer la nature des choses ; mais ils ont seulement l'art de s'en emparer les premiers. » Rien ne sépare, en réalité, les républicains amis de l'ordre, des monarchistes amis de la liberté. Si les monarchistes persistent à vouloir restaurer la monarchie, les émigrés seuls en profiteront; d'ailleurs, une restauration ne se fera que par un coup d'État et par la force. « La France peut s'arrêter dans la République ; mais, pour arriver à la monarchie mixte, il faut passer par le pouvoir militaire. »

Malheureusement pour les nouveaux constitutionnels, leurs personnes étaient peu faites pour inspirer confiance aux populations démocratiques ; leurs combinaisons étaient trop subtiles et trop complexes pour séduire les esprits populaires; enfin, l'article de leur programme sur lequel ils comptaient le plus pour rallier l'opinion, la paix, les rendait suspects à tous ceux qui mettaient la gloire nationale et la puissance de la République au-dessus même de la liberté.

En 1791, Barnave et ses amis avaient, malgré eux, servi, par leur dessein de monarchie limitée, la politique autrichienne d'alors'. Les modérés de 1795, qu'ils proposent de renoncer simplement aux conquêtes ou que, reprenant, comme Rœderer, les projets de Dumouriez, ils songent à constituer en Belgique et en Hollande des républiques indépendantes, paraissent servir les desseins de l'Angleterre et ceux du comte de Provence. Ce prince ne consentait à rien céder de

' Cf. t. II, p. 322. — RoEDERER, OEuvres, t. VI, p 107-110, article du 7 fr.utidor.

l'ancien territoire français, mais il ne prétendait y rien ajouter. L'Angleterre ne voyait de paix durable que par le rétablissement de la monarchie, avec une constitution et le retour aux limites de 1792. Il s établit ainsi une sorte de confusion entre ces deux partis, d'ailleurs très divisés, mais qui se rencontraient sur ce point : la « faction royaliste » se mêla, dans l'esprit de beaucoup de Français, avec la « faction des anciennes limites » . Il en devait advenir, de la république sans républicains des constitutionnels de 1795, ce qui était advenu de la royauté sans rovalistes de 1791. La grande majorité de ceux qui y étaient conviés ne 1 acceptaient qu à titre d'étape ; ils y entraient comme au cabaret ou à l'auberge : ils n'en faisaient point leur demeure d élection. Ceux qu ils en prétendaient exclure, au contraire, estimaient que la maison leur appartenait, et refusaient d'en sortir : c'étaient les hommes qui luttaient depuis trois ans pour la République et qui s'étaient donnés eux-mêmes en gage à la Révolution. Les constitutionnels coalisèrent naturellement contre eux, et l'aristocratie des émigrés, qui ne songeait qu à restaurer, pour son compte exclusif, l'ancien régime, et ce qu'ils appelaient 1 « aristocratie des régicides » , qui ne pensait qu à conserver le pouvoir et à s'y retrancher. « Quelles garanties vous faut-il? » demandait un jour à Treilhard un ancien rovaliste constitutionnel devenu républicain conservateur, Mathieu Dumas. « Montez à la tribune, lui répondit Treilhard, et déclarez que si vous aviez été membre de la Convention, vous auriez, comme nous, voté la mort de Louis XVI. — Vous exigez l'impossible. — Non. La partie n'est pas égale ; nos tètes sont en jeu. » Les nécessités de l'existence restent ainsi pour les républicains ce qu elles avaient été depuis le commencement de la République. Il leur faut constituer un pouvoir fort dans la République, et il faut que ce pouvoir demeure en leurs mains. Une paix trop prochaine rendrait leur gouvernement inutile et leurs personnes incommodes : elle entraînerait une réaction qui pourrait mettre la Révolution même en question, elle ouvrirait enfin les voies à la restauration qu'ils redoutent. Il leur importe que la guerre continue,

pour qu'ils conservent le gouvernement ; que cette guerre soit brillante, pour qu'ils conservent la faveur de l'armée; enfin que la cause de la Révolution s'identifie indéfiniment dans les imaginations populaires avec leur propre cause. Cette nécessité triomphe des dernières incertitudes sur l'article des limites. L'idée de la conquête se confond avec l'idée de la République, et l'établissement de la constitution républicaine s'associe à l'acquisition des frontières naturelles. Qui se résigne aux anciennes limites devient suspect de royalisme. C'est un brevet de « patriotisme » que de se prononcer pour la barrière du Rhin ; ce brevet tient presque lieu du certificat de régicide. Doulcet, qui n'avait point « voté » , fut dénoncé parce que son nom se trouvait dans les papiers d'un agent des princes. Il invoqua, pour se justifier, son zèle conquérant. « Je n'ajoute qu'un mot, s'écria un ancien membre du Comité : je déclare que Doulcet n'est point de la faction des anciennes limites * ! »

Les élections pour le renouvellement du Comité se firent dans cet esprit le 15 thermidor-2 août. Cambacérès, Treilhard, Tallien et Aubry sortaient. Merlin de Douai, Sieyès, Reubell et Letourneur prirent leurs places. Letourneur avait voté la mort et fortifiait le parti de la guerre. La « faction des anciennes limites » perdait son chef, Aubry. Merlin occupa la présidence. Sieyès et Reubell reprirent leurs sièges dans la section diplomatique ; ils y trouvèrent Boissy, qui leur était acquis, et Louvet, qu'ils gagnèrent. La majorité leur était assurée*.

C'est sous ce gouvernement et dans ces conjonctures que fut votée la constitution de l'an IIL La discussion s'acheva le 5 fructidor-!22 août 1795. Cette constitution marquait un grand progrès sur celle de 1791, qui était un instrument de guerre civile, et sur celle de 1793, qui était un instrument d'anarchie. Elle plaçait à côté de la déclaration des Droits

' Séance du 4 brHmaire-25 octobre 1795.

' Le Comité au 15 tlicrniiclor-2 août : Merlin de Douai, Sieyès, Reubell, Roissy, Louvet, Doulcet, Veruier, Deferuion, Rabaut, Marec, Blad, Gamon, Larivière, Lesage, Letourneur, de Rry.

de l'homme une déclaration des Devoirs du citoyen. Elle divisait la représentation nationale en deux Chambres, le conseil des Cinq-Cents, qui proposait et discutait les lois, et le conseil des Anciens, qui les discutait et les sanctionnait. Ces combinaisons procédaient moins du progrès des idées que des nécessités de la politique. Il est probable que dans le Comité les législateurs dissertèrent subtilement sur les principes, que Sieyès montra de la profondeur, Boissy de la surface^ Cambacérès du jugement; mais qu'ils en aient eu conscience ou qu'ils se soient abusés eux-mêmes par leurs raisonnements, tous les grands motifs de droit public que ces législateurs proposèrent à l'Assemblée ne furent que des arguments réunis pour justifier, en la décorant, une composition tout empirique. La constitution de l'an III, œuvre suprême de la Convention, porte au plus haut degré le caractère des actes politiques de cette assemblée : la théorie fit les discours, les circonstances firent les décrets, et la raison d'État gouverna tout l'ouvrage.

La Constitution devait pourvoir à trois objets : un Corps législatif souverain, mais bridé ; un pouvoir exécutif émanant du législatif, mais indépendant de ce législatif et très puissant, en soi; des places de sûreté pour les régicides et la permanence non seulement de la politique conventionnelle, mais de la majorité même de la Convention. Si délié que fût Sieyès, il est difficile de croire qu il eùtpu, d'un coup de craie, résoudre ces problèmes par une « élégante» formule de tableau. Réduit à délibérer dans les abstractions, le Comité de Constitution serait accouché de quelque combinaison paradoxale, comme celle que Sieyès présenta en l'an VIII à Bonaparte. Mais la force des choses qui avait posé tous les éléments contradictoires du problème en imposa la solution. Le moule du gouvernement existait, la Révolution l'avait formé : c'était le Comité de salut public ' . En fait, ce Comité décida la Constitution. Il s'agissait pour lui d'assurer, en l'ordonnant, l'existence

' Cf. t. III, p. 248, 380, et ci-dessus, p. 167 et suiv.

de son gouvernement. Il parut que la combinaison la plus simple était de faire du Comité une institution fondamentale, d'en concentrer les forces et d'en développer les or(}anes.

D'où un Directoire composé de cinq membres nommés pour cinq ans, renouvelable par cinquième chaque année, élu par les conseils, choisissant, sans contrôle de ces conseils, des ministres qui ne communiquent point avec les conseils ; menant toutes les affaires par ces ministres ; proposant la guerre aux conseils qui la déclarent, négociant les traités que les conseils ratifient ' . C'est le Comité de salut public porté à l'état de gouvernement définitif avec l'indépendance et la plénitude d'action qu'il a toujours ambitionnées. Instruit par les épreuves qu il a traversées depuis un an, il se perfectionne en se perpétuant. Son principal empêchement provenait de l'omnipotence de l'Assemblée unique et souveraine dont il émanait. Cette gène disparaît : la souveraineté se disperse entre le Directoire et les deux conseils ; les deux conseils délibèrent séparément, n'agissent jamais, ne contrôlent même pas l'action. La Constitution peut attribuer impunément à ces législateurs cloîtrés l'honneur de nommer l'exécutif. La permanence de la Convention dans les conseils fut assurée par deux décrets des 5 et 13 fi'uctidor-Sâ et 30 août, portant que dans ces conseils, renouvelables par tiers, deux tiers seraient d'abord formés par des membres de la Convention. Des articles, les uns interdisant les sociétés populaires, associations et affiliations de sociétés contraires à l'ordre public; les autres plaçant les émigrés hors du droit commun, déclarant leurs biens acquis à la République et garantissant la possession de ces biens confisqués aux acquéreurs, complétèrent ces dispositions ^.

La Convention, le Comité de salut public et le gouvernement de l'an III vont ainsi se perpétuer et devenir, de par le pacte constitutionnel, le fond même de la République. Mais ils vont perpétuer aussi leurs passions et leurs conflits, tels

' Art. II à VI du titre II. Voir la discussion de ces articles. Séance du 12 thermidor-îiO juillet. Moniteur, t. XXV, p. 381. * Art. 300-363, 373 et 374 de la Constitution.

que la Révolution les a engendrés et que Tannée qui vient de s'écouler les a incessamment irrités. Ces passions mêmes vont devenir d autant plus despotiques et ces conflits d'autant plus violents, que la Constitution, en donnant libre cours aux passions, n'ouvre aucune issue aux conflits. Que, par le jeu compliqué des renouvellements du Directoire et des Conseils, la majorité du Directoire, émanant encore de la majorité conventionnelle, se trouve, après l'élection d'un nouveau tiers des représentants, en présence d'une majorité émanant de la nation et nommée dans d'autres circonstances, avec d'autres idées et un autre mandat ; le Corps législatif ne pouvant influer sur le choix des ministres, le Directoire ne voulant point se rendre au vœu de la majorité des Conseils, il n'y aura, pour sortir de la crise, que le seul expédient d'une ti journée v , un appel à la force et un retour aux précédents de la Convention, du 31 mai et du 9 thermidor : un coup d État. Ce sera en effet ce que Ton verra en 1797, le 18 fructidor. Les causes qui provoquèrent cet événement procédèrent de la politique de lan III; elles devinrent comme inhérentes à la Constitution.

Les républicains n'ayant pour se perpétuer au pouvoir d'autres moyens que ceux qu'ils avaient eus pour s'y élever : la guerre, la gloire, la conquête, il s'ensuivit naturellement que tous les partis hostiles soit à leur gouvernement, soit à 1 existence même de la République, cherchèrent leurs moyens d'action dans une politique contraire et se firent les champions de la paix. Les partisans des frontières naturelles et la « faction des anciennes limites » continuèrent la lutte commencée en 1795. A mesure que la guerre s'étendit en Europe, les conflits sur la politique extérieure de la République se mêlèrent de plus en plus aux conflits des citoyens. Il y eut un retentissement continuel et funeste des affaires étrangères sur celles de l'intérieur. Le Directoire fut conduit à gouverner de plus en plus la République par le dehors, c'est-à-dire par la guerre et par les armées. Ces conséquences se développèrent très rapidement. Le public ne les aperçut que quand elles

furent inéluctables. En 1795, elles ne l'étaient pas encore, mais les hommes qui gouvernaient alors la France les discernèrent parfaitement, et c'est en pleine conscience des mesures qu'ils prenaient, qu'ils imprimèrent aux affaires de la République la direction qu'elles ont suivie.

Le fait principal, celui qui domine tous les autres et qui emporte toutes les conséquences, c'est l'invasion de la République par les militaires , et la transformation de l'esprit comme du rôle des armées de la République. Reubell, porté par son tempérament vers la dictature et la conquête, mais légiste dans l'àme et très jaloux du pouvoir, en fut frappé dès l'été de 1795. Il n'y vit de remède que dans la cause même du mal, et la crise militaire qu'il prévoyait dans la République lui parut une raison de plus pour perpétuer la politique de guerre. Il entendait non seulement que les armées nourrissent l'État et se nourrissent elles-mêmes, mais il prétendait empêcher ainsi qu'elles ne refluassent sur l'État, dévorant et absorbant la République. « Il faut, écrivait-il à ses collègues du Comité, être bien peu éclairé sur les véritables intérêts de la République, ou être vendu entièrement à l'Autriche et à l'Angleterre, pour oser proposer de rentrer dans nos anciennes limites pour avoir la paix. Une paix pareille non seulement nous couvrirait de honte, mais amènerait infailliblement la destruction de la République... Nos armées rentrant dans un pays sans njoyens pour récompenser les défenseurs de la patrie..., le mécontentement deviendrait bientôt universel. Elles prendraient nécessairement part dans nos dissensions politiques et religieuses, surtout religieuses... Il en résulterait inévitablement la^ guerre civile la plus cruelle; les puissances étrangères ne manqueraient pas de s'en mêler, et la France subirait le sort de la Pologne... i) D'autre part, les armées font