VOTE DES LIMITES CONSTITUTIONNELLES. — AN IV

lions entre Glerfavt et Wurmser qui occupaient le Rhin supérieur. Clerfayt vit le danger et se replia sur Heidelberg. La panique se répandit dans les États allemands : le landgrave de Darnistadt s'enfuit à Weimar et le margrave de Bade à Ulm ; le prince évéque de Spire, réfugié à Bruchsal, partit pour Passau, où il mourut ' .

Ces nouvelles ranimèrent le Comité. Il recouvra sa confiance, et comme s'il eût craint de la perdre encore une fois, comme surtout la Convention n avait plus que quelques semaines à siéger, il prit la grande résolution qu'il différait depuis plus d un an, et il provoqua la délibération publique sur les limites. Il fallait que la Convention en délibérât; la politique du Comité voulait que l'Assemblée, en même temps qu elle assurait la permanence des républicains au pouvoir, assurât la permanence de leur politique. L'occasion qui s'offrait ne se présenterait peut-être plus. Reubell, alors en mission dans l'Est, pressa ses collègues de la saisir*. Ils s'y décidèrent, jugeant 1 opinion des conventionnels suffisamment préparée par les différents rapports du Comité et tout récemment par le concours de Hofmann, qui avait popularisé en quelque sorte tous les argunients du débat ^. c Indépendamment qu une paix perpétuelle et, par conséquent, le bonheur du genre humain sera le résultat de ce système, écrivait Reubell, ce n'est qu'à l'aide des pavs conquis que nous pouvons espérer de rétablir nos finances... ;: Ce mélange d'illusions théoriques et de considérations positives avait toujours formé le fond des idées du Comité sur cet objet. On le retrouve dans le rapport que fit Merlin, le 8 vendémiaire-30 septembre 1795.

' JoMiM. Ii%-. IX. — SocLT, t. I, p. 250 et suiv. — Gorvios Saist-Cyr, Campagne de 1795. — Remlisg, t. II, p. 193 et suiv.

* Deusjèiue jour complémentaire de l'an III-18 septembre 179o.

^ La rive gauche du Rhin, limite de la République française, recueil de dissertations jugées dignes des pris proposés par un négociant de la rive gauche du Rhin, publiées par G. Boehmer, ex-député de la Convention rhino-geruianique, Paris, an IV. Rapport sur le concours auquel ont pris part ciuquante-six concurrents, Moniteur du 1" vendémiaire an IV-23 septembre 1795, t. XXVI, p. 2. — Article du Moniteur sur la dissertation de Derché, t. XXVII, p. 418. — Revue historif/ue, t. XVIII, p. 32-40. — Article de Roederer, Œuvres, t. VI, p. 107.

Le débat, tel qu'il le posa, ne porta formellement que sur la Belgique, le Limbourg, le Luxembourg et le pays de Liège. Le Comité invita l'Assemblée à prononcer la réunion de ces pays par un décret solennel. Quant aux pays allemands de la rive gauche du Rhin, il ne demanda à l'Assemblée qu'une décision implicite, le sort de ces pays étant, de par les traités avec la Prusse et avec la Hesse, réservé jusqu à la paix générale avec l'Empire; mais la déclaration faite par le Comité et approuvée par l'Assemblée devait avoir la même portée et la même solennité que le décret : « Assurément, dit Merlin, il n'est personne parmi nous qui ne tienne invariablement à cette grande vérité, souvent proclamée à cette tribune, et toujours couverte de l'approbation la plus générale, que raffermissement de la République et le repos de l'Europe sont essentiellement attachés au reculement de notre territoire jusqu'au Rhin. Et certes, ce n'est pas pour rentrer honteusement dans nos anciennes limites que les armées répul)Iicaines vont aujourd'hui, avec tant d'audace et de bravoure, chercher et anéantir au delà de ce fleuve redoutable les derniers ennemis de notre liberté'. Mais nous respectons les traités... » Le Comité n'avait point les mêmes motifs d'ajourner Icf réunion des Pays-Bas autrichiens et de Liège. Il estimait que cette réunion faciliterait les négociations en coupant court aux chicanes diplomatiques et en mettant l'Autriche, aussi bien que l'évéque de Liège, en demeure de reconnaître un fait accompli. Quant aux principes qui légitimaient la réunion et aux raisons d'État qui la commandaient, ils s'appliquaient également aux Pays- Bas et aux pays du Rhin. Merlin les résuma avec une remarquable précision et les mêla en des termes singulièrement significatifs dans deux phrases : « Les Belges ont acquis par un contrat formel le droit de devenir Français; ce droit ne peut leur être ôté ni par les combinaisons du cabinet de Londres,

' Titus Largius, clans le sénat, répondit aux Volsques qui demandaient des restitutions : « Ce serait vraiment une grande honte que de perdre par faiblesse ou stupeur des avantages conquis par la force et le courage. » Dknts u'llAi.it;Ai«>ASSE, liv. VII.