LA POLITIQUE PRUSSIENNE. — AN III
vue d'une entente éventuelle. Ses collègues accédèrent à cet expédient, parce qu'il était équivoque, et qu'il ouvrait la voie à toutes les collusions. Le roi n'y consentit qu'avec l'arrièrepensée de s'en dégager.
Les agents anglais et le parti de la coalition, car il y en avait encore un, très faible à la vérité, dans la Cour de Prusse, tachaient de profiter des irrésolutions du roi, de ses penchants secrets et des dissentiments des ministres pour renouer l'affaire des subsides. Lord Spencer, qui avait rempli, à l'automne, une mission à Vienne, fat envoyé, à cet effet, à Berlin. Pitt fit, le 26 janvier, un discours dont Frédéric-Guillaume se montra fort ému : ce C'est parce que la Prusse nous quitte, dit-il, qu'il faut rattacher encore plus fortement l'Autriche à notre cause. .. L'Autriche a une politique fixe... » Par contre, le prince Henri de Prusse travaillait ouvertement à la paix, « Elle est certaine, dit-il un jour à Massenbach. J'ai engagé l'affaire, je la poursuis. Cette guerre, commencée bêtement, a été bêtement conduite. Elle est contraire à l'intérêt de notre pays. Nous avons d'autres ennemis que les Français. — En ce cas, répliqua Massenbach, je crois qu'il faut faire un pas de plus. La Prusse doit s'allier à la France et imiter la politique du grand Électeur : France, Hollande, Saxe, Porte ottomane, Prusse. » Le prince l'interrompit : « C'est trop tôt. Vous allez trop vite. On n'a pas ici de goût pour le Comité; on en a même honte. Écoutez donc; ce sont de mauvais gars : plusieurs d'entre eux ont voté la mort de leur roi. — Que Votre Altesse Royale me pardonne, si j'exprime une pensée peut-être trop hardie : je songe à Louis XIV, à Mazarin et à Cromwell. — Qu'entendez- vous? — Louis ne voulait pas donner à Cromwell le nom de frère. Nommez-le votre père, s'il le faut, et obtenez par là ce que vous désirez, répondit Mazarin. » Les yeux du prince brillèrent à ces mots. Il poussa Massenbach dans l'embrasure d'une fenêtre et lui dit : « Vous êtes tout à fait dans mes principes.. »
Avant que ces principes prévalussent dans la politique prussienne, cette politique devait subir encore bien des fluctua-
tions. Animé par les propos des Anglais, Frédéric-Guillaume prit en fort mauvaise part le discours de Boissy d'Anglas. Il s'emporta, déclarant que ses ministres le tiraient où il ne voulait point aller, et que les révolutionnaires prétendaient lui dicter des conditions auxquelles il ne souscrirait point. Il fit écrire, le 15 février, à Harnier que non seulement toute idée de cession devait être ajournée à la paix générale, et qu'il ne pouvait être question d'aucun accommodement éventuel avec les Français, mais encore que si la République désirait la paix, elle devait commencer par évacuer les territoires prussiens de la rive gauche qu'elle avait occupés et qu'elle prétendait garder. Sur ces entrefaites, arriva la nouvelle de la mort de Goltz. Le roi décida de remplacer ce diplomate par Hardenberg. Il venait de lire un mémoire où Hardenberg développait des vues qui lui semblaient opportunes. — Il ne faut traiter, disait Hardenberg, que si la France renonce à la rive gauche du Rhin; encore ne conviendra-t-il pas de traiter de la paix générale, mais seulement d'une neutralité où la Prusse envelopperait les États de l'Empire qui entreraient dans son système. Si nous pouvons atteindre ce but sans rompre avec nos alliés actuels , en particulier avec la Russie , et sans provoquer de trop grands dangers en Pologne, ce sera de toutes les conjonctures la plus favorable pour la Prusse l. — C'était tout à fait la politique du roi. Hardenberg reçut l'ordre de venir immédiatement à Berlin. La Prusse reculait; mais tandis que pour sauvegarder ses principes, soutenir sa réputation en Allemagne et y préparer, au moyen d'une paix avantageuse et honorable à tous les Allemands, l'hégémonie prussienne, Frédéric-Guillaume jugeait utile d'éluder la cession de la rive gauche du Rhin, le Comité de salut public, pour maintenir son autorité dans la Convention, élever le prestige de la France en Europe et s'assurer le gouvernement de la République, jugeait indispensable de faire de cette même cession de la rive gauche du Rhin la condition nécessaire de la paix.
1 Revue historique, t. VI, p. 332-334.
TW 7
La situation du Comité, toujours précaire, devenait critique. La lutte pour le pouvoir, qui était au fond la lutte pour l'existence, s'était, durant quelques semaines, poursuivie sourdement dans les couloirs. Elle remontait à la tribune, et les séances de la Convention redevenaient orageuses. Les Montagnards dénonçaient, comme autant de complots contre-révolutionnaires, toutes le£ mesures du Comité pour organiser la République et réprimer l'anarchie. Ils travaillaient à soulever la populace ; ils ne trouvaient que trop de prétextes et trop de ressources dans Thorri' le misère qui sévissait à Paris. Le Comité sentait que s'il se laissait déborder par les violents, il s'exposerait à un assaut et y succomberait. Il résistait. Les actes de réaction se succédaient à l'intérieur. Un décret apporta un sursis à la vente des biens des parents des émigrés, un autre abolit le maximum, un autre autorisa la mise en liberté des prêtres et ci-devant nobles condamnés à la déportation1. Le 19 février, les comités révolutionnaires furent supprimés. Le 21, Boissy d'Anglas fit décréter la liberté des cultes. Le 28, la Convention vota une loi contre les attroupements. Le 2 mars, les anciens membres du Comité de l'an II, Barère, Collot, Vadier, Billaud-Varenne, furent décrétés d'accusation et arrêtés. Pour exécuter ces mesures, le Comité était forcé de recourir aux modérés, et les modérés se montraient envahissants : le Comité n'entendait point leur livrer la République; mais pour la garder, il jugeait qu'un coup d'éclat était nécessaire. Jamais la paix ne lui avait paru plus urgente. «Nous devons te confier une grande et triste nouvelle, écrivait Merlin à
1 1* nivôae-21 décembre, 4 nivÔ8e-24 décembre 1794; 23 nivôse-12 janvier, 29 nivôie-18 janvier 1795.
iv. 17
un des représentants en mission aux Pyrénées, c'est que si, dans le plus bref délai, il n'y a pas une paix conclue avec quelquesunes des puissances marquantes de la coalition, la République pourrait courir les dangers les plus effrayants, peut-être même se perdre sans retour. Rien de plus critique que notre position... La famine menace de toutes ses horreurs les communes les plus peuplées. Paris même, l'objet de nos principales sollicitudes en ce genre, n'est pas à l'abri du péril... Faciliter la navigation pour nos approvisionnements, diminuer nos consommations, réduire nos dépenses, ranimer le crédit par la confiance des citoyens dans la stabilité de la République, prévenir la lassitude et le désespoir du peuple, voilà ce que nous devons chercher, voilà ce qui fait l'objet continuel de nos méditations, et voilà ce que nousT pouvons obtenir par quelques traités de paix honorables et avantageux ! . »
Telles étaient les inquiétudes du Comité de salut public, lorsqu'il connut, par les rapports de Barthélémy, les nouvelles dispositions et l'espèce de retraite du gouvernement prussien*. Harnier avait laissé espérer la cession de la rive gauche du Rhin : il se dérobait maintenant. Le Comité s'était toujours méfié des intentions du roi de Prusse. Ni la correspondance de Barthélémy, peu porté vers le système prussien et peu complaisant aux manèges de Berlin, ni surtout les rapports de Grouvelle qui relataient toutes les manœuvres des Anglais pour circonvenir Frédéric -Guillaume, n'étaient faits pour dissiper ces soupçons. Le Comité se crut joué, et, le l,r mars, sans réfléchir que l'armistice de fait qui s'était établi profitait surtout à la République, sans se préoccuper des 80,000 hommes de troupes, reposées et refaites, dont disposait Mœllendorf, Merlin écrivit à Barthélémy : a Nous revenons purement et simplement à notre résolution précédente de continuer les opérations militaires, nonobstant les négociations pour la paix8, » Le
1 17 ventôse-7 mars 1795. Bévue historique, t. XII, p. 290.
* Pour le détail des pourparlers entre Barthélémy et Harnier, du 11 au 25 février 1795, voir Revue historique, t. VI, p. 30-40.
* Voir Revue historique, t. VI, p. 43-45.
Comité comptait qu'en parlant de ce ton, il intimiderait les Prussiens et les amènerait à résipiscence. En ce cas, il faudrait les prendre au mot, surtout payer leur consentement par des indemnités stipulées selon les formes. Le -Comité ne se flattait point d'obtenir, par un acte public, l'assentiment de Frédéric- Guillaume a la cession de la rive gauche. Il n'y parviendrait qu'au moyen de transactions secrètes. Il ne possédait point les pouvoirs nécessaires pour les conclure, et il ne pouvait différer davantage de demander ces pouvoirs à la Convention.
Il s'était engagé à provoquer sur cette grave affaire un débat de principes. Cambacérès fut chargé du rapport. Il l'apporta, le 13 ventôse-3 mars, à la tribune. Pour obtenir la confiance que le Comité sollicitait de la Convention, aussi bien que pour signifier au roi de Prusse des conditions dont la République ne serait plus maîtresse de se départir, Cambacérès revint, avec plus de développements et d'ampleur que ses collègues ne l'avaient encore fait, sur les principes de négociation de la République et le système des frontières naturelles. C'était la politique du Comité d'éviter une discussion complète et directe de ce système, mais de le développer dans des harangues de circonstance, de manière que l'approbation donnée à ces discours emportât, par une sorte de prescription, un consentement implicite ; et, comme une consécration du système, Merlin, au mois de décembre, en avait présenté les données essentielles; Boissy, au mois de janvier, en avait montré les grandes applications. Leurs arguments, fondés sur les seules raisons d'État, ne parurent point suffisants pour engager une Assemblée qui, tout en vivant d'expédients, prétendait stipuler pour le genre humain et se décider selon les règles d'une justice universelle. Il fallait absolument que la politique extérieure rentrât dans les principes et que la raison pure y exerçât, au moins dans les motifs, sa souveraineté abstraite. Voilà l'objet véritable des discours de Cambacérès. Ce jurisconsulte se proposa de ramener au droit éternel des desseins suivis jusqu'alors dans le seul intérêt de la France,
i 260 LE TRAITÉ DU 16 GERMINAL. — 1795.
et de présenter à l'Europe la paix de la République comme le préliminaire de la paix du monde !.
a C'est, dit-il, au moment où les circonstances peuvent donner une grande activité à nos relations extérieures, qu'il importe de manifester vos intentions sur cette partie du gouvernement... La paix est le but de la guerre. La République triomphante... veut la paix : elle la voudrait universelle. » Cette paix est impossible dans l'état de l'Europe : l'Angleterre, l'Autriche et la Russie sont conjurées pour l'empêcher. La France, du moins, donnera l'exemple et, traitant pour ellemême, disposera en vue de l'univers. « Rassurons l'Europe après l'avoir étonnée... Il faut réconcilier à notre cause les amis de l'humanité, créer un droit des nations... Mais en écoutant la voix de la justice, nous n'oublierons jamais ce que nous devons à la prospérité de la patrie, à l'affermissement dela République... La paix doit détruire le germe des guerres futures, fixer et garantir les intérêts réciproques, éviter les pièges, assurer le droit des nations... » La France ne poursuit ni « des arrangements de convenance ou d'astuce, ni des balancements artificiels de restitutions ou d'indemnités, — ces garanties qui ne garantissent rien » ; elle « n'ambitionne pas quelques centaines de lieues carrées par cet instinct de conquête qui peut guider un despote ou une aristocratie concentrée dans un Sénat » . Elle ne veut que les limites nécessaires à sa sécurité ; elle les veut telles qu'elles soient assurées pour toujours et qu'elles consacrent ses droits en ménageant l'intérêt bien entendu des autres nations. Elle tracera ces limites définitives selon la loi suprême des nations, celle qui conciliera les droits de toutes en déterminant les droits de chacune : la loi naturelle. Reprenant alors au compte de ce droit naturel tiré de la raison d'État l'hypothèse de Strabon sur les frontières providentielles de la Gaule, Cambacérès conclut ainsi * : « La République a des limites naturelles dans les Alpes et les Pyrénées, dans les deux mers et dans un pays libre, notre
1 Moniteur, t. XXIII, p. 596-599.
* Cf. t. I, p. 324-325; t. II, p. 260; t. III, p. 198, 278, 307, 477, note. I
allié depuis plusieurs siècles : elle se trouve contiguë , vers le nord, à des possessions étrangères dont la démarcation et des gouvernements jaloux ont causé des siècles de guerre... C'est dans ces pays, aujourd'hui soumis à nos armées, qu'un grand nombre de fleuves, après avoir arrosé nos départements, prennent leur cours vers la mer et vous invitent à leur confier les productions de notre sol et de notre industrie. Vous examinerez si les conseils de la nature et l'expérience des siècles ne demandent point que vous traciez d'une main sûre les limites de la République française, si l'exécution de ce grand dessein ne doit pas être la base et la véritable garantie de la paix universelle. »
Le Comité, par la voix de Cambacérès, interrogeait la Convention ; il lui dicta sa réponse, par la voix de Dubois-Crancé. Quelques instants après que Cambacérès avait présenté son plan de négociations, Dubois-Crancé apporta un projet de décret sur les mouvements des armées, qui devait assurer l'exécution de ce plan. Le Comité motiva le décret de façon qu'aucune équivoque ne subsistât sur les intentions de l'Assemblée : « En vain, les puissances coalisées, dit Dubois- Crancé, réclameraient-elles quelques propriétés sur la rive gauche du Rhin : la nature, le vœu des peuples et l'intérêt de la République française exigent que ce pays reste à jamais conquis à la liberté... Le Comité croit remplir vos intentions et son devoir. Nous pensons qu'il n'est pas un bon Français qui n'applaudisse à cette mesure... » La disposition des armées proposée, en conséquence, fut votée sans débat1. La Convention ajourna la délibération sur le projet de décret présenté par Cambacérès pour régler les attributions diplomatiques du Comité.
Le Comité se renouvela le 5 mars : Cambacérès, Carnot et Pelet sortaient. Ils furent remplacés par Laporte, Reubell et Sieyès. C'était la rentrée en scène d'un homme qui s'était tu longtemps, par orgueil dans la Constituante, par prudence
1 Moniteur, t. XXIII, p. 600.
dans la Convention, et qui, Mirabeau mort et Danton tué, jugeait que son heure arrivait dans la Révolution. Il s'introduisit dans les négociations, jugeant que c'était l'entrée la plus habile pour le personnage qu'il se destinait. Reubell lui fut adjoint, et ils composèrent avec Merlin la section diplomatique. Us apportaient un renfort considérable au parti de la conquête au dehors et à celui de l'autorité au dedans.
Cette autorité était alors attaquée par les survivants de la faction montagnarde. Le Comité donna de nouveaux gages aux modérés. Le 18 ventôse-8 mars, Chénier demanda le rappel des vingt-deux députés proscrits à la suite du 2 juin 1793. « La mesure ne peut être discutée , elle est de droit » , dit Sieyès, qui reparut ce jour-là à la tribune. Merlin appuya la proposition. Le décret fut porté : Isnard, Louvet, Lanjuinais, Defermon, Doulcet de Pontécoulant, Revellière-Lepeaux, Henri Larivière rentrèrent dans la Convention. Mais en leur rendant leurs sièges et en se ménageant leur voix, le Comité ne voulait point passer pour faire une avance aux royalistes. II confondit ce parti avec celui de la Terreur, dans un commun anathème. « Guerre à mort aux ennemis de la République, dit Boissy, le 1 1 mars, aux traîtres qui voudraient ressusciter le terrorisme, le despotisme et la royauté ! »
Affermi de la sorte dans ses positions, le Comité se crut en mesure d'entamer la périlleuse discussion de ses pouvoirs en
matière de traités. Le débat commença le 22 ventôse- 12 mars.
La Convention décida que le Comité négocierait, au nom de la République, les traités de trêve, de paix, d'alliance et de commerce; toutefois, ces traités ne seraient valables qu'après avoir été examinés, ratifiés et confirmés par l'assemblée. Dans le projet de Cambacérès, les conventions préliminaires, telles que les armistices et les neutralisations, n'étaient pas soumises à la ratification. Les Montagnards, Prieur de la Marne, Hermann, Duhem, protestèrent avec véhémence. Cambacérès leur répondit qu'en enlevant au Comité la faculté de contracter des engagements de cette espèce, on l'empêcherait d'engager les négociations; les armistices en forment presque toujours
le début, et il est impossible de discuter publiquement ces préliminaires avant que la négociation ait abouti. « Voulezvous, dit-il à ses contradicteurs, être perpétuellement en guerre avec l'Europe? Eh bien, il faut dire au peuple qu'on le fera périr par l'excès de la démagogie, si l'on n'y prend garde... J'ai reconnu pendant les quatre mois que je suis resté au Comité qu'il était entièrement paralysé, qu'il n'avait aucun moyen de traiter avec les puissances étrangères. » L'article passa. Les articles qui venaient ensuite réglaient le mode des stipulations secrètes : Gambacérès les soumettait à l'examen d'une commission spéciale. Merlin de Thionville demanda la question préalable sur cette proposition. Il comprenait fort bien que, pour atteindre son but, diviser la coalition et appliquer sa maxime d'État, « que les loups se dévorent entre eux » , la faculté de conclure des stipulations secrètes était nécessaire au gouvernement. Mais concéder sans restriction ni contrôle les articles secrets au Comité, c'était lui délivrer un blancseing et annuler toutes les précautions prises dans les premiers articles du décret. Les opposants n'eurent pas de peine à le démontrer. Thibaudeau ramena la question à ses véritables termes : a II s'agit de savoir si vous aurez un gouvernement ou si vous n'en aurez pas. Il faut revenir aux principes, sans quoi vous ne ferez que changer d'anarchie. Si vous n'investissez pas le Comité de salut public d'une grande confiance, vous ne lui donnerez pas celle des gouvernements étrangers. Ils verront bien que la Convention fait des lois, mais ils ne verront pas de gouvernement. »
La discussion fut ajournée au lendemain, 23 ventôse-13 mars. Elle reprit avec une grande vivacité. « Il n'y a, dit Merlin de Thionville, que les ennemis de la paix qui ne veulent pas qu'il y ait des articles secrets dans les traités. » Boursault fit voir qu'autrement les traités partiels seraient impossibles : a Je suppose que l'Autriche veuille traiter avec la République, mais à condition que le traité demeurera secret pendant deux ou trois mois, parce qu'elle a elle-même à traiter avec une autre puissance. Si vous trouvez ce traité utile, irez-
vous divulguer ce secret, ou refuserez-vous de traiter avec elle à cette condition? » La Convention voulait des traités partiels; elle se rendit compte qu'il fallait en vouloir le moyen, et cet argument la décida. Villetard avait dit : « Le peuple français doit traiter comme le Sénat romain. » — « Délibérons-nous sur la place publique? répliqua Gambacérès. La République est-elle affermie par trois siècles de victoires?... On n'a pas assez distingué le temps actuel du temps à venir... Peut-être alors n'aurons-nous plus d'autre diplomatie que celle de Popilius, et c'est la diplomatie que je crois digne d'un peuple libre; mais nous n'en sommes pas encore à ce temps l . » La Convention argumenta encore sur les textes le 26 ventôse; enfin, il se fit un accord. Le Comité fut autorisé à conclure des articles secrets, pourvu qu'ils eussent pour objet « d'assurer la défense de la République, d'accroître ses moyens de prospérité » , et qu'ils ne fussent de nature ni à contrarier ni à restreindre les articles patents. Le décret rédigé par Cambacérès sur ce principe fut adopté dans la séance du 27 ventôse- 17 mars. Le Comité tenait ses pouvoirs. Il en usa immédiatement, sentant que le seul moyen de justifier la confiance arrachée avec tant d'efforts à la Convention, c'était de frapper fort, de frapper vite, de frapper partout à la fois, et de satisfaire les passions glorieuses de la nation tout en diminuant les charges effroyables dont elle était écrasée.
Le 16 mars, Merlin de Douai écrivit à Barthélémy * : a U faut en finir, il est impossible que nous soyons paralysés plus long-
1 La France y vint : elle n'était pas libre alors, mais Cambacérès était prince et archichancelier de l'Empire.
9 Le Comité du 15 ventôse au 15 germinal-5 mars au 4 avril 1795 : Merlin do Douai, Sieyès, Reubell, Boissy d'Anglas, Dubois -Crancé, Dumont, Marec, Chazal, Breard, Fourcroy, Lacombe, Laporte.
temps. » Trois jours après, le 19, le Comité apprit que la négociation serait suspendue jusqu'à l'arrivée du nouveau plénipotentiaire, Hardenberg, et que ce diplomate ne se hâtait point de se mettre en route. Reubell écrivit à Barthélémy : « Nos dernières instructions doivent servir d'ultimatum... Sans les préliminaires, nous aurions pris Wesel, et nos troupes auraient pu pénétrer dans les pays où il y a encore des ressources. Tu peux voir combien le moindre délai pourrait nous attirer de reproches. Il nous faut un oui ou un non positif pour que nous puissions aller en avant ', » Le secret de certains articles n'était nécessaire dans la négociation de Prusse que pour rassurer les Prussiens et prévenir les récriminations de l'Empire : l'attribution d'indemnités à la Prusse par voie de sécularisations serait certainement vue avec faveur par la Convention, et le Comité n'avait point à redouter de ce chef de critiques sérieuses, lorsque le traité viendrait en discussion. Il n'en allait pas de même avec l'Espagne, et c'était pour ses desseins sur cette Cour que le Comité avait besoin de secret.
Ces desseins seraient vraisemblablement approuvés par la Convention , lorsqu'ils seraient accomplis ; mais il eût été hasardeux de les découvrir à la tribune au lendemain du jour où Cambacérès s'était fait applaudir en opposant la politique républicaine, toute naturelle et droite, « aux arrangements de convenance ou d'astuce, aux balancements artificiels d'indemnités » de l'ancienne politique. Le Comité était impatient de la paix d'Espagne, non seulement pour disposer des armées des Pyrénées, mais pour acheminer une alliance qui procurerait à la République le secours des flottes espagnoles et fermerait au commerce anglais une immense étendue de côtes, dans les deux mondes. Cependant, cette grande combinaison demeurerait vaine tant qu'une grande partie des côtes de la péninsule Ibérique demeurerait soumise aux Anglais. Il fallait donc que le Portugal se coalisât contre l'Angleterre ou qu'il fût assujetti. La coalition semblait improbable ; l'assujet-
1 Bévue historique, t. VII, p. 59-61.
tissement était plus pratique et plus avantageux. La République, en effet, ne pouvait exiger d'un Bourbon un reniement de ses principes et de son sang , comme celui qu'elle attendait de Charles IV, sans le payer de ces compensations contre lesquelles, en tout temps, les principes et les liens du sang ont rarement prévalu1. Il fallait acheter la Cour d'Espagne, en monnaie monarchique, avec des terres et avec des hommes : il ne s'agissait que d'y mettre le prix. Le Portugal se trouvait là tout à point; l'intérêt de la République se rencontrait, sur ce terrain-là, avec les convoitises du cabinet de Madrid. Dubois-Crancé avait suggéré ce pacte dans son mémoire du mois de janvier ; Napoléon le conclut à Fontainebleau et l'appliqua par ses décrets de décembre 1807 *. C'est qu'il était une des conditions du succès de la politique que le Comité de salut public avait'conçue et que Napoléon exécuta, la conquête des limites naturelles et la soumission de l'Angleterre à l'extension continentale de la France*
Merlin écrivit, le 7 mars, à Bourgoing « qu'il était mis en réquisition pour une mission importante » , et qu'il eût à se rendre sans délai aux Pyrénées, où le représentant Goupilleau- Fontenay lui ferait connaître les ordres du Comité8. Ces ordres partirent le jour même, et Merlin, qui les rédigea, traça la direction de la politique française avec l'Espagne jusqu'à la catastrophe de ce royaume. — Le Comité donnait la paix au roi d'Espagne ; ce roi devait révoquer tous les actes d'adhésion qu'il avait faits à la coalition. Il céderait à la France le Guipuzcoa, Fontarabie et le port du Passage; il abandonnerait tous les confins en litige depuis le règne de Louis XIY; la République achèverait ainsi l'ouvrage encore imparfait de la paix des Pyrénées et acquerrait le même territoire que, dans
1 Vues de l'Espagne sur le Portugal : la cour, cf. t. Ier, p. 273 ; le parti démocratique, t. III, p. 299. — Cf. le Mémoire de Dubois-Cran ce, ci-dessus, p. 221.
* 27 octobre 1807. Traité de partage du Portugal entre la France et l'Espagne. — « Faites ôter partout les armes de la maison de Bragancc et expliquez-vous comme considérant cette maison comme ayant régné. » Napoléon à Junot, 20 décembre 1807.
3 Voir Revue historique, t. XII, p. 288-295.
son plan de partage de 1699, Louis XIV destinait au dauphin l . Charles IV abandonnerait la partie espagnole de Saint- Domingue; il s'engagerait à fournir à la France une quantité à déterminer de juments, de brebis et de béliers mérinos. Moyennant cela, la France évacuerait les territoires qu'elle occupait en Espagne et qui ne lui étaient pas attribués. Elle offrirait à l'Espagne une alliance offensive et défensive contre l'Angleterre; l'Espagne mettrait à la disposition de la République vingt vaisseaux de ligne et vingt frégates, qui seraient commandés par des Français et dont les équipages seraient mipartis. Le Comité autorisait ses négociateurs à céder, au besoin, sur l'article de Saint-Domingue. « Nous serions plus rigoureux, disait Merlin, si la paix nous était moins nécessaire. Au reste, il y aurait peut-être un moyen de rendre* le gouvernement espagnol facile. Sur ce point comme sur les autres, ce serait de lui faire entendre que, s'il connaît assez bien ses intérêts pour réduire le Portugal à son ancien état, c'est-à-dire pour en faire une province espagnole, le gouvernement français s'engagerait volontiers à l'aider dans la conquête de ce pays : 1° parce qu'en cela, la nation française ne ferait que combattre une des puissances liguées contre elle, et qu'en la combattant, elle aurait le droit de la détruire ; 2° parce qu'en abattant le gouvernement portugais , nous aurions l'avantage d'enlever à l'Angleterre une de ses plus précieuses provinces. . . Tu vois, en résumé, que notre but principal doit être de devenir maîtres de la Méditerranée , d'en chasser les Anglais , d'augmenter nos forces sur l'Océan, d'ouvrir à nos approvisionnements, à notre commerce et à notre industrie les débouchés les plus avantageux. » Bonaparte, s'il n'avait eu le génie de la conquête, en aurait trouvé là, toute vive et renouvelée, l'ancienne tradition *.
1 Traité de partage de la succession d'Espagne entre Louis XIV et Guillaume III, il juin 1699. Rkynald, Louis XIV et Guillaume 111, Paris, 1878, t. I, p. 359.
9 u Le Portugal offre depuis seize ans la scandaleuse conduite d'une puissance vendue à l'Angleterre... Je m'entendrai avec Votre Majesté pour faire de ce pays ce qui lui conviendra... Nous ne pouvons arriver à la paix qu'en isolant l'Angleterre du continent... « — Napoléon à Charles IV, 12 octobre 1807.
Quelques jours après, Merlin prépara une instruction, pour la paix de Naples, tendant aux mêmes fins : isoler l'Angleterre et nourrir la République. Le ministre de France à Venise, Lallement, avait continué de causer avec son collègue napolitain Micheroux, et il avait demandé des instructions à Paris1. Le Comité les arrêta le 5 germinal-25 mars. « Nous n'aimons pas les longueurs ni les tracasseries diplomatiques » , écrivitil à Lallement. Il posa comme conditions de la paix la rupture complète de tous actes d'adhésion à la coalition; l'engagement de ne s'opposer ni directement ni indirectement aux opérations militaires de la République en Italie; la restitution des biens confisqués aux Français; le droit pour eux de s'établir dans les Deux-Siciles ; la promesse d'un traité de commerce. Le Comité ajouta un article secret qui serait, non le complément, mais le préliminaire du traité patent. « Cet article, ou plutôt cette condition sine qua non de toute négociation, doit avoir pour objet les indemnités que la République française est en droit d'attendre du gouvernement napolitain. » Ces indemnités consistaient en cinq cent mille quintaux de blé, trois cent mille au moins, transportés en France, s'il était possible, sous pavillon napolitain. Le citoyen Lallement, concluait le Comité, a annoncera, au surplus, que si cet article préliminaire n'est pas consenti dans les quinze jours qui suivront l'échange des pleins pouvoirs, la République ne s'en tiendra pas à la condition qu'elle impose, et qu'elle deviendra plus exigeante en raison des retards qu'éprouvera la négociation » .
La paix d'Espagne fournirait des troupes à l'armée d'Italie, la paix de Naples lui fournirait des vivres et lui assurerait la neutralité de la moitié de la Péninsule ; il restait à obtenir le droit de traverser le territoire piémontais et, s'il était possible, à s'assurer le concours de l'armée sarde. Le Comité fit inviter Victor- Amédée à députer à Genève. Il avait là, comme résident, ce même Desportes qui avait été, dès 1 792, à Paris et aux Deux- Ponts, un précurseur de la diplomatie de l'an III. Desportes
1 Voir ci-dessus, p. 202. Maresca, La pace del 1796, ch. i. — Correspondance de Venise, Affaires étrangères ; Lettres de Micheroux et de Lallement.
adressait au Comité sur l'alliance de Sardaigne et la réforme de l'Italie des dépêches inspirées des projets de d'Argenson, en 1745; elles semblaient au Comité les plus républicaines du monde. Il proposait de former une ligue de la France, de l'Espagne et de la Sardaigne ; elle aurait pour but « la destruction totale de la pernicieuse influence et du joug tyrannique dont la maison d'Autriche accable depuis trop longtemps l'Europe et particulièrement l'Espagne et l'Italie » . Ce ton et ces vues répondaient mieux aux instincts du Comité que les conseils mesurés et les remontrances diplomatiques, très discrètes en la forme, mais fort pressantes au fond, de Barthélémy. Le Comité estima que cet ambassadeur était suffisamment occupé avec la Prusse, et Merlin écrivit, le 26 mars, à Desportes : « Le Comité verrait avec plaisir que Genève devînt pour la Sardaigne ce que Bâle est en ce moment pour la Prusse, et qu'il se format entre toi et un envoyé de Turin un point de réunion où la paix pût se négocier. . . Tu peux regarder comme adoptées par nous, à peu de chose près, les conditions que tu proposes dans ta lettre du 4 ventôse. » C'était l'alliance contre l'Autriche, la cession de la Savoie et de Nice à la France, la cession au Piémont de la Lombardie et du Milanais, qui seraient conquis en commun ' .
La Hollande était une des pièces principales du système que le Comité de salut public montait ainsi dans toute l'Europe. Le Comité tenait cette république dans ses prises; le parti qui y dominait, étant démocratique, avait besoin de l'alliance française pour se soutenir. C'était une puissance vain-
1 Rapports de Desportes, 26 nivôse-15 janvier; 18 pluviôse-6 février; 4 ventose-22 février. Le Comité à Desportes : 28 pIuviôse-16 février; 6 germinal- 26 mars 1795.
eue, faible et nécessairement dépendante. Le Comité la traita en vassale. Estimant qu'elle était trop heureuse d'obtenir le droit de vivre et de n'être point entièrement dépouillée, il considéra comme autant de présents qu'il lui faisait, tout ce qu'il ne lui prenait point, et il ne crut pas nécessaire de lui offrir, comme à l'Espagne et à la Sardaigne, l'appât de territoires étrangers pour gagner son alliance. Le Comité transigeait avec les rois selon le droit public de la vieille Europe, celui des partages; il stipulait avec les républiques selon le droit public des Romains, celui de la suprématie romaine.
Les citoyens Blauw et Meyer, délégués du nouveau gouvernement hollandais, arrivèrent à Paris le 10 mars. Le Comité les reçut le même soir, à dix heures ; mais, dans le billet d'audience qu'il leur adressa , Merlin eut soin de ne leur point donner la qualité de plénipotentiaires, afin de ne préjuger ni, en leur faveur, une reconnaissance de leur République, ni, au détriment de la France, une distraction quelconque de ses droits de conquête. Merlin s'était attaché à la correspondance de Prusse. Sieyès s'empara de l'affaire de Hollande. Il rédigea le « plan de négociation » avec les Bataves que la section diplomatique adopta le 2 4 ventôse- 14 mars : a La République batave ne sera point gardée {sic) comme pays conquis , mais comme allié. » Toutefois il faut que la France reçoive auparavant satisfaction sur l'article des limites et sur celui des indemnités de guerre. Quant aux limites, la France ^exigera Flessingue, « car il est instant de raviver la Belgique et de porter un coup mortel à l'Angleterre, en opposant l'Escaut à la Tamise, Anvers à Londres, et les flottes que nous aurons à Flessingue aux flottes anglaises qui voudraient dominer la mer d'Allemagne et celle du Nord et la Baltique l » . L'indemnité serait de cent millions de florins, payables en trois mois, plus la
1 « La Hollande est le premier intérêt politique de la France... La Hollande étant située à l'embouchure des grandes rivières qui arrosent une partie considérable de notre territoire, il fallait que nous eussions la garantie que le traité de commerce que nous conclurons avec elle fut fidèlement exécuté... » Napoléon, décret du 5 juin 1806, constituant le royaume de Hollande.
garantie d'un emprunt à 3 pour 100 de cent millions de florins. La France se réserverait le droit de conquête sur les biens du stathouder. Le traité signé, la République batave serait reconnue aussitôt; mais il serait « absurde » de la reconnaître d'abord, car on ne saurait « reprendre le ton d'un conquérant à l'égard d'un peuple qu'on aurait déjà reconnu et traité en allié ». « Il est clair que cet acte prématuré tendrait à rendre la question des indemnités à peu près interminable et celle des limites à peu près impossible. En effet, à quoi ressemblerait alors la demande d'un démembrement de territoire, peut-être considérable, faite par une puissance indépendante à une puissance indépendante? On peut prévoir le refus, et l'Europe entière l'approuverait. Si les envoyés bataves se plaignent des lenteurs de cette marche, nous leur prouverons que le traité peut être fait en entier et signé en une heure. » C'était raisonner en habiles praticiens d'État. Depuis une semaine que le ci-devant chanoine Sieyès et le ci-devant avocat au conseil d'Alsace, Reubell, étaient aux affaires, la vieille diplomatie n'avait pas plus de secrets pour eux que pour leur collègue Merlin. Le Comité de salut public raisonnait sur la reconnaissance des républiques tout comme la chancellerie de Vienne sur la reconnaissance de Louis XVII et sur celle de la régence de Monsieur.
Les envoyés ou plutôt les « citoyens bataves » Blauw et Meyer, ainsi que le Comité affectait de les qualifier, protestèrent, naturellement, contre cette procédure. Ils assurèrent que leur République, dans sa gratitude, ne refuserait point à la France le juste dédommagement de la guerre; mais la France pouvait-elle songer à la ruiner, à la démembrer de la sorte, à effacer, en réalité, le peuple batave de la ligue des puissances? Ils demandèrent à être rassurés sur leur sort, et ils insistèrent pour que la reconnaissance de leur indépendance fût le préliminaire du traité. « Le gouvernement français, dirent-ils , doit d'autant moins faire aucune difficulté à cet égard que la Convention a déclaré solennellement qu'elle ne faisait point la guerre aux peuples, mais aux tyrans; au stat-
houder, et non pas à la nation : ce que les représentants français, à leur entrée en Hollande, ont bien empressement confirmé. » Ils conclurent en disant qu'ils devaient en référer à leur gouvernement ! .
La vieille diplomatie ne distinguait point les droits de l'État de ses intérêts; elle n'avait jamais proclamé les Droits de l'homme, ni introduit la souveraineté des nations dans ses manifestes; elle avait eu cependant à compter avec la résistance des peuples, avec leurs caractères, avec leurs conditions d'existence, avec leurs intérêts, expressions nationales de la nature des choses. Les administrateurs éclairés des anciennes armées, les intendants des pays conquis, les généraux avaient souvent cherché et quelquefois réussi à tempérer par leurs doléances et leurs représentations la rigueur systématique des ordres donnés par les bureaux de Paris3. La correspondance des représentants en mission, celle de Cochon en particulier, rappelle fort ces doléances d'autrefois, que chaque guerre voyait se renouveler. — L'armée manque de tout, répétaient les conventionnels. Nous ne pourrons rien obtenir si l'on ne rétablit la confiance, et l'on s'exposerait aux plus grands malheurs, l'armée même serait en danger, si l'on persistait à refuser aux Hollandais de reconnaître leur indépendance 8. Reubell était de ces légistes pour lesquels rien ne prévaut contre les décrets du pouvoir souverain ; Sieyès tenait l'expérience pour subalterne et méprisait les faits. Ils avaient l'un et l'autre signifié, dans leur plan de négociation, les volontés du peuple français. Les commissaires de la Convention n'avaient qu'à imposer ces volontés, les. Hollandais qu'à s'y soumettre. — Si les Bataves le veulent, répétait Sieyès, « on peut terminer en une heure » . « Nous ne mériterons point les reproches de la Convention en séparant des questions indivisibles; nous ne voulons pas les
1 Les envoyés bataves aux commissaires du Comité de salut public, 27 ventôse- 17 mars 1795.
' Voir Camille Rousset, Louvois, en particulier t. I, p. 442-450; t. IV, p. 166 et suiv.} p. 180 et suiv.
3 Alquier et Cochon au Comité, 21 ventôse-13 mars; Cochon au Comité, 29 ventôse-19 mars 1795.
lier et nous lier nous-mêmes par un acte qui, sous prétexte d'accélérer la besogne , la rendrait interminable pour tout ce qui serait à notre avantage. »
Sieyès, assisté de ses deux collègues, était en train de rédiger cette lettre, le 4 germinal-24 mars, lorsque les envoyés bataves se firent annoncer. Les membres du Comité leur réclamèrent un acompte de vingt millions sur l'indemnité de guerre. Ils leur déclarèrent que sur l'article des cessions territoriales, c'est-à-dire la limite de la République portée au Rhin et au Wahal jusqu'à la mer, ils étaient liés par les décisions de l'Assemblée. « Nous ne pouvons, dirent-ils, quitter cette donnée qu'autant que la Convention aura entendu autrement l'opinion si souvent émise dans son sein et toujours applaudie par la presque unanimité ! . » Le lendemain , les Bataves apportèrent un projet de traité. Le chiffre de l'indemnité était laissé en blanc : les articles stipulaient la reconnaissance de la souveraineté et de l'indépendance de la Hollande. Les délégués invoquaient les décrets du 19 novembre, du 15 décembre 1792, du 2 mars 1793 *. Ils alléguaient les termes de la déclaration de guerre, et ils demandaient que la France garantit « l'intégrité, l'unité et l'indivisibilité de la République batave, telle qu'elle a existé avant cette déclaration de guerre contre le stathouder et ses adhérents ». Nous avons, ajoutaient-ils, prêté « le serment de ne jamais signer aucune espèce de démembrement de territoire » , et « la cession d'un pouce de terre nous ferait encourir l'exécration des Hollandais et de toute l'Europe » . Les conventionnels n'admettaient qu'un principe de négociations : l'intérêt de la France. « Nous ne demandons pas mieux, répondirent-ils aux Bataves, que de reconnaître votre République et votre indépendance, et de conclure un bon traité d'alliance. Mais hàtez-vous donc de nous payer les frais de la guerre que la France a eu à soutenir contre vous, ou du moins convenons d'une somme et donnez-
1 Le Comité aux représentants, 4 germinal-24 mars 1795.
9 La Convention nationale aux Bataves, 2 mars 1793. Moniteur, t. XV, p. 610. — Cf. t. III, p. 280-282.
iv. 18
tM LE TRAITE DU 16 GERMINAL. — 1795.
nous une garantie d'avance... La coalition dans laquelle votre nation était entrée voulait démembrer la France; si elle avait réussi, vous auriez partagé nos dépouilles; ne trouvez donc pas extraordinaire que la République française veuille conserver dans les pays conquis ce qu'il est de sa convenance politique de réunir au territoire français. La Convention a déjà plus d'une fois fait entendre ses intentions sur de nouvelles limites à donner à la France ; nous ne pouvons donc pas traiter avec vous dans la supposition contraire, savoir, dans la supposition que nous ne pouvons point toucher au territoire appartenant à l'ancien gouvernement des Provinces-Unies f. »
Sieyès, Reubell et Merlin en prenaient à leur aise avec les délégués bataves; ils se sentaient plus gênés avec leurs collègues en mission dans la Hollande. Si un débat s'engageait devant la Convention, l'opinion de ces représentants serait d'un grand poids. Les membres de la section diplomatique résolurent de leur envoyer quelqu'un qui leur enseignerait, selon la doctrine de Paris et la tradition des anciens bureaux, ces affaires de Hollande qu'ils comprenaient mal pour les observer de trop près, dans la réalité des choses, et sans une étude suffisante des précédents. Le 24 mars, le jour même où ils avaient reçu communication du projet hollandais de traité, ils dressèrent un État de la question, et ordonnèrent à un ancien diplomate, alors employé dans les bureaux en qualité de conseil officieux, Caillard, de se rendre à la Haye. Ca il lard avait vu de près la révolution de 1787 et composé sur les relations de la France et de la Hollande un mémoire qui passait pour classique, dans l'école de Favier*. Sieyès rédigea Y État delà question, et Merlin, la lettre aux représentants. L'un et l'autre insistaient sur la nécessité d'avoir Flessingue, afin de poursuivre la lutte commerciale contre l'Angleterre. « Telles sont nos vues politiques, parce que tel est le grand intérêt de la République française... Il n'y a qu'une manière de nous attirer à votre avis, c'est de nous dire si les armées françaises en
1 Le Comité aux représentant» en Hollande, 5 germinal-25 mars 1795.
1 Voir ce mémoire dans le t. III de la Décade historique du comte de Ségur.
Hollande ne sont pas assez fortes pour se faire respecter... » Le lendemain, 26 mars, Blauw écrivit à Sieyès : « Je vous l'avoue, c'est avec la plus grande consternation que nous avons appris votre idée de vouloir joindre à la République française une partie de notre territoire, dont, d'après vos propres principes, le gouvernemerit batave ne saurait disposer sans le vœu librement prononcé des habitants de la République, et dont, à coup sûr, la nation française n'a nullement besoin ni pour sa sûreté ni pour sa grandeur. Citoyen, s'il y a quelque chose de sacré dans le monde, ce sont assurément les déclarations solennelles du premier peuple de l'univers... » Sieyès aurait pu répondre que la Convention, aussi bien que la Constituante, avait toujours eu soin de distinguer les choses : que si ces assemblées avaient établi la maxime de l'indivisibilité de la République française, elles avaient toujours suivi la coutume de la divisibilité à l'infini des autres États; que si elles avaient proclamé le dogme universel de la souveraineté des nations, elles avaient pratiqué, avec une jalousie exclusive, le culte de la souveraineté de la nation française; que le premier objet de cette souveraineté était l'existence de la nation, le second la sûreté de l'État; que les autres peuples n'avaient point qualité pour en décider; enfin l'on s'était battu pour savoir de quel côté était la raison pure et universelle, et le canon avait décidé que cette raison était du côté de la République française. C'était revenir à l'ultime raison des rois; mais ni la Convention, ni le Comité, ni personne en Europe ne connaissait, en matière d'État, d'autres raisons que celle-là. Toutes les déclarations, paroles ailées ou feuilles volantes, s'étaient échappées et avaient disparu dans la tempête. Ce n'étaient que des propos de tribune ou des dissertations académiques, dont on se réconforte dans les temps calamiteux et dont on se distrait dans les époques de langueur. Sieyès le dit en termes clairs, quelque temps après, à ces mêmes Bataves : « Les principes sont pour les écoles, l'intérêt est pour l'État l . »
1 15 août 1795. Baillbd, t. I, p. MO. — Cf. L'Europe et la B évolution, t. III, p. 236, 310.
Ce jour-là, il se contenta de leur répondre : « Si vous êtes si pressés d'avoir cette déclaration de notre part, pourquoi ne concluez-vous pas sans délai sur les deux articles? »
Tout se ramenait donc à la force. Mais, sur ce chapitre, le Comité était loin d'être sûr de son fait. Lorsqu'il adressait ces injonctions aux Bataves, il venait d'échapper à une émeute et il en voyait une autre, plus redoutable, se préparer dans les faubourgs de Paris. La mise en accusation des terroristes, membres des anciens comités, et le rappel des Girondins, avaient porté au comble la fureur et l'inquiétude des Montagnards. Profitant de la misère qui sévissait dans Paris, ils préparèrent une journée qui devait être, dans leur pensée, le 31 mai des Thermidoriens1. Mais ils avaient affaire à des hommes d'autorité, autrement résolus et pratiques que n'étaient les Girondins de 1793. L'armée de l'émeute avait perdu ses chefs, ses cadres, son impétuosité même. Enfin, l'esprit de la Convention et celui de la ville avaient changé. Les modérés faisaient cause commune, contre les assaillants, avec les républicains de gouvernement. Le 1er germinal-21 mars, Sieyès fit voter une loi, dite de grande police, destinée à réprimer les complots et à étouffer les séditions. C'était la loi dès suspects de l'insurrection. Les peines y étaient adoucies. La déportation remplaçait la mort, mais elle frappait tout ce qui semblait menacer la République, le gouvernement et la Convention. Les actes incriminés entraînaient la mise hors la loi. En cas de danger, l'Assemblée devait se retirer dans un département. Pendant que la Convention édictait cette loi, on se battait dans les Tuileries. Les partisans de la Convention expulsèrent les émeutiers. Le lendemain commença le procès de Billaud, Collot et Barère. Laisser condamner ces terroristes, c'était pour les survivants de la Montagne s'avouer vaincus et se livrer eux-mêmes. D'autre part, une défaite à Paris, une retraite en province auraient anéanti le
1 Voir sur la rivalité des Montagnards et des Thermidoriens « réacteurs » : Qcinet, La Révolution, liv. XX : La réaction — d'après les notes de Baudot. — Sur la misère, les émeutes, les commencements du socialisme, voir Michelet, Histoire du dix-neuvième siècle, t. I, 1" partie : La fin des Jacobins.