TROISIÈME ANNEXE

C( AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT

» Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, oui résolu de conclure une convention, et nommé à cet effet :

» Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pou-

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 317

voirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

» Article premier. — Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l'empereur des Français et la reine du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiées , et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.

» Art. 2. — La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

» En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

» Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

Signé A. Walewski, Bourqueney, Clarendon, Cowley, Orloff, Brunnow. »

Décret impérial portant promulgation de la déclaration du 16 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime,

« Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français ;

» A tous présents et à venir, salut :

» Ayant vu et examiné la déclaration conclue, le 16 avril 1856, par les plénipotentiaires qui ont signé le traité de paix de Paris du 30 mars de la même année,

» Déclaration dont la teneur suit :