CHAPITRE XXXI
le sultan, se compose de trois membres pour chaque vassalité, et pour l'empire d'un nombre de membres égal à celui de toutes les vassalités réunies, sans compter le président.
Le sultan est investi du droit de veto définitif. Toutefois, une proposition frappée de veto pourra être reproduite Tannée suivante, si elle est appuyée par la majorité des voix dans le conseil.
Les vassalités régleront le mode de nomination de leurs envoyés au conseil fédéral.
Le conseil fédéral tiendra chaque année deux sessions de deux mois chacune.
Les députés au conseil fédéral seront en résidence permanente à Constantinople, et l'un d'eux aura le caractère diplomatique nécessaire pour représenter et protéger les intérêts de leurs compatriotes.
L'État hellénique sera invité à accéder à la confédération ottomane.
Quelle que soit la forme donnée ou à donner au pouvoir exécutif dans les vassalités, le titulaire de ce pouvoir ne pourra l'exercer % qu'après avoir prêté serment de se conformer aux obligations fédérales, sans préjudice du droit d'investiture là où le sultan est actuellement en possession de l'exercer.
La circulation des journaux de l'empire dans les
vassalités, et de ceux des vassalités dans l'empire sera réglée par une loi fédérale. ,
L'auteur sait depuis vingt ans que ce projet de confédération, qui, tout en la limitant en de certains sens, accroîtrait immensément la puissance du sultan, ne sera pas agréé par les ministres de S. H. Les prétentions de Méhémet-Ali d'Egypte à l'indépendance ont laissé dans l'esprit des hommes les plus distingués de la Turquie, entre autres de Réchid- Pacha, des préventions et des craintes jusqu'à présent invincibles. J'en ai pris à regret, mais résolûmes mon parti. Des scrupules ayant leur source dans le patriotisme méritent sans doute d'être respectés, mais la publicité finit par faire la part équitable à tout le monde. J'use donc de la publicité en homme convaincu qu'il faut savoir résister au besoin à ceux que Ton aime et que l'on veut servir.
Les Moldo-Valaques, les Serbes, les Monténégrins veulent, sauf à s'en repentir, une existence plus indépendante de l'empire que celle dont le système fédératif les mettrait en jouissance.
Les Moldo-Valaques d'origine romaine avaient