L'SUROFB ET LA RUSSIE

a rais la cour de Rome hors de toute possibilité de traiter, hors du cercle tracé par les hommes et reconnu par eux pour arranger leurs affaires. Il n'est point requis parmi les hommes que les contrats soient profitables ou dommageables à tels ou tels, mais il est indispensable que ce qui a été convenu entre eux reste ferme et inviolable, parce que cette stabilité des contrats est la base de la société. Le pape Ta bien senti, car il allègue l'arrange nent fait à Savone; mais pour sortir de difficulté, il dit qu'il n'eût pas été plus engagé par ce contrat que par celui de Fontainebleau, c'est-à-dire qu'au lieu d'une violation, on en aurait eu deux.... et la seconde n'eût pas excusé la première, ce qui n'est pas du tout une manière sûre d'arranger les affaires.

» La violation des lois de l'Église et de la hiérarchie ecclésiastique, telle qu'elle est alléguée par le pape, doit être interprétée d'après les règles suivantes : i! déclare, 1° qu'il est contraire à l'institution divine que les évêques ne soient pas institués par le saint-siége; 2° qu'il est contraire à la hiérarchie ecclésiastique et à toute bonne discipline, que le pape puisse être réformé par le métropolitain, et le supérieur par l'inférieur.

» L'institution canonique est de droit divin ; nul doute à cet égard. La transmission du pouvoir ecclésiastique doit être faite, et comme découler dans toute la durée de l'Église, depuis sa source sacrée jusqu'à son terme: voilà ce qui est d'institution divine. Mais le mode de cette institution n'est pas déterminé de la même manière; il a varié depuis l'établissement du christianisme, et certes du mode

PIÈCES JUSTIFICATIVES

prescrit par le concile de Nicée aux concordats quels qu'ils aient été, il y a fort loin. L'Église, en sa qualité de société, a le droit de déterminer tout ce qu'exige l'utilité de cette société; il n'y a qu'une condition de rigueur, c'est que ce soit toujours elle qui agisse, et que son action directe et visible éloigne toute possibilité de lacune dans la transmission des pouvoirs ecclésiastiques : tout le reste est de pure discipline, et peut être réglé d'après le mode qui lui paraîtra le plus convenable. Une suite de faits et d'événements inutiles à rechercher et à rapporter, ont fait attribuer généralement aux papes , depuis 1516, le pouvoir d'instituer les évêques : ce qui a beaucoup monarckisé le régime de l'Église. A la bonne heure, ce pouvoir est très-légitimement exercé par les papes : mais, comme ils ont pu l'acquérir, ils peuvent le perdre ; comme ils ont pu le recevoir, ils peuvent le céder ; comme ils le tiennent d'après l'observation des formes canoniques, ils peuvent le remettre d'après l'observation des mêmes formes; dès que celles-ci sont remplies, tout le reste est laissé au libre arbitre et au choix des supérieurs • ecclésiastiques, agissant dans l'intérêt de l'Église, et pour sa plus grande ulilité. Ainsi, dans le cas que nous examinons, il ne s'agissait pas de soustraire les évêques à la loi de se faire instituer; il ne s'agissait pas davantage d'arracher violemment au pape le droit de le faire, mais au contraire de faire qu'il instituât toujours. Quel était le but et l'intention de ce concordat? obvier aux viduités prolongées et arbitraires des églises, en réglant le terme et la manière dans lesquels il serait pourvu à leur

administration, lorsque l'on n'assignerait pas de défaut canonique contre ceux qui seraient préposés à ces églises. Pour bien apprécier une négocialion, il faut avant tout en rechercher les causes et le but. L'expérience a montré pendant onze années trentedeux églises vacantes sous Louis XIV; des tentatives de la même nature renouvelées sous la régence, sous Louis XIII, sous Louis XV, soutenues pendant cinq années sous Napoléon ; la cour de Rome se retranchant dans un silence opiniâtre, n'opposant rien personnellement contre les nommés, et faisant évidemment d'un refus dans l'ordre spirituel un moyen de maîtriser le prince temporel, on a voulu mettre ordre à un abus aussi opposé à l'esprit de la religion, qu'à la tranquillité de l'État, à la justice envers les églises qu'envers les titulaires. C*est de ce point de vue à la fois religieux, politique et équitable, que l'on est parti pour cimenter les stipulations destinées à prévenir le retour d'un désordre qui avait prévalu trop longtemps, parce qu'il prenait sa source dans les siècles où l'on recherchait avec moins de soin ce qui appartenait aux deux pouvoirs. Mais que présentaient de contraire à la loi • inviolable de l'institution divine de pareilles stipulations? le pape ne perdait pas son droit, il ne faisait qu'en déléguer l'exercice dans un cas prévu ». »

• Les Quatre Concordats, édition de 1830, chez Béchet, libraire.

FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIVES