‹ L'Europe et la Russie remarques sur le siège de Sébastopol et sur la paix de Paris, conséquences probables H. LamarcheChapitre 19 sur 179 · CHAPITRE Itl · texte numérisé non relu

CHAPITRE Itl

à volonté par le sultan, qui, d'ailleurs, en sa qualité de commandeur des croyants, est l'interprète suprême du Coran.

Le scheik-ul-islam et les ulémas pouvaient trouver un appui redoutable dans les janissaires dont les préjugés furieux ne respectaient ni la vie des ministres ni celle des empereurs. Maintenant toute résistance qui ne s'appuierait pas sur le sentiment général des masses peut être écartée par la volonté ferme d'un sultan. Pour que l'on mesure le chemin fait par la réforme, il suflit de citer un changement entre bien d'autres qui ont été accomplis : le scheikul-islam est toujours nominalement le ministre de la justice ; mais il y a un ministre de fait de la justice, étranger au corps des ulémas. Aucune sentence capitale, qu'elle tombe sur un chrétien, un juif ou un musulman, ne peut être exécutée qu'après avoir été soumise par ce ministre au sultan et approuvée par celui-ci; enfin, un grand conseil de justice, faisant office de cour de cassation, siège à Constantinople. C'est par ce grand conseil de justice qu'on arrive maintenant à corriger l'absence de tribunaux ordinaires devant lesquels puissent être portées avec quelque sécurité les causes entre musulmans et non-musulmans.

Là, en effet, est la difficulté sérieuse.

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Le Coran ne permettant pas d'admettre en justice le témoignage des non-musulmans, on comprend ce qui doit arriver lorsqu'un chrétien croit avoir à demander justice contre un Turc, ou qu'un Turc porte plainte contre un chrétien. Celui-ci, pour se défendre, n'a d'autre ressource que celle de se procurer, à prix d'or, des témoins musulmans. Le gouvernement turc a remédié, particulièrement en 1847, à cette situation, parla création de tribunaux mixtes pour le règlement des causes commerciales entre étrangers et régnicoles, et pour la répression des crimes et délits commis par les régnicoles contre les étrangers et réciproquement.

Devant les tribunaux mixtes, chacun prête serment selon le rite de la religion qu'il professe, et la valeur des dépositions est pesée indépendamment de toute considération tenant au culte du témoin ou du plaignant. C'est là certainement un véritable progrès en ce qu'il touche au point capital de l'organisation judiciaire, à savoir l'égalité des religions devant la loi; mais les tribunaux mixtes ne vont pas jusqu'où il est permis d'aller depuis que la guerre a montré aux Turcs que la civilisation sait

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marcher à côté des formes religieuses, sans dépendre de ces formes et sans leur faire subir d'autres froissements que ceux qui résultent de la rencontre plus ou moins tardive, mais inévitable, de la raison et de l'imagination. Les tribunaux mixtes ne sauraient donc dispenser de la création des tribunaux indigènes pour le jugement de toutes les causes où sont impliqués des sujets du sultan de religions différentes.

Ces tribunaux ressortiront naturellement au grand conseil de justice siégeant à Constantinople. Dans cette organisation, il y aura encore des tribunaux musulmans jugeant les causes entre les musulmans seuls; des tribunaux chrétiens jugeant les causes entre chrétiens ; des tribunaux juifs jugeant les causes entre juifs; mais je suis convaincu, comme l'était notre ami Mathurin Cor, cette lumière trop tôt éteinte qui éclairait toutes les profondeurs des coutumes orientales, que les vieux tribunaux seront abandonnés pour les nouveaux offrant plus de garantie de justice et d'impartialité. L'histoire enseigne que les juridictions ecclésiastiques, comme les juridictions seigneuriales et locales, sont infailliblement absorbées par les juridictions partant des sommités de l'État trop souvent violent en politique, mais ayant intérêt à une bonne justice distributive

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en tout ce qui touche aux relations purement civiles des citoyens. Et dans ce que j'appelle ici relations civiles par opposition à la politique, est comprise la sécurité des personnes avant même celle des choses.

La question judiciaire que Ton tenait pour insoluble sur la foi des bruits que faisait répandre la Russie et qu'accueillait la crédulité publique, est, comme on le voit, j'espère, par ce court et sincère exposé, très-susceptible d'une solution progressive et rationnelle. Depuis la guerre, des pas immenses ont même été faits dans cette solution que prévoyait la Russie. Les plus difficiles à éclairer à ce sujet ne seront pas les Turcs. Les préires chrétiens et les rabbins , qui tirent un énorme profit matériel et un grand ascendant moral du droit qui leur a été concédé, de remplir l'office déjuges à l'égard de leurs co-religionnaires, ne se dessaisiront pas de ce droit sans jeter des cris dont le clergé moscovite et les sectateurs de l'état chrétien se feront les échos. Il y aura ici mensonge intéressé, comme dans tout ce qu'on a dit, publié, accrédité sur la persécution des chrétiens d'Orient par les Turcs.

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