‹ L'Europe et les Bourbons sous Louis XIV affaires de Rome, une élection en Pologne, conférences de Gertruydenberg, paix d'UtrechtChapitre 205 sur 337 · ARTICLE VII · texte numérisé non relu

ARTICLE VII

Lorsque les conférences pour les négociations de la paix seront formées, on y discutera de bonne foi et à l'amiable toutes les prétentions des princes et Étafs engagés dans cette guerre, et on ne négligera rien pour les régler et terminer à la satisfaction des parties intéressées.

En vertu du plein pouvoir du Roi, nous, soussigné, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, député au conseil de commerce, avons conclu au nom de Sa Majesté les présents articles préliminaires. En foi de quoi nous^ avons signé.

Ménager.

£*Fait à Londres, le 27 septembre (v. st.) ou 8 d'octobre (n. st.) 1711.

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