‹ L'évaluation du revenu imposable des forêtsChapitre 9 sur 24 · hectares soumis au régime forestier · texte numérisé non relu

hectares soumis au régime forestier

Les forêts des particuliers 7 . 000 . 000 ha.

Total 10.000.000 ha.

soit 1/5 de la propriété non bâtie, qui occupe 54 millions d'hectares.

première affectation après la coupe d'ensemencement, c'està-dire tous les 4 ans.

1^ Application du « Recueil méthodique ». — La coupe de taillis simple sur un sol de même fertilité vaudrait 5oofr. à 25 ans, terme de Texploitabilité usuelle.

Revenu du sol —— = 20 fr.

pour 120 hectares 120 X 20 2.400 fr.

A déduire : frais de garde 260 fr. \

erestion 120 / o r

® ^ . r- ( 320 fr.

entretien .... 00

repeuplement ( i ) . w

Revenu net imposable 2.080 fr.

2° Méthode des annuités. — Le revenu brut de 120 hectares est 2.400 fr.

1 annuité correspondante ^ ^^ =

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