I. Les difficultés de la reprise des échanges commerciaux
après la libération.
Nous venons de voir que le principal obstacle à la reprise des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Union économique dès après la libération fut le manque d’une réglementation juridique du trafic commercial et financier entre les partenaires. En outre, les marchandises durent traverser la France de la libération de la Belgique jusqu’à la signature de l’armistice. L'état des voies de communication n’était, ni en France, ni en Belgique très favorable à un trafic intense de marchandises. Le besoin de fixer le cours du change entre les deux monnaies nationales d’après leur pouvoir d’achat effectif était également nécessaire.
A ces facteurs peu favorables aux échanges de marchandises entre les deux pays, s’ajoutèrent des usages commerciaux compliqués, portant encore l’empreinte de la guerre.
Nous allons analyser rapidement les effets de ces formalités, dont nous reprendrons quelques données publiées dans le Bulletin économique belgo-suisse.”) Voici un résumé du texte.
En ce qui concerne les exportations de produits suisses en Belgique, les démarches suivantes sont nécessaires:
1 Bulletin économique belgo-suisse, N° 1 du 1° mai 1945.
1. L’importateur demande à l’Institut du Change à Bruxelles son immatriculation.
2. Il se procure à l'Office central des Contingents et Licences (OCCL) Bruxelles, les formules nécessaires à sa demande de certificat de priorité et de licence d'importation, La demande d’importation doit porter sur une marchandise bien déterminée, pouvant être livrée rapidement. En principe il faut joindre la facture (pro forma). Lors de l'introduction de la première demande, joindre également le document de l’Institut du Change, portant le numéro d’immatriculation. La demande doit être remise à l'OCCL qui se réserve de demander tous renseignements complémentaires sur la personnalité commerciale du requérant.
Une fois examinée par l’'OCCL, la demande est transmise au Comité des Priorités, qui après examen par les services techniques compétents, l’Institut du Change et le Ministère des Transports, accorde ou rejette la demande. Le certificat de priorité comporte donc l’octroi de la licence d’importation et du paiement (au cours de 1 franc suisse pour 10.24 francs belges).
En ce qui concerne l'exportation de produits belges à destination de la Suisse, l’exportateur belge en possession de la commande, fera, auprès de l’'OCCL les mêmes démarches que pour l'importation.
Bien que ne touchant pas au règlement financier de ces opérations, cette procédure était très lente et pouvait donner lieu à certaines injustices, voire même à un favoritisme.
La clause prescrivant que la demande d'importation devait porter sur une marchandise bien déterminée, pouvant être livrée rapidement, rendait difficile ou virtuellement impossible toute commande passée d’un pays à l’autre, dont l’exécution demandait un temps considérable.
À ces entraves au trafic commercial vinrent s'ajouter les difficultés du transit à travers la France, qui exigea de nouveaux contrôles et de nouvelles formalités.
Les chiffres relatifs aux transactions commerciales effectuées depuis la libération jusqu’au moment de la conclusion d’un accord commercial montrent à quel point la reprise des relations économiques entre les deux pays s’avéra difficile.
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IL. Les besoins économiques de la Belgique au lendemain de la guerre; les possibilité d'exportation de l’Union
économique.
Après la fin du dernier conflit mondial et en face de la nouvalle situation économique en Europe, il était normal que les pays qui avaient entretenu de bonnes relations économiques avant la guerre, cherchassent à renouer — si possible plus solidement encore qu'autrefois — les relations plus ou moins interrompues au cours des hostilités.
La Suisse tout comme l’Union économique belgo-luxembourgeoise a subi le contre-coup de l'élimination économique de lAllemagne. Aussi les deux partenaires devaient-ils chercher et trouver des possibilités partielles d’importer ou d’exporter les produits achetés ou vendus jusqu’alors en Allemagne. Le développement du trafic commercial entre les deux pays devait procurer des avantages aux deux parties en cause, surtout du fait que leurs besoins étaient dans une large mesure concordants. La Belgique demandait des machines, des produits horlogers et autres produits terminés, alors que la Suisse avait besoin de charbon et de produits sidérurgiques. Il va de soi qu’au début de la reprise des échanges commerciaux, notre pays était en mesure de faire des livraisons bien plus importantes que l’Union économique, Néanmoins, en tant que créancière de la Belgique, la Confédération pouvait attendre de plus larges livraisons à partir du moment où l’Union économique aurait retrouvé sa capacité industrielle, fait qui ne devait d’ailleurs par tarder de se produire, comme nous le verrons plus tard.
Il est évident que si l’on intensifie le trafic commercial en temps de pénurie de marchandises, les résultats financiers des branches chargées de l’exécution des commandes ont tendance à s'améliorer. Des avantages en découlent pour les deux parties en présence, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Toutefois, l'essentiel, ce sont les avantages non commerciaux, mais économiques, se traduisant de part et d'autre par une augmentation
