CHAPITRE VII

L'Ordonnance de la Division du Commerce du Département

fédéral de l'Economie publique du 7 décembre 1945 Notion d’attestation d’origine .

But poursuivi par les attestations d’origine .

Critères pour ces attestations dans le commerce entre pays liés par un accord de paiements .

Critères pour les attestations d’origine dans le commerce avec la Belgique et le Luxembourg .

L'influence de cette ordonnance sur les échanges commerciaux entre la Suisse et la Belgique .