‹ L'Évolution Des Échanges Commerciaux Entre La Suisse Et L'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise Depuis La Libération Du Territoire BelgeChapitre 72 sur 72 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

L'accord de paiements conclu entre la Suisse et l'Union écono-

mique belgo-luxembourgeoise en date du 13 octobre

Avant-propos

Le contenu du nouvel accord de paiements .

Lec nouveaux traits de cet accord .

Le fonctionnement des paiements

Les transactions commerciales et financières sous le régime du nouvel accord .

La signification du contingentement et ses effets sur les échanges commerciaux .

où

(ie CHAPITRE XII

Les relations économiques belgo-suisses après l’entrée en vigueur de l'accord de paiements du 13 octobre 1947

I. L'évolution des échanges commerciaux entre les deux pays après la conclusion de cet accord .

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