LUTTE CONTRE LES INFLUENCES ROMANISTES

Le 19° point du programme hitlérien demandait le remplacement du Droit Romain « favorisant les conceptions matérialistes » par un Droit Allemand.

Ceci appelle quelques explications d’ordre historique.

Le Droit germanique avait conservé durant tout le Moyen-Age, une forte individualité et il avait joué un rôle important dans la formation de notre droit coutumier. Il faut attendre la fin du Moyen-Age allemand pour assister à l'introduction du Droit Romain en Allemagne. Cela fut l'effet de la volonté des Empereurs germaniques qui trouvaient dans les textes du Digeste et des Institutes, des justifications à leurs prétentions absolutistes. Déjà, l’Archevêque de Milan, Ubertus, avait déclaré à l'Empereur Frédéric Barberousse : « Sache que tout le pouvoir législatif du peuple t’'appartient; ta volonté est le Droit, car il est dit, tout ce qui plaît au Prince à force de loi ». Il avait

ajouté que les jurisconsultes romains définissaient de la sorte le pouvoir impérial, et quatre autres célèbres « docteurs », Bulgarus, Martin Gosia, Jacobus et Hugo de Ravenne, avaient confirmé l'exactitude de cette citation (16).

On conçoit que Frédéric Barberousse et surtout ses successeurs, aient tout fait pour introduire une législation qui favorisait si bien leurs prétentions à l’hégémonie, non seulement intérieure, mais extérieure. Mais on conçoit également qu’une pareille doctrine ait été de nature à faire réfléchir les souverains des autres nations menacés d'être regardés comme les vassaux et sujets de l'Empereur. C’est ainsi qu’en France, Philippe-Auguste vit avec une certaine inquiétude s’ouvrir des cours de Droit Romain à l’Université de Paris, lorsque celle-ci s’organisa définitivement sous son règne (entre 1200 et 1210), par l’association des professeurs et des étudiants de la Cité et de la Rive gauche de la Seine, notamment des écoles de Notre-Dame, de Saint- Victor et de Sainte - Geneviève. Cette Université se trouvait comme presque toutes celles qui furent fondés au XIII et au XIVe siècle dans la dépendance immédiate du Saint-Siège qui en autorisait ou en confirmait la création par des Bulles. C’est pourquoi, peu de temps après la bataille de Bouvines (1214), où il avait vaincu l'Empereur Othon de Brunswick qui avait envahi la France, Philippe-Auguste demanda au Pape Honorius III d'interdire à Paris l’enseignement du Droit Romain. Le Pape y consentit et ce fut l’objet de la Décrétale super specula. C'était la réponse de Philippe-

(16) CHÉMON : Histoire générale du Droit Français, t. I, p. 507.

Auguste à certains commentateurs romanistes qui n’hésitaient pas à soutenir que l'Empereur était de droit « le maître du monde ». Le Roi montrait ainsi que la France était indépendante de l’Empire en droit et en fait, que les lois impériales n’y avaient pas cours, et que « la coutume passait Droit ».

Il n’est pas sans intérêt de rappeler que plus tard les rois de France devaient voir leurs légistes s'appuyer à leur tour sur le Droit Romain pour justifier l’évolution vers le pouvoir personnel et l'instauration de la monarchie absolue.

En Allemagne, les Empereurs purent également invoquer plusieurs autres raisons.

Le Droit allemand était un droit essentiellement féodal. Les liens multiples de la coutume, s’ils subordonnaient le vassal au suzerain, rattachaient par contre le suzerain au vassal. Nul ne pouvait sortir des voies de droit coutumières souvent fixées par une pratique plusieurs fois séculaire, sans risquer d’encourir la réprobation et peut-être la révolte de ses sujets. Le fait pour l’individu d’être encadré par les corporations constituait une sérieuse garantie contre l’arbitraire.

Au contraire, le Droit Romain laissait l’individu isolé en face de l’autorité toute puissante.

Le Droit allemand était éparpillé en une infinité de coutumes rurales, citadines et corporatives (17).

Le particularisme était encore accentué par le principe de la réalité des coutumes. En cas de conflit de coutumes,

(17) Savieny : Histoire du Droit Romain au Moyen-Age, t. II, ch. II.

prééminance était donnée à la législation locale. Il est indéniable que ces usages locaux pouvaient parfois constituer de sérieuses entraves au progrès social. Encore que la mobilité de la coutume corrigeât dans une certaine mesure cet inconvénient. Mais leur vice rédhibitoire aux yeux de l'Empereur, c'était de s'opposer à sa politique centralisatrice.

Le Droit Romain au contraire constituait un magnifique instrument pour réaliser l’unification et l’uniformité dans toutes leurs possessions, tout comme dans son dernier stade il avait contribué à réaliser l’unité administrative et sociale de l’Empire des Césars. Enfin, le Droit Romain présentait d’indiscutables supériorités d’ordre technique sur le Droit germanique.

En face du droit coutumier allemand ne donnant et ne pouvant par là même donner que des solutions empiriques, le Droit romain se présentait comme une législation vraiment scientifique.

Une expropriation du Droit germanique était fatale. Mais il ne faudrait pas croire que l’opération se réalisa brusquement. Il y avait au contraire application constante, non interrompue et indéfiniment progressive (!$) du Droit romain, surtout dans les grandes villes. Le terme de cette évolution fut officiellement consacré par l’ordonnance de Maximilien 1°" de 1495, imposant aux juges de la Chambre impériale de Justice, de juger « suivant le Droit de l’'Empire et le droit commun et suivant les convenables, respectibles et admissibles ordonnances, statuts et coutumes des principales seigneuries et justices pour lesquelles ces

(18) DEMANGEAT : Droit Romain, t. I, p. 126.

choses existaient ». Donc, les Pandectes devenaient le Droit commun et le Droit germanique l'exception.

C’est ainsi que malgré des réactions parfois violentes (1°), le Droit romain était devenu le Droit commun des différents Etats allemands.

Le Code civil de 1900 s’inspira pour la plus grande partie des solutions romaines.

Les juristes nationaux-socialistes reprochent au Code civil allemand de 1900 de n’avoir été qu’une codification bourgeoise et capitaliste. Selon eux, ce n’est qu’un droit de marchand et c’est le reflet de la conception de l’homo oeconomicus de l’école libérale. Il est à remarquer du reste que le Code civil allemand avait été déjà battu en brèche sous la République de Weimar. C’étaient notamment les troubles profonds apportés dans les situations individuelles par l'inflation, qui avaient amené les tribunaux à modifier, parfois dans de notables proportions, les dispositions rigides du code. En matière de contrat, se posait souvent la question de la revalorisation et un certain dynamisme avait été donné à la vie juridique allemande.

Les Nationaux-Socialistes, peut être sous l’influence d’un de leurs théoriciens de la période héroïque, Feder (c’est tout au moins ce qu’a prétendu Conrad Heïden) ont immédiatement préconisé la restauration d’un Droit National qui, tout comme aux temps anciens, serait à base coutumière. Ils ne cachent pas leur admiration pour le droit anglo-saxon qui, on ne l’ignore pas, laisse encore à l’heure actuelle une place prépondérante à la coutume. C’est une idée en effet profondément ancrée dans le caractère anglais

(19) Marcel Cor : La conception hitlérienne du Droit, p. 130.

que de croire que la jurisprudence basée uniquement sur des précédents soit la meilleure et la plus saine méthode de création juridique.

Les juristes anglais assimilent toute codification moderne à un lit de Procuste, à un chevalet de tortures auquel le juge adapte de force tout problème bloquant ainsi l’évolution du Droit (2°). C’est ainsi que Phillimore (International law) déclare : « Nous pouvons nous réjouir sincèrement de ce que le Droit anglais ait échappé aux méthodes à la Procuste des codifications modernes, et ait pu se développer si harmonieusement sous l'influence d’une science qui, basée sur la conscience, la raison et l'expérience, résoud le grand problème du Droit et de la Justice civile ».

De leur côté, les juristes nationaux-socialistes exaltent le rôle vivifiant de la coutume. Selon eux, elle est l’expression immédiate du Volksgeist, et comme telle, rattachée à la source profonde de tout droit.

Non seulement dans le domaine privé, mais dans le domaine constitutionnel, la coutume doit jouer un rôle primordial. C’est ainsi que toute manifestation de volonté du Führer a force de loi. Les déclarations du Führer n’ont besoin d’être assorties d'aucune condition de forme.

Le 14 janvier 1936, devant l’assemblée générale des juges et procureurs, cette assertion a été érigée en dogme : désormais, le juge est lié par les simples paroles du Führer, pourvu que s’exprime clairement en elles la volonté de fonder une règle de Droit.

Quant à la coutume privée, elle doit, bien entendu,

(20) A. Curri : Manuel de Droit civil et commercial anglais, p. 9.

avoir une base idéologique en accord avec le National- Socialisme. Sinon, elle ne saurait être admise. Ainsi, il est bon de ne pas laisser dans l’ombre l’analogie. Ainsi procédait-on dans la France de l’ancien régime : le Roi ne proscrivait une coutume que lorsque celle-ci était contraire à la constitution du royaume.

Il ne faut pas oublier non plus que dans le III° Reich, la loi continue à primer la coutume. Cependant, il n’est peutêtre pas interdit de penser avec Koellreutter qu’à mesure que se développera la vie communautaire allemande, telle que l’a organisée le National-Socialisme, la coutume, par voie de conséquence tendra à se développer.

Etant donné ces prémisses, étant donné le rôle assigné à la coutume, on en déduira aisément l’importance accordée désormais à la jurisprudence.

Et ceci nous amène à examiner le rôle du juge.

SECTION II