SECTION III JURIDICTION DU PARTI

Lorsque les hitlériens n’avaient pas encore pris le pouvoir, il existait déjà des comités d'enquête et d'arbitrage désignés sous le nom d’Uschla, qui avaient pour but de protéger l’honneur du parti en procédant à l’élimination des membres de moralité douteuse ou qui s'étaient laissés aller à des actes d’indiscipline. Après la prise du pouvoir, cette juridiction d'honneur a pris également un caractère disciplinaire. C’est qu’en effet les membres du parti ont des devoirs plus étendus que les autres citoyens.

On distingue parmi les juridictions du parti trois degrés : au bas de l’échelle, les tribunaux du cercle (Kreisgerichte. Le président du tribunal du cercle est nommé sur la proposition du président du tribunal du Gau, par le suprême juge du parti.

Viennent ensuite les tribunaux du Gau (Gaugerichte).

Le président du tribunal du Gau est nommé juge suprême sur la proposition du Gauleiter. Les assesseurs sont également nommés par le juge suprême, après consultation du Gauleiter.

Enfin, au sommet de la hiérarchie, nous rencontrons le tribunal suprême du parti, qui siège à Münich. Ce tribunal connaît également en premier ressort des affaires concernant les hauts fonctionnaires du parti : ceci, dit-on, parce qu’il serait choquant de faire juger ces dignitaires par des individus qui, dans le service, sont placés sous leurs ordres.

Les peines prévues sont : l’avertissement, la sommation, le retrait temporaire de fonctions, l'expulsion du parti. Les tribunaux du parti sont indépendants des autres juridictions. Ils ne relèvent que du Führer. Ils doivent juger selon « leur conscience nationale-socialiste ».

SECTION IV