COOPÉRATION DU PARTI ET DE L'ETAT
Le parti et l'Etat collaborent et luttent ensemble « pour la communauté du peuple allemand » (?). Le parti et l'Etat ne sont pas identifiés. Ni le parti ne s’est confondu dans l'Etat, ni l'Etat dans le parti. Tous deux ont leurs tâches respectives.
Le parti éduque toute la Nation dans l’esprit nationalsocialiste et fixe les grands buts à la poursuite desquels
(24) Marcel Cor : La conception hitlérienne du Droit, p. 120.
(25) Robert PELLOUX : Le Parti National-Socialiste et ses rapports avec l'Etat, p. 26.
(26) Srucxartr : Neues Staatrecht.
tend cette idéologie. L'Etat décrète les mesures d’ordre législatif et administratif, Mais l'Etat et le parti forment une unité inséparable, en tant que membres d’un seul et même organisme, le Reich. Cette cohésion se traduit de façon vraiment concrète. Adolf Hitler est à la fois chef du parti, chef du Reich et de l’armée (loi du 1° avril 1934).
Il est à remarquer qu’'Hitler semble être le seul à cumuler ces pouvoirs, puisque M. Mussolini est Capo di governo, non Capo di stato (7), et que M. Staline n’est que chef de parti. Signalons toutefois que le dictateur ture Mustapha Kemal, est resté jusqu’à sa mort à la fois chef d'Etat et chef de parti (parti du peuple).
La réunion de ces fonctions sur la tête d’une seule et même personne est assurée pour toujours. Si un nouveau chef de parti était proclamé, il deviendrait également, et immédiatement, à la fois chef du Reich et chef de l’armée (c'est du moins ce qu’a déclaré Adolf Hitler, dans son discours final au congrès du parti de 1935).
Etant donné que le Führer nomme les ministres et hauts fonctionnaires du Reich et des « Pays », il est probable que les plus hautes fonctions de l’Etat seront de plus en plus occupées par des nationaux-socialistes. Aïnsi, les relations entre l'Etat et le parti n’en deviendront que plus étroites. L’on évitera également les jalousies et les rivalités latentes. C’est ainsi que le 21 janvier 1939, le docteur Schacht, président de la Reïchsbank, qui ne fut jamais membre du parti, a été remplacé par le docteur Funk, qui, lui, fut un militant de la première heure. On pourrait multiplier les exemples confirmant cette tendance (*5).
(27) Joseph BARTHÉLÉMY : « Précis de Droit public », p. 180. (28) Voir l’article du professeur Rivau», dans le Journal des Débats, du 22 janvier 1939.
GE
Le substitut du Führer est en cette qualité membre du gouvernement du Reich (art. 2 de la loi du 1° décembre 1933). Nouveau facteur de collaboration avec l'Etat et également collaboration du Cabinet et des ministres avec le parti.
Quant aux projets de lois et d'ordonnances, le substitut du Führer est dans la position d’un ministre intéressé. Il doit être consulté quant à la nomination des fonctionnaires, tout au moins de ceux qui, en vertu de la loi du 23 novembre 1935, sont nommés par le Führer personnellement.
Le chef de la presse du parti est également chef de la presse du gouvernement.
Le chef de l’organisation du parti à l'étranger est également chef « des affaires des Allemands résidant à l'étranger », service relevant du ministère des affaires étrangères. En cette qualité, il se trouve sous les ordres directs du ministre (ordonnance du 30 janvier 1937).
En général, les fonctions de Gauleiter se cumulent avec celles de gouverneur du Reich. Les chefs de services du ministère de la propagande sont en général les chefs de la propagande du parti.
Enfin, on se souvient que le statut des communes du 30 janvier 1935 reconnaît expressément au parti le droit d'immixtion dans les affaires de la commune. Par contre, les interventions qui sont le fait d'initiatives individuelles. sont rigoureusement prohibées.
Bien que possible en théorie, en pratique, ce contrôle du parti ne s'est jamais exercé dans les affaires concernant l’armée (°°).
(29) Marcel Cor : La conception hitlérienne du Droit, p. 120.
