CHAPITRE VII

I. Division du sujet. — Comment on est forcé d'étudier les peuples sans histoire. — La Chine, seul empire primitif qui ait survécu. — Titres à étudier 154

II. Les tribunaux et la procédure. — Justice des chefs de village. — Justice féodale. — Les dizainiers des villes. — La justice des mandarins. — Les cours provinciales. — Le ministère de la justice. — Le grand tribunal des assises d'automne. — Composition des tribunaux. — Les cas d'urgence. — Pouvoir discrétionnaire des mandarins.

— Répression de la chicane. — Décadence juridique. — La torture. 156

III. La pénalité chinoise. — Peines sauvages. — Le supplice des couteaux. — Peines afilictives. — La bastonnade au bambou. — Le jour des exécutions. — Le visa impérial. — La composition. — La pénalité et le rang social. — Ancienneté de la composition. — Le moyen d'éluder la peine capitale 1GI

IV. La criminalité. — Les dix crimes réservés. — A. Du meurtre et des violences. — Le parricide. — L'infanticide. — L'uxoricide. — Le tarif du bambou. — B. L'incendie. — Appréciation morale du crimo. — C. Du vol. — Législation progressive. — Les vols publics. — La marque.

— Le vol des personnes. — E. Crimes contre les mœurs. — Le divorce par consentement mutuel. — L'adultère. — Le commerce sexuel illicite. — L'enfant né hors mariage. — Le rapt. — Les écarts génésiques. — E. La magie. — Le crime do sorcellerie. — Le crime de lèse-religion 166

V. Récapitulation. — Justice administrative. — Justice impériale. — Les contradictions du Code chinois 177