Voir l'Évolution économique

2. La conquête et l'occupation de l'Inde offrent cette particularité digne de remarque qu'elles ont été exécutées commercialement en vue des l)éuéfices qu'elles pouvaient procurer à une compagnie d'actionnaires. Fondée en l'an 1600, au capital assez modeste de 80,000 livres sterling, la « Compagnie des marchands de Londres faisant le trafic des Indes Orientales » obtint de la reine Élisabeth le monopole du commei'ce dans toutes les mers situées au delà du cap de Bonne-Espérance et du détroit de Magellan. Elle s'occupa d'abord uniquement d'opérations commerciales, et elle réalisa des l)énéfices considérables : de 1603 à 1613, huit expéditions successives rapportèrent, en moyenne, aux actionnaires des dividendes de 171 p. 100. Ces bénéfices excitèrent naturellement la Compagnie à étendre la sphère de ses opérations et à multiplier ses comptoirs. Mais ceux-ci n'étaient pas toujours respectés par les princes indigènes. La Compagnie fut obligée d'enrôler des troupes pour les défendre. En 1686, Jacques II l'autorisa à attaquer les Mongols, dont elle

III. Du régime économique des Etats politiques dans Ici e de la grande industrie. — § 1". Les servitudes et leur raison

avait à se plaindre, et peu de temps après clic fut investie des pouvoirs nécessaires pour faire la guerre et la paix « avec les princes et les peuples pourvu qu'ils ne fussent pas chrétiens ». La Compagnie des marchands do Londres cessa dès lors d'être purement commerciale ou pour mieux dire, elle fit entrer au nombre des opérations de son commerce le gouverncmeut des contrées où elle avait fondé ses établissements. « L'accroissement du revenu par l'impôt, écrivaient les directeurs à leurs agents, vers la fin du xvii'^ siècle, doit être désormais le but do nos efforts aussi bien que le développement de notre commerce. » Les agents de la Compagnie suivirent fidèlement ces nouvelles instructions et ils finirent, à force d'audace et de persévérance, par substituer dans l'Inde le pouvoir d'une simple compagnie de marchands à celui du Grand Mogol. Les acquisitions territoriales, qui n'avaient d'abord été pour elle qu'un accessoire, devinrent peu à peu le principal. Elle conservait cependant encore le monopole du commerce avec rinde et la Chine ; mais sur les plaintes des négociants de la métropole, le Parlement lui enleva, en 1814, le privilège exclusif du commerce de l'Inde et, en 183i, celui du commerce de la Chine. A dater de cette époque jusqu'en 1858, où le gouvernement l'a abolie pour se mettre à sa place, la Compagnie des Indes a cessé entièrement d'être une compagnie de commerce pour n'être plus qu'une « compagnie de gouvernement".

Au 30 avril 1856, la Compagnie dos Indes exerçait sa domination sur une superficie d'environ 3 millions de kilomètres carrés et sur une population do 131,990,000 habitants. En outre, son influence ou son patronage s'exerçait sur une série d'États indigènes comprenant ensemble une population de 48,376,000 habitants. 180 millions d'hommes se trouvaient ainsi soumis à sa domination ou à son influence.

Malheureusement, si l'Inde était soumise à la Compagnie, la Compagnie était soumise à son tour à la couronne, et depuis 1784, époque de la fondation du Board of control, cette sujétion était devenue de plus en plus étroite. La Compagnie avait joui jusqu'alors d'une certaine indépendance, quoiqu'elle fût oljligée de faire renouveler son privilège tous les vingt ans. Elle se gouvernait elle-même, et la couronne n'exerçait sur elle qu'un faible contrôle. Mais, à la fin du xviii'= siècle, les conquêtes de Clive ayant rendu la Compagnie maîtresse de la plus grande partie de l'Inde, sa puissance croissante ne manqua point d'exciter la jalousie du gouvernement. Les déprédations de ^^'arreu Hastiugs et le procès scandaleux auquel elles donnèrent lieu, fournirent bientôt au Parlement un motif plausible pour intei-venir dans l'administration de la Compagnie. Le Bureau de contrôle fut institué avec des pouvoirs qui lui attribuaient la prépondérance réelle dans la direction des alfaircs de l'Inde. A partir de ce moment, la Compagnie fut obligée de subir la politique qu'il pbit au gouvernement de lui imposer. Cette politique n'était, il faut bien le dire, ni intelligente ni élevée. Le gouvernement anglais ne se préoccupait ni des intérêts de la compagnie ni do ceux des populations qu'elle gouvernait : il ne songeait qu'à étendre la domination britannique et, avec elle, le patronaffe lucratif de l'aristocratie gouvernante.

En conséquence, il imposait à la Compagnie l'obligation de maintenir sur pictluue armée formidable, et il la poussait incessamment à faire de nouvelles

dètre. — Nous venons de voir quelle sera la forme probable des Etats politiques dans l'ère de la grande industrie ; il

conquêtes. Si la Compagnie olyectait l'insufïisauee de ses ressources, on l'autovisait. à contracter des emprunts ; si elle objectait encore la nécessité de distriliuer des dividendes à ses actionnaii-es, on lui permettait de leur allouer, en tout temps, \m dividende ou un intérêt de 10 1/2 p. 100.

L'organisation de la Compagnie des Indes ne ditférait pas essentiellement de celle d'une compagnie ordinaire. Son capital, qui était de 6 millions sterling à l'époque où elle a été abolie, se trouvait réparti entre environ 4,000 actionnaires ; mais ceux-ci n'étaient admis à participer à la gestion de la Compagnie qu'à la condition de posséder des actions jusqu'à concurrence de 1,000 livres sterling. Une part de 1,000 livres dans le capital dounait droit à une voix ; ime part de 3,000 livres, à deux voix ; une part de 6,000 livres, à trois voix ; enfin une part de 10,000 livres et plus, à quatre voix. Le nombre des actionnaires admis à voter était, en dernier lieu, de 1,180. Les actionnaires étaient admis à exercer leiu' droit sans distinction de nationalité ni de sexe et, parmi les 1,780 votants, on ne comptait pas moins de 400 femmes. Ces 1,780 actionnaires ac<//Iî, qui possédaient une part de capital de 1 ,000 livres et au-dessus se réunissaient quatre fois par an en assemblée générale [mur des propriétaires]. Ils nommaient le conseil d'administration [cour des directeurs'u qui a été composé tantôt de 24 et tantôt de 18 membres ; ils contrôlaient les dépenses, votaient les budgets, etc., etc. Le conseil d'administration, ou la cour des directeurs, était chai-gé de la gestion de l'entreprise. 11 se divisait pour l'expédition des affaires en trois comités : linances et intérieur, politique et guerre, revenus et justice. Tous les ans, les 6 directeurs le plus anciennement élus étaient remplacés. Un directeur ne pouvait être réélu qu'un an après sa sortie de fonctions. La cour des directeurs se choisissait un [président, lequel était chargé de présider aussi les assemblées générales des actionnaires.

La coMr des directeurs constituait donc le pouvoir exécutif de la Compagnie. Seulement, depuis 1784, époque à laquelle le gouvernement avait constitué le Board of control, la cour des directeurs était obligée de soumettre toutes ses décisions et toutes ses mesures de quelque importance à l'approbation de ce Inireau de contrôle ou de surveillance, dont les membres étaient nommés par le souverain dans son conseil privé. Le Board of control avait fini même par empiéter sur les pouvoirs du conseil d'administration de la Compagnie, de façon à s'attribuer la direction réelle du gouvernement de l'Inde et à entraîner la Compagnie dans la voie coûteuse de la politique d'annexions. La Compagnie était constituée pour une période illimitée ; [mais son privilège avait été limité à vingt années. Au bout de cette période, il était soumis au Parlement qui le renouvelait, en en modifiant plus ou moins les conditions. 11 expirait en 1854, mais à cette époque l'opinion favorable au gouvernement direct de l'Inde ayant commencé à prévaloir, on ne l'a renouvelé que d'une manière provisoire jusqu'à la dissolution de la Compagnie en 1858.

De l'aveu de tous les voyageurs, les régions soumises à la Compagnie étaient incomparablement mieux administrées que celles qui étaient demeurées assujetties à la domination des princes indigènes. La police y était mieux faite, le pauvre y pouvait obtenir justice contre le riche, et la presse jouissait dans l'Inde d'une lilierlé entière. Au bieufnit d'iiiu' st'i'uriti' et d'une liberté

nous reste à rechercher mainteiicaiit quel serci leur régime économique. Sera-ce le monopole illimité ou limité vis-à-vis

inconnues clans le reste de l'Asie cl niénir clans une lionne partie de l'Europe, il faut ajouter encore une énergique impulsion donnée aux travaux publics.

La Compagnie avait fait exécuter d'immenses travaux d'irrigation, construit les canaux de la Jumma et du Gange, le barrage du Godavcry, etc. Enfin c'est à l'époque de sa domination qu'ont été commencés les travaux des chemins de fer et des télégraphes. Eln 1858, un réseau télégraphique de .'3,000 kilomètres reliait les principaux foyers de population de l'Inde et près de 4,000 kilomètres de chemins de fer étaient en construrtiou

Dans une remarquable lu'ochure intitulée :Sugyestionx for re future gorernmeiit of Indiu, miss llarriet Martineau faisait ressortir la supériorité du gouvernement de la Compagnie sur le gouvernement colonial de la métropole et elle signalait les causes de cette supériorité, qu'elle qualifiait de u manifeste et indiscutable ».

<< Pendant des siècles de changements continuels et de fréquentes pertur- ))ations que les Anglais pouvaient contrôler chez eux, mais qui ne pouvaient manquer d'être terriblement nuisibles aux intérêts des colonies, le gouvernement de l'Inde a été stable, consistant et aussi immuable aux yeux de ses sujets indiens que celui d'un Dieu assis sur un trône inébranlable. Dans ce cas particulier, cette stabilité du gouvernement a été un inestimable bienfait. Son caractère corporatif, la succession de ses chefs d'origine diverse, l'ont préservé des maux du despotisme, tandis que son indépendance de la politique du jour l'a protégé contre la multitude des inconvénients des changements de partis, — inconvénients que nous reconnaissons être des maux chez nous, quoique nous les préférions à ceux de tout autre système. Dans l'indoustan, le caractère non politique de la Compagnie a été absolument une question vitale. Notre domination n'aui'ait pu y être maintenue si les autorités d'Jndia House avaient été changées avec chaque ministère... D'un autre côté, le public n'ignore pas que partout où l'on a pu établir une comparaison entre les fonctionnaires du gouvernement et ceux de la Compagnie, la supériorité de ces derniers a été manifeste et indiscutable. Les chefs militaires de la Compagnie ou les officiers de la reine à la solde do la Compagnie et accoutumés de la guerre indienne, ont remporté des succès aussi brillants que les déconvenues des autres ont été lamentables. Le public a eu moins souvent l'occasion de constater à quel point le même contraste existe dans le service civil, mais il n'est pas moins sensible pour tous ceux qui sont au courant des affaires des deux gouvernements. »

Miss Harriet Martineau terminait par cette prédiction :

« Si nous nous hâtons de décider que l'Inde sera une colonie de la couronne, gouvernée directement et entièrement par l'Angleterre, d'après les notions et les habitudes existantes de notre régime colonial, nous perdrons l'Inde promptement, honteusement et d'une manière si désastreuse que ce sera une des calamités les plus mémorables de l'histoire des nations. »

La prédiction de miss Martineau ne s'est pas encore réalisée, mais le rapide accroissement du budget et de la dette de l'Inde, sous le régime du

I. /,(( /loiiiination anglaise dans l'Inde. Economisti' belr/c. (,\vril-juin 1858.)

des consommateurs, comme dans l'ère de la petite industrie, ou sera-ce la concurrence? Dans toutes les autres branches

gouvcracmcat direct, confirme aniplemcat ce qu'elle disait de la supériorité économique du gouvernement de la Compagnie.

Dans l'exercice finissant le 30 avril 1856, les dépenses de la Compagnie étaient de liv. 29,754,490; elles se sont élevées à liv. 71,113,0'/n dans l'exercice 1881-1882. La dette a monté de liv. 34,684,997 en 1840 à liv. 157,388,879 en 1881.

Il est permis de croire, avec miss Martineau, que l'Angleterre aura quelque our à se repcnlir d'avoir assumé la lourde tâche du gouvernement direct de l'Inde. A l'époque où a eu lieu cette annexion rétrograde et anti-économique du domaine de la Compagnie à la régie de la couronne, voici comment nous proposions de résoudre la question indienne. Si nous reproduisons cette solution, c'est parce que le gouvernement de la Compagnie des Indes est, à nos yeux, le type des gouvernements de l'avenir.

En définitive, disions-nous [la Dominaiion anglaise dans l'Inde), l'Angleterre, tout ea s'atl^i-ibuant la possession politique de l'Inde, ou si l'on veut, le droit de la gouverner, délègue ce droit ù une compagnie organisée commercialement, mais en intervenant d'une manière plus ou moins active dans la gestion de cette compagnie concessionnaire du service gouvernemental de rindc et en se réservant la faculté de rompre le contrat au bout de vingt années ou d'eu modifier les conditions. C'est pour tout dire le système de Vafjfeiinage, transporté dans le domaine gouvernemental et substitué à celui du gouvernement direct ou de la régie.

Le système de l'affermage constitue évidemment un progrès économique sur celui de la régie, et ce serait faire un pas rétrograde que de l'abandonuev pour revenir à ce dernier. Mais il ne s'ensuit pas qu'il soit nécessaire de conserver intact le mode actuel de concession ou d'afl;'ermagc du gouvernement de l'Inde. Il ne s'ensuit pas non plus qu'il faille s'en tenir toujours aux conditions stipulées avec les premiers concessionnaires.

Ainsi l'expérience a démontré que l'Inde est maintenant trop vaste pour être bien gouvernée par une seule compagnie. Pourquoi ne diviserait-on pas la concession primitive? pourquoi ne fraetiouncrait-oa pas l'Inde entre trois ou quatre compagnies, ayant chacune 40 à 50 millions d'àmas à gouverner, au lieu de 130 ? N'est-il pas évident que le fractionnement d'un service trop vaste permettrait de le mieux remplir, et que l'Inde serait beaucoup mieux gouvernée par trois ou quatre compagnies qu'elle ne peut l'être par ui;e seule?

Dans l'état actuel dos choses, avec l'intervention continue et tracassière du çouvoracment dans les affaires de l'Inde, avec son système militaire et annexionniste qui a été si ruineux pour les finances de la Compagnie actuelle, on trouverait sans doute assez difficilement des capitalistes disposés à aventurer leurs fonds dans de semblables entreprises. Mais oa pourrait accorder aux compagnies concessionnaires plus de liberté dans leurs allures, ainsi que des concessions à plus longs termes. D'un autre coté, le gouvernement stipulerait différentes garanties en faveur des populations dont il aft'ermcrait ou concéderait ainsi l'administration ; il stipulerait, par exemple, que les impots ne pouri'aicnt dépasser un certain chilï're, que les lil)erlés les plus essentielles, la liberté individuelle, la liberté de la presse, la liberté d'association, etc..

d'industrie, ce dernier régime est celui qui a commencé généralement à prévaloir. Les entreprises peuvent se

devraient être respectées ; enfin que la non-exécution de ces clauses rendrait le contrat nul de plein droit.

Ces compagnies ainsi maîtresses de leur gestion, à la seule condition d'exécuter les clauses deleur contrat, recruteraient leur personnel d'employés civils et militaires où ils seraient les meilleurs et au meilleur marché, sans faire aucune acception de nationalité. Le principe du free trade serait appliqué à l'Inde pour les services aussi bien que pour les produits, et l'on verrait, en conséquence , s'y accroître rapidement l'élément européen qui s'y trouve aujourd'hui dans des proportions tout à fait insuffisantes.

Sans doute, l'Angleterre fournirait le plus grand nombre des actionnaires et du personnel des nouvelles compagnies, comme elle fournit encore les trois quarts des produits européens consommés dans l'Inde ; mais enfin elle n'aurait plus, à aucun degré, le « monopole de l'Inde >> ; elle admettrait toutes les nations à concourir au gouvernement de ce vaste empire, au moyen de leurs capitaux ou de leurs services ; elle ne se réserverait qu'un simple patronage qui ne conférerait à ses nationaux aucun bénéfice, aucun avantage exclusif. Or, du moment oii l'Inde ne procurerait plus aux Anglais aucun avantage particulier, du moment où tous les Européens seraient admis à y remplir toutes les fonctions publiques sur le même pied que les Anglais, nous ne voyons pas qui pourrait songer encore à déposséder l'Angleterre de ce patronage qu'elle exercerait pour l'avantage commun des peuples civilisés. Toutes les nations ne seraient-elles pas intéressées, au contraire, à le lui conserver, afin d'éviter le retour d'une domination exclusive qui substituerait, de nouveau, en matière de gouvernement, le principe du monopole à celui du Free trade ?

Ce système ne serait, remarquons-le bien, qu'un perfectionnement du système actuel. Le principe demeurerait le même. Ce serait toujours la concession ou l'affermage substitué à la régie. 11 n'y aurait de changé que le mode et les conditions de l'application. Au lieii d'une seule compagnie concessionnaire, devenue insuffisante pour gouverner un empire que des annexions successives ont rendu de plus en plus vaste, il y aurait autant de compagnies que cela serait nécessaire pour que l'Inde fût économiquement gouvernée. D'un autre côté, au lieu 'de limiter la durée des concessions et d'assujettir les concessionnaires à l'intervention gênante et tracassièro du Board of control, on leur assurerait une possession illimitée, à la seide condition d'exécuter fidèlement un cahier des charges dont les articles concerneraient surtout les garanties à accorder aux peuples gouvernés. Les compagnies réuniraient ainsi ces deux conditions essentielles à toute bonne exploitation : la sécurité et la liberté. Elles seraient intéressées du reste à bien gouverner les peuples soumis à leur domination, afin de rendre plus productives les sources- d'où elles tireraient leurs revenus ; et l'Anglcterro, de son côté, n'aurait pas moins d'intérêt à les empêcher de vexer et de pressurer leurs sujets. Car plus la situation des peuples do l'Inde deviendrait prospère, plus le commerce que font avec eux les nations européennes et l'Angleterre en particulier pourrait prendre d'extension, plus abondantes et plus fructueuses deviendraient les relations de l'Europe avec l'Inde. Les intérêts les plus élevés de la civilisation ne seraient pas moins bien servis

constituer librement, en nombre illimité, tandis que les consommateurs, de leur côté, sont libres de s'adresser à celles qui leur offrent les produits ou les services qu'ils jugent les meilleurs et les moins chers. Sous ce régime, le producteur est libre do constituer son entreprise, de confectionner ses produits ou ses services et d'en fixer le prix à son gré; mais le consommateur, à son tour, est libre d'accepter ou de refuser produits et services, La liberté, tel est donc le régime qui préside aux relations des producteurs et des consommateurs et qui est destiné à y présider de jour en jour davantage, dans les différentes branches de l'activité humaine.

Mais ce régime est-il actuellement applicable aux entreprises politiques? Le sera-t-il jamais?

Pour résoudre cette question, il est nécessaire que nous nous reportions encore au régime qui a prévalu jusqu'à une époque récente dans la production de la généralité des produits ou des services. Ce régime était celui de l'appropriation du marché, ou du monopole de son approvisionnement, monopole tantôt illimité, tantôt limité par la coutume ou un appareil réglementaire, et impliquant pour le consommateur une servitude restrictive de sa liberté naturelle. Les maisons ou les corporations industrielles et commerciales, aussi bien que les maisons ou les corporations politiques et religieuses, possédaient leur marché. Dans les limites de ce marché, elles ne souffraient point qu'aucun autre établissement se fondât pour leur faire concurrence ou que des établissements placés au dehors y importassent leurs produits ou leurs services. Cette propriété de leur

par r.idoption de ce système qui détruirait les dernières barrières que l'esprit de monopole a élevées entre l'Inde et le reste du monde; qui permettrait aux capitaux et aux intelligences, sans distinction d'origine, de contribuer à faire pénétrer dans ce foyer presque éteint de l'antique civilisation les idées, les inventions et les méthodes vivifiantes et progressives de la civilisation moderne.

marché, elles la défendaient de tout leur pouvoir : en matière politique et religieuse, toute tentative d'empiéter sur ce marché ou de le morceler était recherchée avec un soin particulier et rigoureusement punie. L'inquisition, par exemple, avait été instituée dans le hut de défendre les marchés appropriés au culte catholique, et par conséquent de sauvegarder les profits de leur exploitation, contre toute concurrence intérieure ou extérieure. De même les corporations industrielles et commerciales invoquaient le secours de la maison ou de la corporation politique pour empêcher l'importation des produits étrangers, et interdire aux autres coi^porations placées dans les limites de l'État d'empiéter sur leur domaine particulier. Sous le régime de l'état de guerre, ce régime, au moins dans ses applications aux articles nécessaires à la vie, ne garantissait pas seulement la sécurité des producteurs, mais encore celle des consommateurs. Dans un pays continuellement exposé à la guerre, — et n'oublions pas qu'aux époques oii nous nous reportons la paix était l'exception et la guerre la règle, — si les entreprises agricoles et industrielles n'avaient point possédé leur marché, il leur eût été impossible de proportionner leur production aux besoins de la consommation. Dans les intervalles de paix, les produits importés du dehors auraient dérangé toutes les prévisions des producteurs en leur causant des pertes ruineuses et déterminé, dans la production intérieure, une diminution qui, la guerre survenant de nouveau, et avec elle l'interruption des communications extérieures, eût exposé les consommateurs à la privation de produits nécessaires. Les servitudes agricoles et industrielles constituaient donc pour eux aussi bien que pour les producteurs une véritable assurance. Cependant, à mesure que les guerres sont devenues moins fréquentes et les communications internationales plus faciles, l'utilité de cette assurance a diminué, et les gouvernements se

sont moins appliqués à la garantir. Ils ont cessé de maintenir dans son intégrité la prohibition des produits étrangers, d'abord en autorisant, moyennant redevance, l'établissement des foires ou marchés temporaires libres ; ensuite, en autorisant, en tous temps, l'importation de la plupart des denrées et marchandises, sous payement d'une taxe ou « droit d'entrée » ; ils ont laissé envahu^ le marché des corporations soit par de nouvelles maîtrises qu'ils autorisaient moyennant finance, soit par des entreprises libres qu'ils assujettissaient simplement au droit de patente ; enfin, ils ont établi, comme un fait général, la liberté de l'industrie et du commerce à l'intérieur, substituant ainsi au dedans des frontières de l'Etat la concuri-ence au monopole.

La nécessité de cette assurance en cas de guerre était, comme on sait, le plus fort argument des protectionnistes anglais contre le rappel des lois-céréales. L'abrogation de ces lois tutélaires placerait, disaient-ils, l'Angleterre sous la dépendance de l'étranger pour sa subsistance, et ils faisaient ressortir, avec une inquiétude vraie ou simulée, les dangers d'un tel état de choses. L'événement leur a donné raison sur le premier point, car l'Angleterre achète aujourd'hui à l'étranger plus de la moitié de la masse des denrées alimentaires qui entrent dans sa consommation; en revanche, grâce au développement extraordinaire des moyens de communication le risque qu'une guerre peut lui faire courir de ce chef s'est singulièrement atténué. C'est pourquoi la nation anglaise a préféré s'y exposer plutôt que de continuer à payer, pour le couvrir, la prime de renchérissement des lois-céréales \

Quant à la religion, aussi longtemps qu'elle est demeurée un instrument de gouvernement, son marché a été protégé à

1. Voici, d'après le Financial reform Almanack pour ISSi, le relevé des denrées alimentaires de toute espèce importées en Anglctern; eu 1840

l'égal de celui de l'Etat; mais à mesure que les liens qui attachaient l'Eglise à l'Etat se sont relâchés, la servitude religieuses été moins garantie et elle est en train de disparaître.

Au moment oti nous sommes, le régime de la liberté de l'industrie, impliquant la concurrence intérieure, a généralement prévalu dans les États civilisés, tant pour les produits de l'agriculture, de l'industre et des arts que pour les services religieux, et les progrès de la liberté commerciale

sous le régime do la proteclioa et eu 1882, sous le régime du free trade :