ERIIEUHS COMMISES PAR LE PHARMACIEN

10 juin 1877, délivré 230 grammes de sel d’oseille pour du sel de Seiguelle; il ajoutai! que ces deux sels en poudre ayant un aspect tellement identique que la différence entre eux est inappréciable à l’œil et à la main, on ne saurait lui imputer une erreur qu’il ne pouvait constater.

]\lon rappoi-t signale, en effet, cette ressemblance entre les deux produits. Mais M. P... ne put faire la preuve de son allégation, et le ministère public estima que, la preuve fùt-elle faite, il est du devoir étroit de tout pharmacien, pour juslilier le monopole dont il est investi par la loi, de vérifier exactement et scrupuleusement tous les médicaments qu'il débite.

L’élève fut donc mis hors de cause et M. P... fut seul poursuivi. Le tribunal de la Seine (0® chambre) condamna M. P... à un mois de prison, 100 francs d’amende et 2000 francs de dommages-intérêts (1).

Vous voyez. Messieurs, que le tribunal n’a pas admis (jue le pharmacien était couvert par la faute de son fournisseur; en cela, il n’a fait que suivre une jurisprudence constante, non seulement dans la législation française, mais encore dans les législations étrangères.

Un médecin des environs d’Avallon, établi dans une commune qui n’a pas de pharmacien et pouvant, par conséquent, fournir des médicaments à*ses malades, fut condamné à la suite des faits suivants.

Un de ses malades avait un tœnia et désirait se débarrasser de cet hôte incommode. Le médecin n’ayant pas d’écorce de racine de grenadier dans les médicaments qu’il possédait, se rendit chez un pharmacien qui, se trompant, lui remit de l’écorce de fausse angusture. Le malade prit le médicament et mourut. Des poursuites furent engagées contre le médecin seul, et le tribunal le jugea seul responsable, car, ayant droit de vendre des médicaments, il devait être à même de reconnaître la différence existant entre les

(Ij Gazette des Tribunaux, 19 janvier 1881. P. BaouAiiD2L. — Exercice de la niéd.

LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN

diverses drogues qu’il était appelé à manier. Le pharmacien n’était, dans ce cas, que le fournisseur, et comme tel ne fut pas inquiété.

Enfin, je tiens à vous rappeler que le pharmacien est obligé de remettre au client la substance qui a été ordonnée par le médecin et n’a pas le droit de la remplacer par un produit homologue. C’est ainsi qu’a décidé le Tribunal de commerce, le 25 février 1897, dans le jugement suivant :

Donne acte à X... de ce qu’il déclare dénier les faits pour lesquels il est recherché au procès,

Dit que X... a délivi'é au lieu et place A'cxalgine un produit différent,

Dit que, par suite de cette substitution, il a causé aux demandeurs un préjudice, dont il leur doit réparation aux termes des articles 1383 et 1384 du Code civil.

Fait défense à X... de renouveler cet acte à l’avenir,

Condamne X... à payer 200 francs de dommages-intérêts, etc.