Exception au principe, . É 1880, ne

SECTION Il. La comptabilité des exercices clos

Ordonnancements, paiements et recouvrements AUMERCLCICES CLOS ES pete etant ete Stan le Da eds lose e

Crédits supplémentaires d'exercices clos....

Crédits supplémentaires spéciaux de l’article 4, $ 3 de la loi de 1889... :

Opérations de régularisation. .....

Pages

184 TABLE DES MATIÈRES

SECTION III. Les exercices périmés

1. La déchéance quinquennale.. 2. La comptabilité des exercices périmés.

1e PARTIE. Le système de l'exercice

SECTION I. L’exercice financier dans le Budget des communes, des départements et des colonies.

1 Pudgets comiInurnaux. 750 2.1Budgets V'AéDAILEMENtAULE EE Een RUES 3. Budgets locaux des colonies...

SECTION II. L'exercice financier dans les pays étrangers

1 LasBelsique DST et LORS MATE

BUTS RÉ tats Unis AR ER RE PR CS RE 2€ PARTIE. Le système de la gestion annuelle

SECTION I. L’Angleterre

1. Clôture des budgets au dernier jour de l’année financière. Conséquences; Exceptions:.7 1%.