VI. — LES LOGES FRANÇAISES DE i/lNDE

On désigne sous ce nom un certain nombre de points de l'Inde Anglaise dans lesquels nous avons le droit d'établir des comptoirs ou « loges » pour la vente des marchandises en faisant flotter sur ces comptoirs le pavillon français. Ces points sont au nombre de huit: — 1° Surate, à 55 lieues au nord de Bombay, dans la ville anglaise de commerce; nous avons là une factorerie louée à l'administration anglaise pour la somme de 2000 francs. — 2° Calcicut, dans la ville anglaise du même nom, au sud-sud-est de Mahé, sur la côle de Malabar; nous y avons un établissement habité par un gardien et sur lequel flotte le pavillon français. — 3° Mazulipatam» sur la côte du Bengale, dans la ville anglaise de ce nom, à une trentaine de lieues au sud de Yanaon. Nous avons à Mazulipatam même un établissement sur lequel flotte notre pavillon. Comme dépendance de ce comptoir nous possédons un village ou « aidée »,k 3 kil* au N.-O. de Mazulipatam, et deux terrains habités par environ 200 Indiens. La loge de Mazulipatam et ses annexes dépendent de rétablissement de Yanaon. D'après une convention conclue avec l'Angleterre en 1853, nous avons abandonné à cette puissance le droit exclusif de fabrication et de vente des boissons alcooliques dans la loge de Mazulipatam, moyennant une rétribution annuelle de 3500 roupies qui figurent dans le budget des recettes de notre colonie de l'Inde. — 4° Les loges françaises de Cassinbazar, Yougdia, Dacca, Balassore et Palna, dans les villes anglaises du même nom, du Bengale,

sont louées à l'administration anglaise pour des sommes modiques.

Les cultes se présentent dans l'Inde française avec des - caractères particuliers. Le culte catholique est placé sous une double juridiction religieuse.

La première, la plus ancienne, date des lettres patentes conférées par le roi Louis XVI (le 10 mars 1776) au Séminaire des Missions étrangères de France, l'autorisant à desservir la mission de Carnate, ainsi que tous les points de l'Inde occupés par les jésuites : les Capucins, établis auprès des Jésuites, pouvaient seuls, aux termes de ces lettres, conserver leurs établissements à côté de ceux des Missions étrangères. Des arrangements ultérieurs entre les Missions I et les Capucins limitèrent le service des Missions à la juridiction des indigènes.

La seconde juridiction, celle des Européens et métis d'Européens, fut attribuée d'abord aux Capucins, puis offî- ciellement transférée, par ordonnance de 11 mai 1828, à un j préfet apostolique, nommé par le gouvernement français. [, Les premiers actes du préfet apostolique tendirent à dépouiller les Missions étrangères de la juridiction des indi- ; gènes. ^

Depuis cette époque, les Capucins ont été remplacés par / des membres de la congrégation du Saint-Esprit ou Spiritins^/ et ces derniers n'ont eu qu'une seule préoccupation, celle de se faire concéder toutes les attributions données par les anciennes ordonnances aux Missions étrangères. Ajoutons que ces dernières ont puissamment résisté et qu'elles ont déjà obtenu plus d'un résultat favorable, notamment à propos de la cure européenne de Karikal, qui, contrairement aux anciens accords, est desservie par les Missions étrangères.

On voit que la double juridiction catholique de l'Inde a été établie par le Gouvernement civil ; elle a été formellement maintenue, tant à l'époque du remplacement des Jésuites par les prêtres des Missions étrangères, qu'à celle du remplacement des Capucins par les Spiritins.

C'est le gouvernement civil qui a lui même établi les prêtres des Missions étrangères dans toutes les maisons des

jésuites français dans l'Inde. Lors de l'établissement de la préfecture apostolique, il a formellement déclaré que les membres des Missions étrangères devaient être maintenus dans toutes les missions etdanstous les endroits qui avaient été occupés par les Jésuites.

Le gouvernement français avait pris cette mesure dans un intérêt politique qu'il considérait comme de premier ordre. Les Missions étrangères étant répandues dans toute l'Inde anglaise et tous ses membres étant placés sous la juridiction de Tévêque de Pondichéry, le gouvernement français espérait avoir en elles d'excellents propagateurs de l'influence française. Il est vrai que Tévêque de Pondichéry ne recevait de l'État aucun traitement et qu'il se trouvait dans une situation assez indépendante; mais, résidant sur le territoire français, il n'en est pas moins placé sous l'autorité ou, tout au moins, sous la surveillance du Gouvernement colonial français.

Quant à la cour de Rome, elle a toujours été d'accord avec le Gouvernement français pour maintenir et faire respecter la double juridiction dont nous venons de parler- La situation que nous venons d'exposer ne pouvait manquer de provoquer une lutte très vive entre les Missions étrangères et les membres de la Congrégation du Saint- Esprit. La préfecture apostolique de Pondichéry n'a jamais laissé passer une occasion de poursuivre contre les Missions étrangères une campagne très vive en faveur de l'établissement d'une juridiction unique, dont le préfet apostolique, choisi dans son sein, serait le chef, établissement qui aurait pour résultat l'expulsion des Missions étrangères de nos possessions de l'Inde.

De leur côté, les Missions étrangères, dont on connaît l'activité et qui sont répandues dans l'Inde entière, ne voient pas sans déplaisir qu'une autre juridiction, jouissant des faveurs de l'État, leur enlève une partie de leur influence. Elles cherchent donc à prendre la place des Spiritins.

Chacune des deux juridictions catholiques a ses partisans, qui poussent à la suppression de l'autre. Les partisans des Missions étrangères voudraient qu'on supprimât les Spiritins et qu'on donnât aux Missions la situation officielle qu'ils occupent, c'est-à-dire la préfecture apostolique et la subvention budgétaire, lis font valoir, à l'appui de cette demande, que le Gouvernement français aurait ainsi la main sur une

Compagnie très puissante, répandue dans toute l'Inde et capable de rendre des services importants à la cause française, tandis que l'influence des membres de la Congrégation du Saint-Esprit est tout à Tait nulle. Les mêmes personnes se contenteraient, au besoin, d'une solution moins radicale: la suppression de la subvention budgétaire, qui est de 24 000 francs, et celle de la préfecture apostolique. ' Celte seconde solution aurait le double avantage de diminuer les dépenses de la métropole et de réaliser dans l'Inde, sur la demande des catholiques eux-mêmes, ou du moins d'une partie d'entre eux, la séparation des Églises et de l'État. L'influence de l'administration coloniale, au point de vue du contrôle des actes des Missions étrangères n'en serait pas diminuée ; Pondichéry resterait la métropole calholique'de l'Inde et le Gouvernement de la République n'aurait pas à s'occuper de querelles religieuses qui sont pour lui une source d'embarras incessants.

Saisi de celte question par le rapporteur de la Commission du budget pour 1885 4, le département des Colonies répondit par la note suivante : « Le service officiel du culte est confié dans l'Inde à un clergé séculier ayant à sa tête un préfet apostolique ; les traitements des membres de ce clergé sont inscrits au budget de l'État» A côté du personnel du culte régulier, se trouve la Mission, ayant à sa tête un évêque qui relève exclusivement de la cour de Rome, avec le litre de vicaire apostolique. Le clergé payé par l'État est placé sous l'autorité du Gouvernement et du Département et n'exerce son ministère que dans le périmètre des établissements français de l'Inde.

« Le clergé de la Mission est placé sous la direction de l'évêque, qui dépend seulement de la congrégation de la Propagande à Rome, et exerce son autorité sur toute la presqu'île de l'Indoustan.

« Si l'on supprimait le clergé officiel, il faudrait demander à la Mission de se charger du service du culte dans nos établissements, et celle-ci réclamerait, sans aucun doute, comme rémunération de son service, des allocations égales au crédit inscrit au budget.

« Cette mesure offrirait donc l'inconvénient de placer le

1. Voy. De Lanessan, Rapport sur le budget des finances coloniales pour

service du culte dans les mains d'une congrégation indépendante, sinon hostile, sans nous donner l'avantage de réaliser de ce chef une économie.

« Si, au contraire, la Mission consent à faire le service religieux sans subvention, elle profitera de la situation pour se soustraire entièrement à Faction du gouvernement français, et exercer sur la population une influence qui pourrait devenir fort préjudiciable à noire autorité dans les établissements de l'Inde. D'ailleurs, comment pourrait-on refuser de subvenir aux frais du culte dans une colonie, quand on y pourvoit dans nos autres possessions et quand on n'a pas encore statué définitivement sur le principe même de la séparation de l'Église et de l'Étal? »

Nous ne pensons pas qu'il faille attribuer aux arguments contenus dans cette note l'importance qu'y attache l'administration des Colonies.

Les conditions dans lesquelles se trouve le service du culte catholique dans l'Inde sont, à noire avis, aussi favorables que possible à la suppression de l'allocation de 24 200 francs qui est accordée par la métropole à ce service. Rien n'empêcherait l'État de borner son action à la suppression de l'allocation budgétaire que nous venons de rappeler, laissant aux fidèles le soin de choisir entre les divers clergés qui sollicitent ses faveurs. Les Missions étrangères ont toujours vécu de leurs propres ressources; elles auraient d'autant moins le droit de solliciter de l'État une subvention quelconque que la suppression de l'allocation actuellement attribuée aux prêtres de la congrégation du Saint-Esprit rétablirait entre elles et la congrégation une égalité qui n'existe pas à l'heure actuelle. Quant aux prêtres du Saint- Esprit, conservant la jouissance des églises qui ont été mises à leur disposition, ils continueraient à percevoir les contributions volontaires que s'imposent les fidèles et qui s'élèvent à un chiffre bien supérieur à la subvention budgétaire. Le seul changement opéré dans leur situation consisterait dans la suppression du caractère officiel dont ils sont revêtus.

Nous pouvons donc écarter la première hypothèse de l'administration, celle d'après laquelle on substituerait les Missions à la congrégation dans la jouissance delà subvention que l'État sert à la colonie pour le service du culte catholique.

L'administration objecte, il est vrai, qu'en prenant cette mesure, l'État renoncerait, par le fait même, à l'autorité qu'il exerce sur le clergé catholique de l'Inde.

Mais il importe de faire remarquer que si l'autorité de l'État ne résultait que de la subvention budgétaire et de la nomination par lui du préfet apostolique, elle ne s'exercerait que sur la moins puissantedes deux juridictions catholiques j de l'Inde. La vérité est que l'État est aussi puissant sur les Missions que sur la congrégation du Saint-Esprit, ou, pour être davantage dans le vrai, qu'il ne l'est pas plus sur la seconde que sur les premières, et qu'il le serait tout autant après la suppression de l'allocation budgétaire qu'à l'heure actuelle.

Nous avons la preuve de ce fait dans l'Inde elle-même* L'État n'alloue aucune subvention au culte brahmanique, et cependant il exerce sur lui une action tout aussi efficace, sinon plus efficace, que celle dont le culte catholique est l'objet. L'administration objecte encore qu'on ne peut pas supprimer l'allocation attribuée au clergé de l'Inde, tant que la séparation des Églises et de l'État ne sera pas effectuée. Ce serait, semble-t-elle dire, créer une inégalité injuste de traitement entre les établissements de l'Inde et nos autres colonies.

A cette objection il est aisé de répondre que la métropole ne fournit aucune subvention pour les cultes à la Cochinchine; qu'elle laisse cette colonie faire elle-même tous les frais de son culte et qu'aucun des partisans les plus résolus du Concordat ne voit dans cette façon de procéder une violation des principes sur lesquels sont actuellement établis, dans notre pays, les rapports des Églises et de l'État. On considère simplement la Cochin chine comme assez riche pour payer son service des cultes et on lui en abandonne le soin .

Les arguments invoqués par l'administration tombent ainsi, non seulement devant la raison, mais encore devant les faits eux-mêmes, et la métropole aurait, sans aucun doute, tout avantage à trancher la question de la façon que nous avons indiquée plus haut.

Ainsi que nous l'avons dit également, le culte brahmanique, quoique privé de toute subvention du gouvernement français, est soumis, dans nos colonies de l'Inde, à la juridiction du pouvoir civil.

Non seulement les affaires de caste, qui sont presque uniquement religieuses, sont remises à la décision du gouverneur, sans appel (arrêté du 2 novembre 1841), et, pour les contestalions secondaires, aux juges de paix (ordonnance du 6 février 1842, arrêté du 27 octobre 1855), et au maire de Pondichéry (arrêté du 6 août 1856), mais encore on a compris sous cette rubrique si large les cérémonies religieuses de tout genre, les droits et prérogatives des pagodes, c'està-dire le gouvernement du culte.

Et ce n'est pas seulement en matière d'état civil (mariages, actes de notoriété pour dispenses, enterrements : — arrêté du 29 décembre 1855, dépêche ministérielle du 14 mai 1830), que les brahmes sont tenus de se subordonner aux agents de TÉtat, mais encore l'ordonnance du 30 septembre 1827, fixant en son article premier le droit d'autorisation gouvernementale pour les legs faits aux établissements religieux, est appliquée aux pagodes (promulgation de juin 1829) et de nombreux règlements d'administration sont venus déterminer l'organisation intérieure de ces pagodes.

L'ordonnance du 22 juillet 1828, les arrêtés des 22 avril 1830, 20 juin 1832, 3 septembre 1838 et 24 juin 1854 ont, tour à tour, étendu et limité le contrôle administratif sur les temples et couvents brahmaniques. L'arrêté du 13 janvier 1855, qui s'est substitué à eux et qui demeure seul valable, a, tout en rendant aux pagodes une profitable autonomie, exécuté les prescriptions générales du droit français envers les fabriques, et maintenu l'ingérence supérieure de l'État.

Les pagodes sont placées sous l'administration du domaine. Un comité de cinq membres régit chacune d'elles; il est nommé par le gouverneur ou le chef de service, sur une liste de quinze candidats par pagode, dressée par le receveur du domaine et par le juge de paix. Le juge de paix peut seul révoquer les membres du comité, sur poursuite de leurs collègues ou des religionnaires de la pagode ; toutes les contestations administratives ressortent de la justice ordinaire; la police a tout contrôle sur les cérémonies publiques. Par décision du 17 mars 1855, les agents fiscaux nommés par les pagodes doivent recevoir l'investiture de la police.

Ces faits suffisent à démontrer que le culte brahmanique est entièrement soumis au contrôle administratif; ses actes