Décret du 13 novembre
5. Décrets des 21 août 1825, 9 février 1827, 22 août 1833 et 15 septembre 1882.
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tion des matières et celle de tous les ouvrages ; la convocation des commissions de recettes pour les services militaires et maritimes; la construction et l'entretien des ouvrages à la mer et des travaux militaires ; la construction, la refonte, le radoub, l'armement des bâtiments flottants affectés au service de la colonie; l'entretien et la réparation de ces bâtiments et de ceux qui sont en station ou en mission.
Les attributions du chef du service administratif comprennent aussi le mouvement des porls, la garde et la conservation des bâtiments désarmés, la proposition des instructions à donner aux bâtiments de mer, pataches de douanes et autres embarcations, attachés au service de la colonie et destinés aux transports, à la police des côtes et des rades; l'établissement, l'entretien et la surveillance des signaux, vigies et phares; la comptabilité, tant en matières qu'en deniers, des bâtiments armés ; la revue, la subsistance et la solde de leurs équipages ; l'administration et la police des hôpitaux militaires, casernes, lazarets et autres établissements dépendant de la marine et de la guerre ; la police administrative et la comptabilité intérieure des corps; la revue, la solde, la subsistance, les masses et indemnités, les fournitures de casernement et autres dépenses relatives aux troupes de toutes armes.
Le chef du service administratif a encore dans ses attributions, l'inscription maritime, la levée, la répartition, le congédiement et le payement des marins et des ouvriers classés, la police des gens de mer ; la police de la navigation et des pèches maritimes; celle des ports et rades ; la surveillance des pilotes ; l'exécution des tarifs et règlements concernant les droits de pilotage et d'ancrage. Il fait subir les examens, conformément aux ordonnances, aux marins qui se présentent pour être reçus capitaines au grand cabotage, et leur expédie leurs commissions. Il est chargé de la comptabilité générale des magasins pour les services militaires et maritimes, de la surveillance et de la vérification de la comptabilité en matières et en main-d'œuvre,' et des comptes d'applications des directions d'artillerie et du génie et des autres services consommateurs pour les services militaires et maritimes. L'établissement annuel des comptes généraux de fonds et matières, est également de son ressort, ainsi que celui des comptes des bâtiments et établissements publics appartenant à l'État, pour les services militaires et mari-
times, et des bâtiments de mer et embarcations attachés au service local. Il établit la comptabilité générale des fonds pour les services militaires et maritimes, la liquidation des dépenses relatives aux services à la charge de la colonie ou de la métropole; la régularisation des pièces de comptabilité pour les services militaires et maritimes; les projets de répartitions mensuelles des fonds pour les services militaires et maritimes; l'ordonnancement des dépenses partielles sur les crédits ouverts mensuellement par le Gouverneur pour les mêmes services ; la comptabilité des avances remboursables par la métropole pour les services militaires et maritimes ; le projet annuel des dépenses à faire dans la colonie pour les services dont il a la charge, et la rédaction du projet du budget relatif à son administration.
Le chef du service administratif prend les ordres généraux du Gouverneur sur toutes les parties du service qui lui est confié ; il surveille leur exécution et rend compte, périodiquement et toutes les fois qu'il l'exige, au chef de la colonie, des actes de son administration. Il a sous ses ordres : les officiers et employés de l'administration de la marine, les gardes-magasins de tous les services militaires et maritimes, le trésorier des invalides et les autres agents civils, entretenus ou non entretenus qui, par la nature de leurs fonctions, dépendent de son service; il donne des ordres ou adresse des réquisitions, en ce qui concerne son service : h&ux officiers commandant les bâtiments attachés à la colonie, aux officiers chargés des directions de l'artillerie et du génie, aux ingénieurs des constructions navales, à la gendarmerie, à tous les comptables militaires et maritimes. Ce fonctionnaire prépare et soumet au conseil privé, d'après les ordres du Gouverneur, en ce qui est relatif au service qu'il dirige : 1° les projets de décrets coloniaux, d'arrêtés et de règlements ; 2° le rapport concernant les services militaires et maritimes; les plans, devis et comptes des travaux; les affaires contentieuses. Enfin il est personnellement responsable de tous les actes de son administration, sauf le cas où il justifie avoir fait au Gouverneur des représentations qui n'ont pas été accueillies ou proposé des mesures qui n'ont pas été adoptées.
