SITUATION DES BANQUES COLONIALES

2 mai 1879 qui autorisait rémission de bons de caisse dans cette colonie, et elle a provoqué l'extension & la Martinique et à la Guadeloupe de cette mesure temporaire, qui a déjà été d'un secours efficace dans les crises économiques de ces colonies : ces bons de caisse, garantis par le dépôt de sommes identiques en numéraire dans les coffres du Trésor, permettent aux banques de sauvegarder leur encaisse métallique, base légale de leur circulation fiduciaire, et de soutenir celle-ci au chiffre nécessaire à la continuation des escomptes, c'est-à-dire au maintien du crédit.

« Un décret du 18 août dernier a autorisé rémission des bons de caisse à la Martinique et à la Guadeloupe. Les gouverneurs de ces colonies ont donc en main un moyen dont l'expérience a consacré l'efficacité pour atténuer, dans une importante mesure, les effets de la perturbation commerciale et monétaire produite par l'abaissement excessif et subit de la valeur de la production locale.

« Une des conséquences de la crise agricole a été le retard du remboursement des prêts sur récoltes, qui ne laisse pas que de causer quelques pertes aux banques. Jamais cetle nature d'avances n'a été plus utile aux agriculteurs des colonies; mais la sollicitude qu'ont eue pour eux les banques ne doit pas faire oublier à celles-ci combien les circonstances commandent la prudence et la circonspection dans l'ouverture et la quotité de crédits reposant sur le gage d'une denrée dont le prix a perdu la fixité relative à laquelle on était habitué.

ce Une mesure consentie par le Comptoir d'Escompte, avec sa bienveillance accoutumée pour les banques coloniales, a, par une capitalisation nouvelle de leurs rentes déposéès en nantissement, accru le crédit de ces établissements en France. Il en résulte, pour les banques, une plus large faculté de tirage de mandats.

1. Art. 1er. Ëst autorisée la mise en circulation à la Réunion de bons de caisse, qui seront en tout temps représentés par des monnaies d'or, des pièces de cinq francs ou des monnaies divisionnaires d'argent nationales mises spécialement en réserve à cet effet dans la caisse du trésorier-payeur de la colonie pour une somme égale aux émissions de papier.

Art. 2. Le montant des émissions, le chiffre des coupures et les conditions de la fabrication des bons de caisse seront déterminés par arrêtés du gouverneur.

Art. 3. Les bons de caisse auront cours forcé dans la colonie pour tous les paiements.

988 LES BANQUES COLONIALES

a Parmi les banques des colonies non productrices de sucre, celle de la Guyane demeure à peu près stationnaire en un vaste pays où manque la population.

ce La banque du Sénégal voit augmenter peu à peu son importance, et la banque de l'Indo-Chine progresse notablement, par l'extension de ses opérations, tant à Pondichéry qu'à Saigon.

« Cet établissement de crédit, répondant au désir du gouvernement, se prépare à instituer une agence au Tonkin. La Commission de surveillance consultée a donné un avis favorable à cette création.

« Enfin, l'élévation de la dette de certaines banques au Comptoir d'Escompte, particulièrement à Pépoque de l'année qui précède l'expédition des récoltes, a appelé Patlention de la Commission de surveillance sur le mode d'établissement des comptes qui servent de base au calcul des dividendes.

» Dans les situations mensuelles des banques, les sommes dues À Paris sont portées au passif pour leur valeur nominale comme celles possédées dans la colonie sont portées à l'actif, bien que, pour éteindre les dettes à Paris, il y ait lieu de payer en sus de leur valeur le prix du change correspondant.

« Une dépêche ministérielle du 21 mai dernier, pour porter remède à cet état de choses qui altère l'exactitude des situations des banques, a prescrit d'introduire au passif un élément de compte représentant la valeur de ce change pour la dette à découvert actuelle.

« Cette mesure d'ordre et de comptabilité, dont l'application progressive aurait lieu à raison de 1/2 pour 100 de la dette par semestre, ne semble pas avoir été bien comprise par toutes les banques. Quelques-unes ont cru voir là une dérogation au paragraphe 1er de l'article 26 des statuts qui fait cesser tout prélèvement au profit du fonds de réserve obligatoire au-delà de la moitié du capital; mais il s'agit dans cet article de prélèvements sur les bénéfices nets et vèar Usés, lesquels, en effet, appartiennent aux actionnaires et ne peuvent, sans leur assentiment, grossir la réserve au-delà des limites fixées par les statuts.

« La réserve prescrite par la dépêche du 21 mai dernier a un tout autre caractère. Elle porte non sur des bénéfices nets et réalisés, mais sur des recettes provenant de l'émission