I. — Indemnité. — Mars 18G
Le Gouvernement de l'Empereur ayant jugé indispensable de faire supporter par le Gouvernement Chinois les Irais de la nouvelle expédition contre la Chine, M. de Bourboulon avait été invité à réclamer, quand le moment en serait venu, une indemnité de 100 millions dans laquelle serait confondue celle stipulée par les articles séparés du Traité de Ï'ien-Tsin. Hélait autorisé, toutefois, si le maintien de ce chiffre rendait tout arrangement impossible, à le réduire à celui de 60 millions.
Le Gouvernement anglais à qui il avait été donné connaissance de nos intentions, a manifesté une crainte très vive de voir échouer toute négociation en présence d'une demande d'indemnité de 100 millions de francs et il a émis le vœu que les deux gouvernements se bornassent à demander chacun 5o millions en confondant tous deux également dans cette indemnité celles cju'ils avaient respectivement obtenues en i858. Le gouvernement de l'Empereur a pensé que si le minimain d'indemnité qu'il avait lixé était adopté par le gouvernement anglais, il n'y avait pas de grave objection à déférer à ses désirs et il lui a proposé de substituer le chiffre de 60 millions à celui de 5o. Cette proposition ayant été agréée à Londres, c'est en déiinitive à la somme de 60 millions de francs que s'élève l'indemnité à exiger povir chacun des deux gouvernements.
Les instructions transmises à M. de Bourboulon lui prescrivent de prendre soin de diviser l'indemnité stipulée pour la France en trois chapitres distincts, savoir :
1° Indemnité pour frais de guerre ;
2" Indemnité pour préjudices causés à nos nationaux ou à nos protégés ;
3° Indemnité pour nos établissements diplomaticjues, consulaires et religieux en Chine et notamment pour les frais d'érection d'une église catholique à Canton.
Le Ministre de S. M. a été, en outre, invité à déterminer dans les actes cju'il signerait avec les Plénipotentiaires chinois le chiffre de la somme à aflecter à chacun de ces chapitres atin d'assurer plus tard au Département des Affaires étrangères la libre disposition des sommes stijjulées pour les deux derniers chapitres.
On croit utile de consigner ici à titre d'information que l'indemnité stipulée précédemment à T'ien-ïsin a déjà commencé à
136 POLITIOUE Dli i/aNGLKTEHUK
être payée. Le sixième de celte irideninilc qui était exigible le 27 juin i85f) n'avant pas été versé à cette époque, M. de Bonrhoulon avait autorisé notre commissaire à Canton, M. Martineau des Chenez, à accorder aux autorités chinoises la faculté de l'acquitter par trois paiements partiels, en ayant soin toutefois d'établir qu'en principe le sixième échu de l'indemnité aurait dû être versé en un seul bloc. Il a été convenu en conséquence (sauf une dérogation de peu d'importance à ces instructions qui n'autorisaient que trois paiements partiels tandis qu'il v en aura
(lualre), que les 333 333 taels formant le premier lernie de
notre indemnité nous sciaient remis :
Le 10 octobre 1869. . . ôo 000 taels.
Le f) novembre i85f) . . 5o 000 —
Le u:2 janvier 1860. . . 100 000 —
Le 6 avril 1860. . . . i33 333 — —
Les trois premiei's versements ont eu lieu aux époques fixées.
La convention intervenue entre M. Martineau desGUenez et le gouverneur et le Hoppo de Canton ne s'applique, du reste, qu'au sixième de cette, indemnité déjà exigible et n'engage nullement la liberté d'action du gouvernement de l'Empereur pour l'avenir.
On terminera cette note en priant iNI. le lîaron Gros de vouloir bien lorsqu'il stipulera la nouvelle indemnité, se reporter au texte de la dépêche que M. le Comte Walevvski lui adressait à propos des articles séparés de T'ien-Tsin, le 24 octobre i858.
