PRIS DC GAZ PAR M

Eclairage Cuisine

tV. fr.

Aarau 0,21 0,21 Rabais oà23 0/0 suivant consommation.

Bàle 0,20 0,15 Rabais suivant consommation.

Berne 0,2o 0,20 Id.

Chaux-de-Fonds . 0.20 0.20 Compteurs gratuits.

Fribourg. . . . 0,23 0,20

Genève . . . . 0,22 0,22 Rabais suivant consommation

23 0 0 pour industrie.

Lausanne. . . . 0,23 0,20

Schaffouse . . . 0,23 0,20 Rabais de 3 à 13 0/0.

Zurich 0,223 0,173 Rabais suivant consommation.

lions notables. Enfin le rég^ime des compteurs, à gaz ou à électricité, a été amélioré, ce qui intéresse tous les consommateurs, surtout les petits; les frais de location des compteurs constituent une charge fixe d'autant plus lourde que la consommation est plus petite, et toute mesure qui Fallèg-e est essentiellement démocratique. La ville de Genève a diminué de oO pour cent l'ancien prix de location des compteurs (1). Toute comparaison des prix, tarifs et redevances avant et après la municipalisation est particulièrement démonstrative des bons effets du régime. En matière de tramways, les tarifs municipaux de transport sont plus bas que les tarifs des entreprises privées, non seulement d'une façon absolue, mais par rapport à ce qu'ils étaient à l'époque des concessions. En Angleterre, la tendance invariable des corporations a toujours été, avant toute autre réforme, la

(1) Edgard Milhaud, Les résultats de la municipalisation du g-az et de l'électricité à Genève, dans les Annales de la récjie directe, 1909, p. 133. L'auteur indique les réductions de tarifs qui ont été accordées pour l'éclairage électrique immédiatement après la reprise du service par la ville.

PRrx DE l'helre

Par lampe de : Tarif pendant Tarif actuel

la concession (municipalisation)

fr. fr.

50 watts, dite de 10 bougies 0,05 0,04

Par kilowatt heure 1 franc 0,80

réduction des prix de transport. En Allemasne, l'abaissement des prix est bien connu ; c'est un fait acquis. Les anciens tarifs pratiqués par les concessionnaires ont srénéralement été ramenés par les villes à lu pfennigs '0 fr. 125), avec correspondance à volonté sans surtaxe. Ces réductions ont été critiquées quelquefois, parce qu'elles ont été l'occasion dune sensible diminution de recettes pendant une période transitoire ; elles ont été, a-t-on dit, consenties trop tut fit. Mais le bon marché attirera la clientèle et avec le temps les recettes recommenceront à monter. Il s'asit d'ailleurs de savoir si le point de vue pécuniaire est tout, ou s'il n'y a pas lieu de procurer au public, en vue d'un devoir social à accomplir, des moyens de transport à bon marché.

Les distributions municipales d'eau se font aussi a très bon compte. L'n certain nombre de villes, surtout en Amérique, poussant jusqu'au bout le principe de salubrité et d'hygiène, fournissent l'eau gratuitement. Sans aller aussi loin, les villes en général ont fixé les tarifs à des taux facilement accessibles à tous. A Lyon, le service municipal des eaux fonctionne régulièrement et ne donne lieu à aucune plainte ; il accorde d'importants avantages aux petits logements. Le minimum d'abonnement annuel est de 12 francs pour les logements d'une valeur locative de 300 francs et au-dessous, avec attribution d'un volume d'eau de 100 litres par jour. Pour les usaçres industriels, le prix annuel le plus bas est de 30 francs pour un débit de 250 litres par jour. Des tarifs spéciaux existent

(1) André Blssy, p. 137 et 292.

relativement aux fournitures d'eau pour constructions, remplissage de réservoirs, installations temporaires comme expositions, établissements forains, etc. (1) A l'époque où la Compagnie générale des eaux était concessionnaire de la ville, il n'existait pas, pour l'usage domestique, d'abonnement inférieur à 36 francs par an à robinet libre; l'abonnement à 2 hectolitres par jour, avec un robinet de jauge, était de 44 francs

(1) Renseiîçnements donnés par le Règlement et tarif {\\x service municipal des eaux de la ville de Lyon. Le tarif des fournitures d'eau pour usage domestique est le suivant :

Nombre Volume Prix annuel

Logements dune valeur de personnes d'eau au robinet

localive annuelle composant attribué libre pour un

le ménage par jour seul robintt

De 300 fr. et au-dessous . de 1 à 9 100 litres 12 fr.

De 301 fr. à 500 fr . . . de 1 à 9 loO — 18 »

De 501 fr. à 800 fr . . . de 1 à 9 300 — 36 »

De 801 fr. et au-dessus. . de 1 à 3 300 — 36 »

Id. Id. . . . de 4 à 6 400 — 48 »

1(1. Id ... de 7 à 9 500 — 60 »

L'eau pour usage industriel est servie au robinet de jauge ou au compteur conformément au tarif suivant :

Volume d'eau

attribué Prix annuel

par jour.

250 litres 30 fr.

1/2 mètre cube 60 »

Au-dessus de 30 mètres cubes, le prix annuel est de 30 francs le mètre cube.

au minimum. La municipalisation de service a donc profité aux consommateurs, sans que les réductions de tarifs aient empêché la ville elle-même de faire des bénéfices considérables.

A Saint-Chamond (Loire), les plus petits abonnements jusqu'à ce jour s'élèvent à 28 francs pour les habitants de la ville même et à 42 francs pour ceux des communes voisines, contre la délivrance de 4 hectolitres d'eau par 24 heures ; il y a peu de villes où l'eau soit aussi bon marché pour un débit aussi important. Ce qui manque, ce sont les abonnements à très bas prix pour les petits consommateurs. Aussi, dès que le deuxième barra2:e en projet sera construit, la rég-ie s'arrangera pour consentir des débits inférieurs à 400 litres, en s'engageant même à faire les frais d'établissement de la prise d'eau, depuis la canalisation nourricière jusqu'à la façade des maisons (l).

Le bon marché des produits et services est d(mc une règ"le de l'action communale. On peut trouver évidemment des exceptions, et Lord Avebury n'a pas manqué d'en citer, pour le gaz notamment. Mais ce n'est pas à quelques résultats particuliers qu'il suffit de s'arrêter'. Quand Lord Avebury compare le prix du gaz à Sheffield, où une compagnie l'a diminué, et à Nottingham où la régie l'a augmenté, j'oppose immédiatement la comparaison entre Bruxelles et Schaerbeek, ou entre Manchester et Liverpool, où le résultat inverse s'est produit. On pourrait multi-

(1) Renseignements communiqués par M. M. Perrin, directeur du service des eaux de la ville de Saint-Charaond.

128 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

plier à l'infini ces parallèles. La thèse de Lord Avebury sur les prix est contredite directement par les deux enquêtes parlementaires anglaises et par le professeur américain Bemis, dont les preuves et le raisonnement sont pour le moins aussi sérieux. Ce sont les résultats généraux, les grandes enquêtes, les statistiques étendues qu'il faut considérer. Or, il est reconnu que les municipalités ont une tendance à faire payer moins cher leurs services, ne serait-ce que parce qu'elles paient un intérêt modique au capital emprunté. La moyenne des prix payés par le consommateur est plus élevée dans le cas des sociétés particulières que dans le cas de régies ; telle est la constatation résultant de l'expérience et des statistiques. La loi générale, qu'il ne faut jamais perdre de vue, est la diminution du coût pour le consommateur. La concurrence des villes abaisse le prix des produits et des services. Si des compagnies ont opéré des réductions, c'est souvent sous la menace ou par appréhension du rachat : la crainte de la municipalisation est le commencement de la sagesse des tarifs (1).

On doit observer d'ailleurs la plus grande prudence dans le rapprochement des prix. Dans tout ce qui précède, il a été question de rabaissement des prix payés par les consommateurs, considéré en ce qui

(1) « We were told byleading men in Eogland... that ihe companies behave well now, because they kaow Iheir works will be municipalized if they do not », a écrit le professeur Frank Parsons, l'un des commissaires de l'Enquête américaine, dans une Introduction générale sur la municipa" lisation, t. I, p. 117.

DIFFICULTÉ d'une COMPARAISON 129

concerne les consommateurs eux-mêmes et l'avantage qu'ils y trouvent. A ce point de vue, on peut citer des chiffres ; on se demande alors si le puijlic obtient de bons produits à de bonnes conditions, et s'il a intérêt à l'existence d'une ré§"ie.

Mais la comparaison des prix de vente, considérée en ce qui concerne les producteurs, devient très délicate et presque impossible. On se place aiors au point de vue économique absolu et le problème se pose ainsi : étant donné un mètre cube de gaz par exemple, à quel prix est-il vendu par une compas'nie ou par une municipalité ? Si les réponses données par les partisans et les adversaires des régies directes ont été jusqu'à présent si divergentes, la divergence vient peut-être de ce qu'on ne s'entend pas. La question posée est trop nette parce qu'elle est trop abstraite ; elle est dégagée de tous les éléments qui la compliquent en pratique. Une compas^nie exploite un service d'une façon exclusivement commerciale ; elle ne connaît que le doit et Vavoiy ; elle veut couvrir ses frais, amortir et faire un bénéfice net. L'ne municipalité au contraire peut décider d'exploiter avec un très lé»-er bénéfice, limité d'avance, de façon à faire profiter le public des bons résultats. Elle peut exploiter aussi au prix de revient, ou même exploiter sciemment à perte si elle pense que le côté social dune entreprise doit prédominer. Une compagnie à monopole — les entraves et règlements administratifs mis à part, — élèvera les tarifs à leur maximum, c'est-à-dire jusqu'au point mathématique où l'entreprise donnera son maximum de rendement avec le maximum de consommation ; elle ne sera

130 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

arrêtée que par la crainte qu'un tarif exagéré ne restreigne la consommation et le rendement. Une ville pourra négliger une pareille préoccupation et vendre délibérément au-dessous du prix de monopole. Les considérations sociales ou autres viennent compliquer ici l'applicalion des lois de l'économie politique sur la fixation des prix.

Ce n'est pas tout. Une compagnie privée, fondée sur une idée de spéculation et un espoir de gains, ne tentera une entreprise que là où les conditions économiques du marché font espérer un bénéfice. Et même, avec le développement des grandes sociétés modernes, le milieu doit procurer de gros bénéfices, de façon à pouvoir rémunérer largement l'entreprise. Une ville au contraire se chargera d'un service, même s'il laisse entrevoir des mécomptes, dans les cas où l'intérêt des habitants en exigera la création. lie fait s'est produit plus d'une fois pour les constructions de logements ouvriers.

Une compagnie, pressée par la perspective de la fin de la concession, doit amortir son capital et faire des bénéfices dans un temps donné. Parfois l'intérêt du capital engagé est lourd. Elle doit donc relever ses tarifs si elle ne veut pas arriver à l'échéance avec un passif de faillite, tandis qu'une ville a pour elle la perpétuité des personnes morales (1). C'est un être qui ne meurt pas, et dont les entreprises ne sont pas bornées par le temps. Elle peut spéculer à longue échéance, d'autant plus qu'elle a pu se procurer des capitaux à bon compte. Elle est donc en mesure de

(1) Cf. A. Cabiati, p. 436. — A, Geisser, p. 10.

DIFFICULTÉ d'une COMPARAISON 43!

fournir un produit, supposé d'une certaine qualité, à un prix plus bas que ne le ferait un entrepreneur particulier. Les villes sont, à cet égard, dans des conditions plus favorables que les compasrnies ; elles sont seules en mesure de faire des prix d'allente.

Enfin on doit tenir compte des conditions particulières à chaque entreprise. Les tarifs pour le gaz varient forcément suivant que le 2'azomètre est éloigné ou à proximité des mines de houille, suivant le coût du transport, suivant que les résidus ou sous- produits peuvent ou non être utilisés sur place, suivant les habitudes du public concernant le chautTase et la cuisine, etc. A Wheelins" 'Etat deWest ^'ir^inia ■: on trouve du ^-az naturel. Les prix peuvent ainsi ditférer considérablement d'une ville à une autre. C'est pourquoi j'ai eu soin, même en me plaçant au point de vue du consommateur, de ne donner des exemples que pour des villes où les conditions économiques, sociales ou géographiques étaient sensiblement identiques, Bruxelles et Schaerbeek. Liverpool et Manchester; ces deux dernières ont la même situation géo^rraphique dans le voisinase des bassins houillers; elles sont semblables pour la superficie et Içi population. Mais il n'en est pas toujours ainsi et il faut tenir compte des différences.

Le prix de l'eau dépend aussi de facteurs nombreux : éloignement ou proximité des sources ou des lacs et par conséquent lonsrueur et frais de construction des aqueducs ou canalisations, pureté de l'eau et frais de filtrage, de stérilisation, etc. A Syracuse (Etat de ?sew-York\ Teau arrive dans la ville par une pente na'turelle ; à ludianapolis, il faut l'élever au

I 32 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

moven de pompes. L'établissement d'un service dans la première de ces villes a donc exigé un effort moindre et comporte un tarif plus réduit que dans la seconde.

Quant aux entreprises de lumière et d'énergie électrique, les éléments constitutifs des prix deviennent encore plus complexes. Le professeur Cabiati estime avec raison qu'un long chapitre ne serait pas de trop pour traiter la formation du prix dans l'industrie électrique.

Le problème posé d'une façon absolue, pour les prix d'un produit vendu par une compagnie ou par une ville, ne comporte donc véritablement pas de réponse. Quand on demande si les villes fournissent à meilleur marché que les compagnies, les uns affirment, les autres nient. On ne doit pas vouloir comparer des éléments qui ne sont pas comparables; les chiffres sont des abstractions, et il faut voir ce qu'ils expriment : ici ils ne peuvent exprimer les mêmes choses. Dire qu'un produit est livré par une ville à 12 francs et par une compagnie à 15, ou inversement, c'est en réalité ne rien dire si toutes les conditions de production et de consommation sont différentes. La même observation devrait être faite d'ailleurs pour la comparaison des tarifs entre deuxvilles ou entre deux compagnies.

C'est là une remarque qui paraît élémentaire, et que cependant beaucoup d'auteurs ont négligée quand ils ont cité des chiffres qu'ils présentaient comme arguments décisifs. La Commission d'enquête de la National civic fédération avait d'abord inscrit la comparaison des prix dans son programme, mais elle s'est

DIFFICULTÉ d'une COMPARAISON 133

heurtée à des obtacles insurmontables quand elle a voulu la faire. Ce qu'elle cherchait, c'était même la comparaison des prix en Angleterre et aux Etats- Unis : c'est ce qui l'aurait intéressée. Mais elle a dû y renoncer, un motif nouveau venant encore s'ajouter à ceux qui ont été énumérés ci-dessus : la différence de nature des deux peuples, qui les porte à traiter différemment certaines choses. Aussi le rapport g"énéral de la Commission se contente de signaler la difficulté; il ne contient aucune conclusion sur ce point délicat (1).

Ce qu'il est possible de comparer utilement, ce sont les prix pour une même entreprise à des époques successives, avant et après la municipalisation. On obtient un résultat et des chiffres qui signifient quelque chose quand on montre qu'à Glasgow par exemple la municipalisation a réduit le prix de l'eau et du gaz d'environ 50 pour cent, ou bien qu'à Lyon elle a abaissé le minimum du prix d'abonnement. Mais alors on revient au point de vue du consommateur, et à cet égard il semble démontré, comme je l'ai dit, que la municipalisation a produit une réduction générale des prix.

Il ne convient pas non plus de comparer les prix de revient dans les régies et dans les sociétés, ni enfin les bénéfices réalisés par les unes ou les autres. Toutes les considérations énumérées ci-dessus se retrouvent :

(1) Enquête de la Xational civic fédération, t. I. p. 21. La Commission avoue qu'il est difficile de donner une réponse positive et d'une application universelle relativement à « the success or failure of municipal owncrship compared with privale ownerschip. »

Les Régies municipales. 8

'134 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

conditions différentes de production, facilités d'avoir la matière première, durée limitée des concessions opposée à la perpétuité des communes, etc. Un autre motif vient d'ailleurs s'y ajouter : les procédés de comptabilité employés ne sont par les mêmes. On connaît la comptabilité des régies, puisqu'elle est publique ; les communes ne peuvent pas dissimuler la véritable situation de leurs entreprises, tandis que les comptes des sociétés, tels qu'ils sont publiés, sont incomplets. « On prétend communément que les régies produisent à moins bon compte que les sociétés concessionnaires. Mais c'est là une opinion qui, pour toute courante qu'elle est, n'a guère été contrôlée. Pour l'étayer, une comparaison rigoureuse serait nécessaire entre régies et sociétés concessionnaires; or les éléments font défaut pour la faire avec exactitude, voire avec une approximation satisfaisante (1). » Rien n'est plus difficile par exemple, a-t-on dit encore, que de connaître les conditions techniques d'une concession de gaz, le nombre et le genre des abonnés, le prix de revient du gaz, les salaires du personnel, etc. (2).

Les résultats d'une entreprise sont susceptibles d'être groupés de façons bien diverses dans une comptabilité. Telle dépense peut être portée, suivant l'esprit de la direction, au compte d'exploitation ou au capital de premier établissement. On achète par exemple 30.000 francs de matériel. Une municipalité fera figurer cette somme aux dépenses annuelles d'ex-

(1) Alexaadre Dandois, p. 77.

(2) Ernest Brees, p. 33o.

DIFFICULTÉ d'une COMPARAISON 135

ploitation pour o.ÛUO francs pendant dix ans, ce qui diminuera les bénéfices. Une société Tincorporera au contraire au capital de premier établissement, et cet artifice fera ressortir un capital eng"ao;'é plus élevé et par contre des bénéfices annuels plus considérables. La manière de faire fieurer dans les comptes les divers amortissements nécessaires donne lieu ég'alementà bien des combinaisons. Lue comptabilité correcte et vraie doit faire voir si une partie du capital social a été remboursée, tandis que les sociétés dissimulent parfois la situation. D'une façon i^énérale les administrateurs d'une société ont un double intérêt à augmenter le capital ens-ag"é, à réduire dans les écritures le chiffre des dépenses annuelles d'exploitation et à faire apparaître des bénéfices importants. Ils v trouvent un avantai^e immédiat puisqu'ils sont intéressés sur les bénéfices, et d'autre part ils au^'inentent ainsi le prix à payer par la ville en cas de rachat anticipé de la concession. L'augmentation artificielle du capital social est un fait bien connu, relevé non seulement pour les compagnies françaises, mais pour les compagnies belges, anglaises ou américaines. En Belgique, la loi sur les sociétés oblige les administrateurs à faire figurer au bilan les amortissements nécessaires, mais toutes les habiletés sont mises en œuvre pour éluder cette obligation (1). Ces différences

(Il Professeur Frank Parsons, Introduction générale sur la municipalisation, dans l'Enquête américaine de la National cicic fédération, t. I, p. 115-116, L'auteur cite, note 3, le fait de la Shefrield sas company qui s'est arrançée pour que la ville^ en cas de rachat de la concession, paie l'entreprise

136 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

de comptabilité, on le comprend, rendent les comparaisons impossibles. Une société pourra toujours se vanter de ses profits, tandis que ceux d'une municipalité auront en regard, à raison des procédés de comptabilité, une modestie dont abusent les adversaires du municipal trading.

La publicité joue ici un g-rand rôle. Les concessionnaires ont soin de ne pas publier leurs comptes d'une façon complète et on s'en est plaint plus d'une fois. L'insuffisance de leur comptabilité est manifeste, et les données pour apprécier leur g^estion manquent presque totalement. Ils ont soig-neusement caché, a-ton remarqué, « les détails de leurs opérations, ainsi que les éléments de leur prix de revient ; leurs bilans et leurs comptes de profits et pertes, bien entendu ceux qui se publient officiellement, ne fournissent que des renseig-nements incomplets (1) ». On ne peut pas vérifier l'exactitude des chiffres portés pour les dépenses d'exploitation. En Amérique, elles dissimulent des appointements exa^^érés à des administrateurs ou à des employés, qui sont quelquefois des employés fictifs, c'est-à-dire des personnag-es politiques à rémunérer.

Dans les rég-ies au contraire tout est public, surtout

15.000.000 francs de plus qu'elle ne vaut en réalité. — Alexandre Dandûis, p. 5 et s., et notamment p. 19, L'auteur étudie en détail les divers amortissements portant sur la dépréciation du matériel ou le remboursement du capital ; il donne des exemples de bilans et fait comprendre les différentes manières dont la réparlition des recettes et des bénéfices peut être opérée.

(1) Alexandre Dandois, p. 77,

DIFFICULTÉ d'une COMPARAISON 137

en Ang-leterre avec le soin que les committees mettent à tout imprimer, ou encore en Belg^ique avec la représentation proportionnelle dans les conseils locaux, qui donne lieu à la surveillance de la majorité par la minorité. Dans ces pays la comptabilité des régies est examinée constamment avec minutie par une foule d'intéressés. On est frappé de la distance qui sépare les bilans et les comptes publiés par les compagnies et les comptes et statistiques de toute sorte publiés par les régies anglaises, belges ou suisses. Les comptesrendus des services industriels, fournis par des villes comme Genève, Glasgow, Manchester, sont absolument clairs et complets : ils n'omettent rien et présentent les éléments financiers sous plusieurs formes. Ce n'est pas seulement la comptabilité en partie double ; ce sont des chiffres groupés sous quatre ou cinq aspects différents, donnant les moyens d'un contrôle intégral. Que les procédés de comptabilité soient unifiés, que la publicité soit complète, que tous les facteurs du prix de revient soient mentionnés, alors on verra si vraiment les régies sont en état d'infériorité. Si les sociétés concessionnaires refusent de se prêter à ces réformes, il sera permis de dire qu'elles craignent la lumière et leurs défenseurs ne pourront plus soutenir que le prix de revient dans les régies est plus élevé que dans l'industrie privée ; un argument principal des détracteurs des régies aura vécu. Si, au contraire, elles fournissent tous les détails qu'on leur demande, on découvrira la vérité et on pourra faire des comparaisons sérieuses (1).

(4) Alexandre Dandois, p. 80.

Les Régies municipales. 8.

138 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

En attendant, les résultats financiers d'une régie doivent être envisagés à un point de vue spécial : on ne peut que très difficilement les rapprocher des résultats d'une exploitation privée, et la différence des prix ne serait pas un indice de supériorité ou d'infériorité. Il faut voir les résultats pécuniaires d'une réo'ie en eux-mêmes : procurent-ils, oui ou non, un bénéfice à la ville qui a besoin d'argent et la régie municipale est- elle bien gérée, tout est là. Il ne s'agit pas de savoir si une compagnie gagnerait davantage, mais si la ville gagne et si elle administre bien son patrimoine industriel.

Telles sont les conditions dans lesquelles on peut aborder l'examen des résultats financiers de la municipalisation pour les principaux services.

§ 3. résultats financiers.

Distributions d'eau.

En 1889, la ville de Genève et la commune de Plainpalais faisaient, avec le seul service des eaux, un bénéfice net de 137.135 fr. 2o. Il a été, en 1908, de 321.874 fr. 2d, ainsi qu'il ressort du tableau suivant (Ij :

(1) Ville de Ges^ve, Compte-vendu des services industi-iels, d908, p. 282-283. — Dans les développements qui suivent, il est question de recettes, recettes nettes, produit d'exploitation, etc. Voici ce que l'on entend par là. Les recettes ou recettes brutes sont les produits de l'exploitation tels qu'ils entrent dans la caisse de l'entreprise. On en déduit les dépenses d'ex-

Recettes brutes d'exploitation .... 1. 195.422 fr. 80

Dépenses :

Dépenses d'exploitation. 307.011 fr. 75

Intérêts 161.009 35

Amortissements . . . 205.527 45

673.548 fr. 55 673.548 55 Solde à répartir, soit bénéfice net . . . 521.874 25

Total égal aux recettes 1.195.422 fr. 80

Les bénéfices réalisés par le service des eaux sont entièrement versés au budget de la ville de Genève. Une seule exception est faite pour les bénéfices réalisés sur la vente de l'eau dans la commune de Plainpalais, à qui une partie en est réservée. Pour 1908, la part de Genève a été de 503.369 fr. 3o, et la part de Plainpalais de 18.504 fr. 90.

En 1907, Baie a retiré du service des eaux un profit net de 341.829 francs, consacré entièremeni à l'amor-

ploitation, et la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation donne les recettes nettes ou produits d'exploitation, appelés aussi quelquefois le produit brut d'exploitation. Sur ce dernier produit brut ou jecettes nettes on prélève l'intérêt du capital, lamortissement, les sommes versées à la réserve ou au fond de dépréciation ou de renouvellement du matériel, les impôts à payer s'il y a lieu, etc., et il reste le bénéfice net. C'est ce dernier bénéfice absolument net que l'on doit s'efforcer de faire ressortir dans l'analyse des résultats financiers. Malheureusement les procédés de comptabilité diffèrent suivant les pays ou même les localités ; les buds^ets de prévision ou les comptes définitifs ne sont pas présentés partout de la même façon, ce qui empêche souvent de dégager le bénéfice net proprement dit.

DEVELOPPEMENT DES REGIES

tissemeiit et Zurich un profit net de 06O.OOO francs en chiffres ronds (1).

La régie de Bruxelles fonctionne depuis 1833. Au 31 décembre 1907, le capital de premier établissement s'élevait à 21.802.939 fr. 18. La recette nette

(1) Produit net des régies municipales des eaux en Suisse pour 1907. d'après V Annuaire financier suisse de 1908 :

Aarau .

Arbon .

Bade .

Bàle. .

Bellinzona Berne .

Bienne .

Burgdorf Chaux-de Goire

Frauonfeld Claris .

Liestal .

Le Locle Lugano.

Lucarne

Neuchàtel

Payerne

Porrentru\

Rorschach

Saint-Gall

Saint-Imiei

Schaffhous

Sion

Soleure

Thun

Winterthui

Zurich ,

Fond

Produit

net

Fr.

hv.

Sommes consacrées eu outre à l'amortissement 00 au fonds de réserve 17.000

RÉSULTATS FINÂXCIEUS EAU 141

de l'année 1907 a été de 1.113.773 fr. 92. En déduisant l'intérêt du capital de premier établissement, environ 3o0.0i)0 francs, il restait un bénéfice absolument net représentant à peu près 2,o0 0 0. En 1903, le rendement avait été de 3,12 0/0 (1). La compagnie intercommunale des eaux, constituée par les communes de l'ag^g^lomération bruxelloise distribue régulièrement des dividendes aux communes actionnaires. En 1904, elle leur a distribué 31.000 fr., et en 1908, 36.000 francs, à raison de o 0/0 (2).

(1) Ernest Brees, p. 72. Au 31 décembre 1903, le capital de premier établissement s'élevait à 19.842.914 fr. 10 et la recelte nette à 1.208.379 fr, 82. En déduisant l'intérêt du capital de premier établissement, 589.334 fr. 54, il restait un bénéfice absolument net de 619.245 fr. 28, soit un rendement très rémunérateur de 3,12 0/0.

Le bilan du service des eaux bruxelloises de 1853 à 1907 se présente ainsi :

Années Frais de premier élablisseraeut Bénéfices

1853 fr. 39.881 08 fr. 1.625 »

(2) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1908 (17« année), 1909, p. 48.

En Angleterre, les bénéfices nets, déduction faite de tous frais d'amortissement, ont été pour rexercice

Aberdeen Liv. st. 2.110

Birmingham .... — 28.654

Glas2;ow — 39.772

Huddersfield .... — 2.995

Hull • — 7.067

Leeds — 8.095

Sheffield — 13.843

Par contre, le service des eaux à Manchester présentait, au 31 mars 1908, un déficit de 45.227 € ramené au 31 mars 1909 à 23.982 £ par suite des bénéfices de l'année 1908-1909. Le « Waterworks Gommittee », prévoyant un nouvel excédent de recettes pour 1909-1910, compte que le déficit tombera à 12.371 â le 31 mars 1910 (2).

Dans beaucoup d'autres villes anglaises, comme en Amérique d'ailleurs, on ne constate pas de bénéfice sur la distribution d'eau parce qu'elles n'en veulent pas faire et considèrent surtout le côté social et hygiénique du service.

Le service des eaux exploité en régie accusait un revenu net de oOO.OOO francs à Florence en 1898, de 34.775 francs à Udine (3).

En Amérique, dans les trois villes soumises à l'enquête de la yational civic fédération, les bénéfices

(Il Extrait du Municipal //eor book for 1899.

(2) Rapports du Waterworks Committee, 1909, et du Finance Commiffee sur les prévisions de l'exercice 1909-1910.

(3) ToTOMiANTZj Revue d'économie politique, 1902.

RÉSULTATS FINANXIERS EAU 143

des régies municipales d'eau ont été, en 190."), de (1) :

Chicao-o doll. 1.681.r512,U cnv. fr. 8.975.700

Cleveland .... — 61.185,62 — 312.000

Syracuse — 31.515,45 — 460.700

A Lyon, les recettes de la ré§^ie des eaux n'ont cessé de monter. Elles sont passées de 2.016.005 francs en 1902 à 2.370.800 francs en 1907 (dernier résultat connu) (2). Ce qui est particulièrement instructif, c'est la comparaison, pour les bénéfices retirés par la Ville de ce service, entre la période de la concession, antérieure à 1902, et la période de la régie directe.

(1) Enquête de la yationat civic fédération, 2' partie, t. I, p. 402, 415 et 425.

(2) Extraits du budget de la ville de Lyon, d'après le Bulletin municipal officiel de la ville ; Annexes, 4904. 2, 468; 4905, 2, 484; 4906, 2, 484; 4907, 2, 398; 4908, 2, 320. On remarquera que les prévisions de recettes sont calculées, dans chaque budget, sur les résultats effectifs du dernier exercice connu, cest-à-dire conformément à la règle fondamentale de la pénultième année. C'est le résultat effectif de 1903 qui a fourni le chiffre des prévisions pour 4905, le résultat effectif de 4904 a fourni le chiffre des prévisions pour 4906, et ainsi de suite.

Produits du service des eaux Années Prévision Recettes effectives

4902 fr fr. i'.OfG.OOo

14i DÉVELOPPEMENT DES REGIES

En 1898, avant la régie, la Compagnie des eaux lui allouait une redevance de 376.000 francs, mais avait perçu 328.644 francs pour la fourniture de l'eau des rues, places et bâtiments publics. Le bénéfice pour la ville était ainsi de 47.336 francs. En 1902, après la régie, les frais d'exploitation ont été de 616.191 francs; en comptant l'annuité de rachat, 1.300.000 francs, les recettes nettes ont été encore de 99.814 francs. Elles ont été en 1907 de o41 .000 francs (1). Si l'on déduit en outre l'amortissement et les intérêts du capital engagé, on trouve un bénéfice net incomparablement supérieur à celui de 1898. La progression est frappante et les résultats ne peuvent se discuter. Le budget de la ville est de 29.000.000 francs en chiffres ronds.

A Saint-Chamond, les recettes brutes, qui étaient autrefois de oO.OOO francs, ont été en J907 de 226.404 fr. 65, et sont prévues au budget de 1909 pour 232.000 francs. Le budget de la ville est de 323.400 francs pour une population de 14.430 habitants. Les droits d'octroi donnent environ 130.000 fr.; les eaux en première ligne et ensuite l'octroi constituent les deux grosses recettes de la ville. Les bénéfices nets annuels sont d'environ 200.000 fr. (2).

([) Edouard Herriot, maire de Lvon. p. 37. Les frais d'administration et d'exploitation ont été en 1907 de 611 029 fr. La progression des recettes nettes depuis 1904 a été de :

1904 335.000 francs.

(2} Les recettes du service des eaux formant le principal élément des finances de la ville, le budget dji service est cou-

A Tarare (Rhône), la ville a commencé la construction d'un barrag-e en 1900 et la distribution de Teau aux particuliers le 1^'' janvier 1904 ; le fonctionnement de la rég-ie est donc récent. Le nombre des abonnements était, en 1909, de 530 et s'augmentait chaque jour; ils ont rapporté 20.000 francs en 1908, dont la moitié environ a été un bénéfice net (1).

fondu avec celui de la ville. Les recettes prévues pour 1909 sont :

Budget, chap. xiv : Produit des eaux 232.000 fr.

— — XXV : Avances pour canalisations . . d.800